Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Je tiens à rassurer mes collègues : je serai brève. On a beaucoup évoqué la détresse de celui qui voit son cheptel décimé par un loup. J’ai pourtant connu, dans bien d’autres situations, des éleveurs en grande difficulté, par exemple, lors de la crise de la vache folle.

C’est une réalité. Pour autant, ce n’est pas ce type de questions que nous réglons ici. En effet, que faisons-nous ? Nous nous conformons aux directives européennes…

… et nous renouvelons le plan national loup. Or, ce me semble, ce plan a été géré par des majorités successives, Mme Jouanno s’en souvient et Mme Batho l’a rappelé. Oui, il y a quelques mois seulement, une autre majorité s’occupait du dossier. J’aimerais donc que les propos soient un peu plus mesurés et reflètent la claire coresponsabilité qui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la nécessité d’une prise en considération de l’impact des politiques publiques sur l’environnement, mais également d’une participation renforcée des citoyens à la prise de décision, fait aujourd’hui l’objet d’un quasi-consensus au sein de l...

Nous sommes donc satisfaits que Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ait tenu des propos extrêmement clairs et déterminés en la matière, précisant que toutes les demandes de permis avaient été rejetées. Cette fermeté est nécessaire. À cet égard, je voudrais d’ailleurs dire que les propos que nous a tenus M. Tu...

Pas de leçons !

C’est mesquin !

Ce qui est mesquin, c’est de rappeler ce qui s’est passé hier !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous achevons, après plusieurs semaines d’interruption, l’examen de la proposition de loi, déposée par le groupe écologiste, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte. Pour notre part, nous considérons ...

Notre position est claire depuis le début, mon cher collègue : sans passions ni discussions de tous genres, nous somme favorables à la proposition de loi. C’est la preuve que nous adoptons des démarches constructives ; je le dis pour vos collègues de l’Assemblée nationale ! Avant de conclure, et pour élargir un peu nos réflexions, je me permet...

Ce projet de loi utile doit être présenté rapidement au Parlement. Nous l’attendons ! C’est donc sur cette demande très officielle et symbolique que je souhaite conclure cette intervention, tout en réitérant le plein accord de mon groupe avec le texte qui nous est soumis.

Ah ça...

Exactement !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption de la Charte de l’environnement fut un signe fort pour une meilleure prise en compte des préoccupations environnementales dans les textes. Elle a notamment marqué la reconnaissance du droit de toute personne d’accéder aux informations et de participer à la prise de décis...

Nous ne procédions pas autrement lorsqu’elles étaient prises par le précédent gouvernement, qui a usé et abusé de cette procédure !

C’est pourquoi nous avons demandé en commission les raisons pour lesquelles la procédure ainsi définie ne pouvait pas s’appliquer aux décisions individuelles. Vous avez indiqué tout à l’heure, madame la ministre, vouloir associer la commission à la rédaction des ordonnances. Je vous en donne acte et je n’irai pas plus loin sur cette question. ...

Dans l’attente de la refonte du code minier, et parce que nous nous sommes accordés en commission sur le fait qu’il existait un vide juridique préjudiciable, nous proposons que l’octroi des permis de recherches soit soumis à la procédure définie à l’article L. 120-1 ; quant à l’octroi des concessions, on verra qu’il est déjà soumis à procédure....

Je sais que cet amendement deviendra sans objet du fait de l’adoption de l’amendement du Gouvernement. Je souhaite néanmoins expliquer pourquoi nous l’avons présenté. En réalité, nous souhaitons élargir le périmètre des actes concernés par les dispositions de l’article L. 120-1 du code de l’environnement aux autorités administratives indépenda...

Madame la ministre, je vous remercie d’avoir évoqué la réforme du code minier, qui me tient particulièrement à cœur. En effet, comme bien d’autres maires de Lorraine, j’ai été directement concernée par le problème de l’information des conseils municipaux sur les projets relatifs à leur commune. Il existe ce que j’appelle des « enquêtes pour fa...

L’exploration des gaz et huiles de schiste suscite, depuis quelques années, l’indignation de nombreux élus et de la plupart de nos concitoyens, notamment à la suite des révélations faites outre-Atlantique par le film Gasland sur les risques fondamentaux pour l’environnement que faisait peser cette exploitation. Cette prise de conscience...