Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Ce que j’entends me laisse penser que l’on considère les organisations de salariés comme des mineurs dans l’entreprise, d’une certaine façon. Elles n’auraient pas à cœur, elles aussi, de défendre l’intérêt des salariés et de l’entreprise. C’est une manière de les mettre un peu à l’écart, de ne pas leur faire confiance…. Quand c’est dans l’inté...

Non, nous souhaitons simplement que tous les partenaires sociaux puissent s’impliquer !

Il a parlé des modalités !

L’instauration des horaires individualisés de travail répondait à une logique simple : articuler le mieux possible les vies professionnelle et personnelle – nécessité d’arriver à son travail ou d’en partir plus tôt ou plus tard, ou encore obligation de s’absenter en journée. La création de ce dispositif suivait clairement la volonté des salarié...

Cet amendement de repli vise à encadrer le recours au forfait jours. En effet, alors que les 35 heures ont cherché à réduire l’emprise du travail et à améliorer les conditions de vie, les assouplissements qui ont suivi leur institution ont inversé la logique initiale. En effet, en définitive, le recours au forfait jours a permis aux entreprise...

Le dispositif dérogatoire du forfait jours n’est pas nouveau. Il consiste à mesurer le temps de travail non pas en heures par semaine, mais en jours par an. Faiblement encadré sur le plan législatif, il engendre de très fortes contraintes sur les salariés. Bon nombre des conventions collectives ont été invalidées par la Cour de cassation au mo...

Les travailleurs sont une variable d’ajustement !

Aujourd’hui, près d’un salarié sur cinq travaille entre 21 heures et 6 heures. Constatant la perte de leur pouvoir d’achat ou face à la pression du chômage, nos concitoyens sont ainsi de plus en plus nombreux à opter pour cette solution, qui garantit de meilleures fins de mois. Or cela se fait au détriment de leur santé, comme l’ont très bien ...

Eh oui !

Nous abordons une sous-section qui touche au champ de la négociation collective. L’alinéa 372 dispose qu’une « convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la mise en œuvre d’horaires de travail à temps partiel à l’initiative de l’employeur ». Nous avons ici une...

Alors qu’actuellement le taux de majoration des heures complémentaires est de 25 %, et peut descendre par accord à 10 %, cet article prévoit que la nouvelle norme soit de 10 %, avec possibilité de convenir par accord d’une majoration plus favorable, en sachant toutefois qu’à défaut d’accord le taux de 25 % est appliqué. Ce faisant, vous réduis...

Cet amendement vise, une nouvelle fois, à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise. De fait, le premier est le garant de l’égalité de traitement entre l’ensemble des salariés d’un secteur d’activité et d’une sécurité pour les entreprises dudit secteur. Ce contexte de concurrence est d’autant plus développé que la sous-traitanc...

Aujourd’hui, la loi permet la reconnaissance d’une maladie professionnelle par son inscription au tableau des maladies professionnelles ou par la voie des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Le rejet par les organisations patronales de l’inscription du burn-out au tableau des maladies professionnelles doit pousse...

À l’origine, la loi de 2004 instaurant la journée de solidarité prévoyait qu’une convention, un accord de branche ou un accord d’entreprise en détermine la date. À défaut d’accord, le code du travail fixait cette journée au lundi de Pentecôte. Cette disposition, peu efficiente, car inégalement appliquée, fut la cible de critiques récurrentes d...

Cet amendement vise à généraliser un droit de report des congés d’une année sur l’autre, ou plutôt d’un semestre à l’autre. En effet, les possibilités d’un tel report sont aujourd’hui très limitées, tant par la voie légale que par la voie d’un accord avec l’employeur. Seuls peuvent être reportés une semaine de congés réservés pour la création ...

Pour vous montrer que nous avons des lectures éclectiques, je vais vous lire la position prise par la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la CAPEB, au sujet de la hiérarchie des normes : « L’accord de branche, signé à un niveau supérieur à celui de l’accord d’entreprise, a pour objet de garantir une égalité de t...

Il s’agit, par cet amendement de repli, de revenir à une durée légale du temps de travail de 35 heures. Le passage aux 35 heures a changé la vie des salariés : 35 heures au lieu de 39 heures, c’est quatre heures pour la vie, pour les enfants, les loisirs et le repos. Abaisser la durée légale du travail n’a pas conduit le pays à la ruine, contr...

Nous demandons également que le taux de majoration des heures complémentaires soit maintenu à 25 %. Ce qui entrave aujourd’hui la compétitivité de notre économie, c’est la mondialisation débridée, la mise en concurrence des hommes et des territoires, la règle d’or budgétaire qui entrave les budgets nationaux. Les salariés de notre pays produis...

La définition du contingent annuel d’heures supplémentaires a déjà subi le sort de l’inversion de la hiérarchie des normes en 2008, et ce malgré l’opposition de députés aujourd’hui membres du Gouvernement… En effet, c’est l’accord d’entreprise qui détermine le niveau où se situe ce contingent. Quel constat pouvons-nous dresser aujourd’hui ? Un...

Encore une fois, avec cet amendement, nous souhaitons revenir sur une disposition votée par la majorité sénatoriale, qui propose non seulement de revenir aux 39 heures par une décision prise au niveau de l’entreprise, mais aussi de rayer purement et simplement la notion de durée légale du travail. La brèche que vous avez ouverte, madame la min...