Interventions d'Évelyne Didier

Très bien !

Mme Évelyne Didier. M. Cornu est un sénateur qui ne fait pas de politique !

Un beau cadeau !

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer une disposition de ce projet de loi insérée à l'Assemblée nationale, visant à modifier l'article 22 de la loi de 1989 afin de prévoir que le locataire indique en fin de bail l'adresse de son nouveau domicile. Nous estimons, pour notre part, qu'il s'agit là d'un grave recul des droits des locataires...

La personne qui souhaite récupérer son dépôt de garantie trouvera toujours le moyen de le faire. Le problème n'est pas là ! Ce qui m'importe, c'est d'affirmer le principe que le locataire partant ne doit pas être tenu de faire connaître sa nouvelle adresse, car prévoir une telle obligation n'est pas correct du point de vue de la libre circulati...

Il y a maintenant un an, nous débattions dans cet hémicycle de la proposition de loi déposée par notre groupe visant à interdire le recours aux expulsions locatives dans certaines situations. Malheureusement, cette proposition de loi, comme le texte présenté par notre collègue Gosnat à l’Assemblée nationale, le 1er décembre dernier, ont été bal...

Monsieur le secrétaire d’État, vous estimez qu’une telle mesure est absolument impossible à mettre en œuvre. Toutefois, nous sommes placés face à deux droits constitutionnels : le droit de propriété et le droit au logement.

À ma connaissance, l’un n’a pas encore été jugé plus important que l’autre.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 1er, relatif aux conventions d’affiliation, semble presque hors sujet dans un texte portant sur la protection des consommateurs, sauf à considérer, comme le fait le Gouvernement, que la concurrence libre et non faussée peut avoir un effet de modération des prix...

C’est bien dommage, mes chers collègues, et il devrait l’être !

Moi, les bras m'en tombent pour de bon ! En réalité, vous plaignez le propriétaire éventuellement fraudeur, qui, comme par hasard, aurait indiqué une superficie erronée.

Vous êtes en train de nous faire croire qu'on va décourager ces « pauvres gens » et qu'ils n'arriveront plus à louer leur bien. Mais si tous les bailleurs indiquaient avec honnêteté la superficie de leur logement, nous n'en parlerions même pas !

Dans cet amendement, nous faisons en réalité plusieurs propositions. Il s'agit dans un premier temps de porter à la charge exclusive du bailleur les frais d'agence occasionnés par la signature d'un contrat de bail, notamment la confection du contrat de bail lui-même. Grâce à l'amendement proposé par Mme Bonnefoy, les choses ont déjà avancé dan...

Oui, monsieur le président.

Il y a maintenant un an, nous débattions dans cet hémicycle de la proposition de loi déposée par notre groupe visant à interdire le recours aux expulsions locatives dans certaines situations. Malheureusement, cette proposition de loi, comme le texte présenté par notre collègue Gosnat à l'Assemblée nationale, le 1er décembre dernier, ont été bal...

Monsieur le secrétaire d'État, vous estimez qu'une telle mesure est absolument impossible à mettre en œuvre. Toutefois, nous sommes placés face à deux droits constitutionnels : le droit de propriété et le droit au logement.

À ma connaissance, l'un n'a pas encore été jugé plus important que l'autre.

C'est bien dommage, mes chers collègues, et il devrait l'être !

L'Europe a-t-elle indiqué des limites dans la production d'électricité par éolienne, compte tenu des variations de production propres à cette technique, ainsi que de sa fragilité ? Avez-vous une idée, ensuite, du coût global que représentent les mesures liées à la directive européenne prônant une concurrence « libre et non faussée » ? Ne const...

L'ensemble des postes ont été distribués dans le cadre d'accords. Je n'apprécie pas d'être mise dans l'embarras.