Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais préciser certains points en complément de ce qu’a indiqué tout à l’heure Mme Odette Terrade. L’article 27 du projet de loi a suscité le dépôt d’un grand nombre d’amendements. Il n’est pas étonnant que les élus locaux, tous bords politiques confondus, s’émeuv...

Nous soutenons ces amendements identiques. Depuis la loi Royer, le code de commerce pose une exigence particulière, qui semble sage, en matière d’équipements commerciaux : « Ils doivent en particulier contribuer au maintien des activités dans les zones rurales et de montagne ainsi qu’au rééquilibrage des agglomérations par le développement des...

Nous avons eu l’occasion de vous faire part de nos inquiétudes sur les nouvelles règles de composition des CDEC. L’amendement qui nous est proposé n’est pas de nature à nous rassurer. Pour que les choses soient claires, je voudrais rappeler quelques éléments. Pour chaque demande d’autorisation, comme vous le savez, un arrêté préfectoral fixe ...

Je vous fais remarquer, mes chers collègues, que nous sommes déjà au début du mois de juillet. Or il ne se passera rien durant les mois de juillet et d’août, ni peut-être même en septembre !

Ce sera très difficile de tenir les délais, même pour les collectivités qui sont dans le cadre d’un syndicat mixte chargé de l’élaboration d’un SCOT. Monsieur le secrétaire d'État, quand envisagez-vous de publier les décrets d’application de cette loi ?

Nous pourrions peut-être faire courir le délai à partir de leur publication.

Je m’interroge sur la pertinence de la phrase suivante : « Leur délimitation ne peut reposer sur l’analyse de l’offre commerciale existante, ni sur une mesure de l’impact sur cette dernière de nouveaux projets de commerces. » Si l’on ne tient pas compte de l’existant, proposera-t-on à certains établissements de déménager ? Si l’on ne tient pas ...

Très bien !

Cet amendement se décline en deux points : la prescription trentenaire et l’expertise. Il s’agit de sujets que j’ai déjà évoqués dans l’une de mes précédentes interventions, mais je tiens à y insister. Premier point : l’article L. 161-5, conformément à l’article 17 de la directive, vise à poser le principe de la prescription trentenaire : les ...

Je vais évidemment voter contre ce sous-amendement, mais je tiens à relever au passage qu’un montant de 5 millions d’euros pour une amende est considéré par des sociétés ou des banques comme « raisonnable » au regard de la valeur du navire et de sa cargaison. Et il s’agit dans tous les cas, je le rappelle, de multinationales ; je trouve donc, d...

Mais nous ne faisons que cela ! C’est à notre environnement que nous ne pensons pas suffisamment !

Si j’ai bien compris, le texte permet de mettre en cause le commanditaire ou l’affréteur, mais c’est tellement subtil qu’il a fallu toute l’excellence d’un juge pour arriver à condamner Total. N’est-il pas aussi de notre responsabilité de faire en sorte que la loi soit claire, que les termes employés soient aussi explicites que possible, afin ...

Tout à fait !

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, qu’il s’agissait de rassembler un certain nombre de textes. Comme M. Desessard, je n’ai eu ni le temps ni les moyens de travailler correctement sur ce projet de loi. En tout cas, j’aurais aimé que l’on m’explique pourquoi le mot « objectifs » est remplacé, à plusieurs reprises, par le mot « normes ». Quel ...

C’est d’ailleurs un « cavalier » !

Pourtant, il a du mal à fléchir !

Une fois n’est pas coutume, je vais remercier mes collègues de l’UMP qui ne veulent pas s’associer à ce vote. En effet, si les élus siégeant sur les travées de l’opposition avaient été les seuls à reprocher le manque de temps pour travailler et l’absence de sérieux de la méthode, on se serait moqué d’eux, les taxant d’opposition systématique !

Mon cher collègue, ce qui apparaît ici, c’est notre difficulté à travailler normalement. L’enjeu, pour la majorité, c’est de choisir où prendre l’argent. Dans les caisses de l’État, que l’on dit vides ? Dans la poche des électriciens, mais au risque d’un report sur le prix de l’électricité ? Ma position est simple : non seulement je ne votera...

Monsieur le président, compte tenu de la difficulté que nous éprouvons à travailler sur ce texte, je ne sais si c’est bon ou mauvais, ni si on peut amender de manière juste. C’est la raison pour laquelle, honnêtement, je ne puis participer au vote. Ne voulant pas m’élever contre ce texte, au cas où ce dernier se révélerait positif, je m’abstien...

Je tiens à confirmer que les tous membres du groupe d’études de gestion des déchets ont effectivement été sollicités par M. Braye – c’est en général de cette manière qu’il procède – pour cosigner cet amendement, ce que je n’ai pas fait personnellement. En tout état de cause, cela est venu un peu tard. Par ailleurs, la collecte des déchets est ...