Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Avant d’entrer dans le cœur du débat, et en complément de mon intervention liminaire, je souhaite souligner que, derrière la complexité des projets de loi de transposition, on trouve des décisions politiques. Les rapporteurs du texte, M. Plisson à l’Assemblée nationale et Mme Herviaux au Sénat, ont également insisté sur cet aspect. Ils ont par...

M. le rapporteur a prononcé un mot essentiel : « présumées ». Une personne adulte est en effet présumée jouir d’un minimum d'autonomie. Pour autant, nous savons bien que certains adultes sont entièrement placés sous la coupe d'autres personnes, qui les tiennent par la violence ou par d’autres moyens. Je pense notamment aux sectes. Aussi serait-...

Cet amendement vise à abroger le délit d’offense au chef de l’État. Il s’agit de tirer les conséquences de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 14 mars 2013, par lequel la Cour de Strasbourg a condamné la France pour violation de l’article 10 de la convention, qui garantit la liberté d’expression. La Cour a estimé que la Fran...

J’ai trop d’estime pour notre collègue Richard pour me permettre de lui dire que ses interventions visent à attirer l’attention des médias. Ce n’est pas du tout notre objectif ! Dans cette histoire, nous avons assisté à une véritable disproportion dans la peine prononcée. Si cela est arrivé, c’est bien parce que notre loi le permet ! Bien sûr,...

Sur cet article, nous avions déposé un amendement, mais celui-ci a été victime, comme d’autres, de l’application de l’article 40 de la Constitution. J’avais donc prévu de prendre la parole pour défendre notre position jusqu’à ce qu’un rebondissement se produise : le Gouvernement a repris cet amendement, et nous en sommes évidemment très heureux...

Très juste !

Et les cadeaux fiscaux ?

Bravo !

Je remercie notre collègue Jean-Vincent Placé et le groupe écologiste d’avoir fait inscrire à l’ordre du jour de nos travaux cette question orale portant sur la lutte contre l’obsolescence programmée. En effet, il s’agit d’une initiative très intéressante, dans la mesure où elle nous permet d’aborder de plain-pied et de manière concrète les dé...

D’arnaque !

Laissez-la finir son intervention !

C’est court !

Oh !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner aujourd’hui, pour la seconde fois, une proposition de loi dont l’examen a débuté ici même, il y a un peu plus de six mois. Ce texte utile a été déposé sur l’initiative de notre collègue Marie-Christine Blandin, et nous l’en remercions. Bien entendu, n...

Parallèlement, cette proposition de loi présente l’intérêt de garantir la traçabilité des alertes sanitaires et environnementales. Nous n’en avons pas moins conscience que, passé une première phase d’expérimentation et d’évaluation, nous devrons nous remettre à la tâche pour obtenir un dispositif pleinement efficace et satisfaisant. §

Grâce à vous !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous étudions aujourd’hui le projet de loi ratifiant l’ordonnance transposant la directive de 2009 qui permet un élargissement du marché carbone, ainsi qu’une évolution de son fonctionnement, autorisée par la loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la lé...

Très bien !

De première génération !

Madame la ministre, mes chers collègues, inséré par un amendement gouvernemental lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, cet article fixe les conditions de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eau pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013. Cette expérimentation sera, selon le rapport, l’occasion de te...