Interventions en hémicycle d'Évelyne Didier

Nous soutiendrons bien entendu cet amendement. J’entends parler d’intention louable, de sensibilité du Gouvernement aux questions d’énergie. L’objet du présent projet de loi est de renforcer la maîtrise des dépenses d’énergie. Cependant, avant que le parc social privé, en particulier, soit équipé de façon que cet objectif soit atteint, il se ...

Dans le septième alinéa du II de cet article 2, il est donc prévu d’étudier « la création d’une contribution dite climat-énergie, en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie ». Il est précisé dans ce même alinéa qu’une telle contribution « sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon...

Nous discutons aujourd’hui d’une loi d’orientation.

Effectivement. Si je ne suis pas une spécialiste de ce domaine, je souhaite cependant préciser un certain nombre de points. Nous sommes à la recherche d’un habitat qui maîtrise la consommation d’énergie. Parallèlement, nous voulons faire en sorte que – cela pourrait constituer un deuxième objectif – le montant des loyers n’« explose » pas, da...

En effet, un bien non entretenu se déprécie. Il est par conséquent de la responsabilité du propriétaire d’entretenir son bien. Or nous sommes en train de dire que l’entretien du bien serait également de la responsabilité du locataire ! Une telle dérive, qui est perceptible, m’inquiète. Selon moi, il est important de réaffirmer aujourd’hui que ...

Et l’impact du bouclier fiscal ?

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, aujourd’hui s’ouvre dans notre assemblée le débat tant attendu sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui a été adopté en conseil des ministres le 11 juin 2008. Nous regrettons...

Nous saluons la qualité des travaux qui ont réuni pendant de longs mois des représentants des collectivités territoriales, des organisations non gouvernementales, des professionnels, des syndicats, de l’État et, peut-être dans une moindre mesure, du Parlement. Nous nous félicitons, à ce titre, de l’initiative du président de la commission des ...

Merci, madame la secrétaire d’État !

Cet amendement vise à introduire la notion de renversement de la charge de la preuve : lorsqu’un projet est contesté, il revient au porteur du projet lui-même d’apporter les preuves que l’impact environnemental du projet ne justifie pas son rejet ou que son coût environnemental ne peut être évité. En effet, la rédaction actuelle de l’article 1...

Que représente exactement la notion de « coût raisonnable » ? Cette question mériterait tout de même une explication ! En effet, vous aurez toujours des personnes qui considéreront que le coût est exorbitant et qu’ils ont trop de charges. On finit toujours, à un moment donné, par considérer que tout ce qui est social ou environnemental est de t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se concentrera sur deux sujets importants en termes économique, social et environnemental : la forêt et la pêche. Si nous examinons le budget de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », nous remarquons la baisse des crédits de 2...

Très bien !

Madame la présidente, madame, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes cette année d’autant plus attentifs au budget de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » que, dans quelques semaines, le Sénat devrait examiner le projet de loi « Grenelle I ». Les crédits accordés pour 2009 à cette mission, d’a...

Je voudrais maintenant faire quelques remarques sur les différents programmes, à l’exception de ceux qui sont liés aux transports, puisque ma collègue Mireille Schurch abordera cette question. En ce qui concerne le programme 174, il faut croire que, pour le Gouvernement, la mise en œuvre de la politique énergétique échappe au budget de l’État....

Très bien !

Très bien !

Depuis le 1er janvier 2008, l’État a autorisé GDF à augmenter les tarifs du gaz à trois reprises : 4 % au mois de janvier, 5, 5% au mois d’avril, 5% au mois d’août. Une telle hausse porte à plus de 45 % l’augmentation du gaz depuis 2004. Elle est d’abord justifiée par la rémunération des actionnaires. Depuis quatre ans, GDF augmente ses marges ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir m’envoyer ces éléments de réponse. Je m’inquiète d’autant plus qu’un article paru aujourd'hui dans Les Échos annonce que des hausses seraient déjà demandées. Si l’entreprise indique qu’elle risque de manquer de financement, aussitôt le cours de ses actions en bourse chuter...

Le groupe CRC soutient la demande de suppression de l’article 16 présentée par nos collègues socialistes. On nous propose en effet, avec cet article, d’étendre un dispositif, le Pass-Foncier, dont l’efficacité ne semble pas avoir été prouvée, eu égard au faible nombre de personnes qui y ont eu recours. En effet, aux termes mêmes du rapport, c...