Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Avant de présenter cet amendement, madame la présidente, je tiens à préciser que mon groupe a voté contre l’article 42. Par cet amendement, nous souhaitons prévoir que, dans les lycées agricoles, le programme de formation inclut un volet consacré à l’agriculture biologique. Nous pourrions au moins le prévoir en option. Cet amendement a été rep...

Dans ces conditions, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement reprend une sollicitation de l’Assemblée des départements de France. En effet, les départements craignent que les modifications apportées par cet article au dispositif de versement d’une soulte aux exploitants en agriculture biologique dépossédés de leur terre à la suite d’un projet d’aménagement foncier n’entraînent une hausse d...

Ce n’est pas très gentil !

Nous jugeons opportun qu’une définition claire de ce qui constitue une trame soit donnée au premier alinéa de l’article L. 371-1 du code de l’environnement. Il est nécessaire qu’apparaisse dans cette définition le fait que la trame n’est pas uniquement composée de corridors abstraitement disposés. Il doit être clairement exprimé que la préserva...

Oui, madame la présidente.

Si le document-cadre national et le schéma régional de cohérence écologique sont bien les deux principaux instruments de la mise en œuvre de la trame verte et de la trame bleue, il ne s’agit pas des seuls. C’est pourquoi nous proposons d’ajouter l’adverbe « notamment », que d’aucuns n’apprécient guère, je le sais…

Tout à fait !

Les « notamment » ne sont pas gênants !

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement de cohérence, l’objectif de la trame verte et bleue étant bien de préserver et, si besoin, de remettre en bon état les continuités écologiques, comme cela est précisé tout au long de l’article 45.

Les objectifs de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2020 sont très ambitieux. Ils impliquent donc que l’on crée la dynamique nécessaire pour les atteindre. Les différents textes de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement proposent un ensemble d’outils techniques et financiers importants, mais il est difficile d’évaluer l...

Je sais gré à M. le rapporteur de sa réponse. J’aurais cependant préféré qu’elle fût davantage centrée sur le fond.

J’en conviens, un rapport de plus, c’est beaucoup de kilos de papier ! Pour autant, la mise en place d’un tableau de bord, rendu public par le ministère, me paraîtrait appropriée et serait facilement réalisable. Cela dit, je retire l’amendement n° 388.

Je suis étonnée de la célérité avec laquelle M. le rapporteur a repris l’amendement de M. Revet. Peut-être était-ce une façon d’éviter l’adoption de l’amendement de Mme Herviaux ? En tout état de cause, « prescription » et « préconisation » n’ont pas du tout le même sens. Celui à qui on adresse une préconisation se sent beaucoup moins engagé à ...

La commercialisation et la distribution de produits phytopharmaceutiques sont soumises à un agrément administratif en raison des risques spécifiques que ceux-ci présentent pour la santé humaine et pour l'environnement. Un tel document témoigne des qualifications acquises par son bénéficiaire, pour les acheteurs et pour les utilisateurs de ces p...

Je viens d’apprendre aujourd’hui que les commerçants n’ont plus envie de commercer. Ils sont prêts à vendre le moins de produits possible. C’est nouveau !

Oui, bien sûr, tout le monde vous croira… Cet amendement vise à ajouter une précision dans le 5° du b du II de l’article. Il s’agit de la publicité. Nous essayons de lutter contre les formulations qui donnent « une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser l’utilisation d’un produit ». Toutes les violations de l'article L....

C’est bien ce qu’il me semblait !

Le 1° de l’amendement n° 511 rectifié liste des expressions et des mots – « non dangereux », « non toxique », « biodégradable », etc. – dont toute publicité commerciale et toute recommandation ne peuvent porter la mention. Dès lors, tout le reste est permis. Je fais confiance à l’imagination des marchands pour contourner le dispositif grâce à d...