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Je comprends le point de vue de Mme la secrétaire d’État : il est effectivement intéressant que les associations puissent communiquer sur cette question. Cependant, la notion de « personnes morales » englobe toutes sortes d’acteurs. Par conséquent, je maintiens cet amendement.
Les entreprises viennent de bénéficier de quelques cadeaux !
Nous sommes tous d’accord pour développer le fer, en tout cas nous le disons tous ! Nous faisons tous de grandes déclarations en faveur du transport ferroviaire. Nous sommes également tous d’accord pour massifier les ports maritimes et fluviaux, les grandes plateformes. L’important, c’est qu’il y ait des wagons, dites-vous. C’est très bien. M...
Nous avons plusieurs exemples. De nombreuses gares sont abandonnées ou voient leur activité réduite. En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous m’expliquer comment va se construire ce réseau ? Que va-t-on sauver ? Le transport sur les grands axes nord-sud n’est pas suffisant. Il faut aussi développer le transport transversal. C’es...
Notre groupe votera l’amendement déposé par M. le rapporteur pour avis, tel qu’il a été sous-amendé au cours de notre débat. Il faut saluer le véritable travail de fond qui a été réalisé : notre collègue a vraiment approfondi ce sujet, qui n’est pas simple. Les contentieux se sont multipliés et nous devions donc agir. Les élus, comme tout le m...
S’agissant des transports, comme de l’habitat précédemment, nous souhaitons que la fusion des anciens plans avec le PLU n’en édulcore pas la teneur. Vous nous dites qu’il n’en sera rien et nous en prenons acte.
Je voudrais revenir sur les propos de M. Ambroise Dupont qui évoquait le service après-vente.
C’est la même chose ! Compte tenu du bouleversement qu’introduit un tel dispositif pour les élus, il serait utile qu’après la publication des décrets le ministère s’attache à élaborer un document pédagogique pour permettre aux collectivités d’appliquer le plus rapidement possible la nouvelle législation. De la sorte, un véritable mouvement pou...
Très juste !
Je retire cet amendement, monsieur le président.
Eh oui !
Je comprends parfaitement les interrogations de notre collègue Adrien Gouteyron. Peut-être faudrait-il donner quelques exemples de ce que l’on entend par « équipements structurants ».
Ne pourrait-on pas rassurer les élus, qui n’ont pas envie de se voir imposer, au travers de ce document, des projets dont ils ne veulent pas dans leur collectivité ?
Oui !
Il y en a pourtant beaucoup !
Mme Évelyne Didier. Je suis ravie d’entendre M. le rapporteur faire la démonstration de l’intelligence des élus !
En matière de densification, il ne s’agit pas d’être systématique, ni d’établir une corrélation exacte entre densification et caractère attractif. On ne peut pas comparer une tour du quartier du Val-Fourré et la densification de centre-ville. Si les quartiers densifiés sont attractifs, chers, c’est en raison de paramètres autres. Votre raccourc...
Les personnes qui habitent dans les quartiers que vous avez évoqués, monsieur le rapporteur, vivent dans des espaces protégés, dans des appartements de plus de 100 mètres carrés ; elles sont aisées et disposent de nombreux services. Attention de ne pas faire de raccourcis qui ne rendraient pas compte de la réalité !
La campagne des régionales est lancée !
Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis pas certaine d’avoir tout compris à cet article et à cet amendement, sur lesquels je ne me prononcerai que sous réserve d’explications complémentaires. J’approuve tout à fait l’idée d’une généralisation progressive des SCOT sur l’ensemble du territoire. On a trop souffert des différe...