Interventions d'Évelyne Didier

Je me félicite à mon tour du travail que nous avons pu mener avec notre rapporteur autour des auditions, même si je n'ai pu assister à toutes. Votre affirmation que ce texte est un fourre-tout critiquable, pour ce qu'il ne contient pas, est très juste. Parmi les amendements que vous avez présentés, un grand nombre d'entre eux correspondent à no...

Entre 10 et 20.

Ce débat me gêne. Au nom de la lutte contre la fraude, on en vient à restreindre les droits des consommateurs. Mais ce n'est pas l'objet de ce texte ! Nous légiférons ici pour le plus grand nombre !

Naturellement, le propriétaire peut vérifier que la caution est solvable, mais c'est tout. La position du rapporteur est justifiée.

Il importe de distinguer la loi du contrat. Mais on peut rappeler dans un contrat des dispositions légales.

L'amendement n° 110 dispose que les pièces sont envoyés aux frais du locataire. A l'ère de la dématérialisation, on pourrait mentionner l'envoi gratuit par courriel. Il ne faut pas que certains s'imaginent des choses. L'amendement n° 110 est adopté et l'amendement n° 172 devient sans objet.

A nous de trouver la bonne formule. En tout cas, la priorité va aux frais d'obsèques. Il faut également prévoir un plafond pour que personne ne se fasse construire une chapelle...

Une époque révolue ? Je préférerais ne pas revenir à l'hiver 1954, mais voyez comme la pauvreté se développe ! Les loyers excessifs mettent trop de personnes en difficulté. Dans les zones frontalières, les prix des terrains et le montant des loyers sont de plus en plus élevés. Nous voterons cet amendement, même si nous aurions souhaité aller pl...

Soit, mais prenons le cas d'une personne âgée plus ou moins en perte de repères qui accepterait des offres au téléphone. Impossible, pour ses proches ou sa tutelle, d'en être informé. En revanche, ils verraient affluer les factures. Je voterai donc cet amendement.

Ce n'est pas acceptable !

Une telle rente du patrimoine est inadmissible !

Le groupe CRC vote contre cet article. L'article 8 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

J'approuve le rapporteur. N'étant pas spécialiste du logement, je souhaite avoir du temps pour examiner les amendements avant de me prononcer. Si celui du Gouvernement est si bon que ça, il pourra se prévaloir d'un beau succès en séance.

Je me réjouis de cette disposition que nous avions proposée dans le cadre du Grenelle. Les amendements identiques n° 118 et 173 sont adoptés et l'article 2 bis B est supprimé.

Tout à fait d'accord pour le voter. La solidarité intergénérationnelle est nécessaire pour lutter contre l'exclusion. De nombreux jeunes qui n'ont ni travail, ni logement, ni point de chute, se replient vers leurs familles. Il faut y être très attentif. Cet amendement est utile et vient à son heure.

Nous voterons cet amendement, que nous voulions déposer. L'amendement n° 196 est adopté.

Il ne saurait y avoir de vraie protection des consommateurs sans l'action de groupe, et nous allons déposer des amendements en ce sens. Aujourd'hui, sont prononcées des sanctions pénales, devenues des amendes, mais jamais les consommateurs ne sont remboursés. Cette action de groupe a été longtemps promise, et nous-mêmes avions déposé une propos...

Nous avons fait le meilleur travail possible, compte tenu du calendrier. Nous voterons ce texte, même s'il n'est pas encore parvenu à maturité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’exprimerai sur le programme 149 « Forêt ». Cette année internationale de la forêt aura été marquée en France par la difficile renégociation du contrat de plan État-ONF pour la période 2012–2016 et par un certain nombre de modifications structurelles affectant le programme 1...

Monsieur le ministre, je sais que la Fédération nationale des communes forestières, la FNCOFOR, a accepté de signer le contrat de plan entre l’État et l’Office national des forêts, qui entre en vigueur le 1er janvier prochain, et qu’elle avait notamment accepté le principe de cette contribution forfaitaire à l’hectare. Je m’interroge cependant ...