Interventions d'Évelyne Didier

C’est s’avouer battu d’avance : cela n’est pas acceptable, d’autant que plusieurs arguments avancés montrent que la décision du Conseil constitutionnel n’est pas aussi certaine que vous l’avez dit.

Cela ne veut pas dire que le reste ne vaut rien !

Le présent article est intéressant. En effet, il prévoit que l’usage ou la destination d’un bien acquis par préemption peut être différent de celui qui est mentionné dans la décision de préemption, à condition que le nouvel usage de ce bien entre dans le champ d’application du droit de préemption urbain, le DPU, mentionné à l’article L. 210–1. ...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons appuyer l’une des propositions avancées par nos collègues socialistes lors du débat en commission. La question, importante, des éléments que prennent en compte les Domaines pour fixer le prix du bien préempté n’est en effet pas abordée par la proposition de loi dont nous débattons. En effet, force...

Nous parvenons au terme de cette discussion. J’avais dit au départ que nous voulions trouver un équilibre entre le droit de propriété et l’intérêt général représenté par les collectivités, et nous avions indiqué très clairement, comme l’a dit M. Repentin, que nous n’acceptions pas l’article 2. Nous aboutissons finalement à deux décisions diffé...

Nous avons des difficultés similaires pour certains terrains agricoles ou naturels, pour lesquels le droit de préemption n'existe pas. C'est une difficulté connexe à celle soulevée par cet amendement.

Quand le forage est déjà réalisé, il n'y a plus qu'à procéder à la fracturation hydraulique : cet article n'interdit donc rien. De plus, cela fait trente ans que l'on expérimente sur le sujet : parler d'expérimentation est un abus de langage.

Nous voterons également contre le texte.

Ce texte donne l'impression de traiter tous les parlementaires, à l'exception de ceux de la commission des finances, comme des enfants dépensiers et irresponsables. Mettre en oeuvre des politiques, c'est aussi pouvoir agir sur les leviers financiers et avoir une vision globale. Il s'agit d'une réduction considérable du rôle du Parlement, qu'on ...

Bien sûr que si !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’avenir énergétique passe-t-il par l’exploitation des huiles et des gaz de schiste ? Telle est la question qui nous est aujourd'hui posée.

Vifs et passionnés, les débats à l’Assemblée nationale ont été à la hauteur de l’indignation et de l’exaspération des élus et des populations sur l’octroi, dans une opacité totale, de permis exclusifs de recherches de gaz et huiles de schiste couvrant une superficie non négligeable du territoire. Au moins vingt-trois départements sont concernés...

C’est regrettable ! Pourtant, nous savons tous que cette activité a des conséquences particulièrement néfastes sur l’environnement, notamment du fait de la pratique spécifique de la fracturation hydraulique, seule technique existante aujourd’hui – faut-il le rappeler ? – permettant l’exploitation de ces hydrocarbures. Celle-ci, en effet, met ...

Vous nous dites que ces dysfonctionnements sont liés à l’obsolescence du code minier et que vous prévoyez très prochainement une refonte de celui-ci afin de permettre une meilleure transparence et une meilleure information. Soit, mais dois-je rappeler que c’est cette majorité parlementaire qui a fait voter en 1994 l’abrogation de l’enquête publ...

Je suis choquée que seize permis aient été accordés, dans une indifférence totale et sans que nous en ayons été saisis, par les deux ministres du Grenelle de l'environnement.

Alors que nous débattons d'énergie sans arrêt, on a fait prévaloir les intérêts d'industriels américains ! Une fois de plus on a eu des faiblesses coupables au profit d'industriels qui parviennent toujours à obtenir ce qu'ils souhaitent. C'est un double langage permanent. Il n'y a pas d'autre technique que le fractionnement hydraulique.

Et il faut interdire l'exploitation tant qu'il est en ainsi. On verra le moment venu : lorsque le gouvernement le veut, les textes sortent très vite... Il n'est pas vrai que les gaz de schiste seraient la solution à notre problème d'énergie. Il faudra bien un jour poser la question de l'arrêt des hydrocarbures ! Le texte de l'Assemblée national...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons, à travers ce débat, la politique forestière dans notre pays en 2011, année internationale de la forêt, à un moment où se prépare le nouveau contrat d’objectifs État-ONF 2012-2016, alors même que le Président de la République a assigné des objectifs nouveaux à cette ...

Vu l’état des chemins…

À titre liminaire, je vous propose de prendre acte de la volonté des différents acteurs aujourd'hui présents d'améliorer la gestion des parcs naturels, puisque le rapport de la Cour des comptes a été accepté par eux. De surcroît, je tiens à souligner qu'on ne peut traiter l'ensemble des sujets de la même manière. On ne saurait assimiler la vale...