Interventions d'Évelyne Didier

Le sous-amendement présenté par le Gouvernement précise notre amendement afin de lever toute ambiguïté. Nous le voterons donc.

Cet amendement vise à supprimer l’obligation de recensement des bandes de cinq mètres longeant les cours d’eau, les canaux et les plans d’eau. Je comprends bien entendu qu’il est important de prendre en compte les continuités écologiques qui forment la trame verte et bleue, afin de les préserver. J’y suis tout à fait favorable, comme l’ont mon...

Au vu de ces explications, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à faire préciser par M. le ministre la signification exacte, s’agissant des modalités d’application des lois Montagne et Littoral, des mots : « adaptées aux particularités géographiques locales », introduits par M. le rapporteur en commission. Le rapporteur nous avait alors dit que cette expression se comprenait d’elle-même...

Non, je le retire, monsieur le président.

J’ai indiqué lors de la discussion générale que nous avions une double volonté : sécuriser l’urbanisme en Corse – c’était une demande forte des élus de l’île – et obtenir que soient préservées la loi Montagne et la loi Littoral. Nous avons fait notre travail de législateur, la balle est maintenant dans le camp des Corses. Certains d’entre eux ...

Comme mes collègues je regrette cette rapidité. Pour un groupe qui n'est pas très important...

Merci ! Il est difficile, disais-je, de travailler dans ces délais, d'autant qu'originaire de Lorraine, je ne saisis pas forcément toutes les nuances inhérentes aux spécificités corses. Je me réjouis des améliorations décrites par le Rapporteur. Cela dit, il faut relativiser. Il y a une population qui est là depuis longtemps et nous devons veil...

Nous nous abstiendrons sur cet amendement, car la question mérite d'être examinée plus à fond. L'amendement n° 12 est adopté. L'article 5, modifié, est adopté. Le sort des amendements examinés par la commission sur l'article 5 est retracé dans le tableau suivant :

Je partage les propos des précédents intervenants. Il y a un vrai problème de stratégie et de pilotage. Il y a également une question de moyens : le gaspillage est une réalité. J'ai par ailleurs le sentiment qu'il règne une grande confusion dans ce domaine. Enfin, sur le plan technique, il convient d'expertiser sérieusement l'option du satellit...

Sur les 17 décrets concernant les déchets, seulement 4 sont publiés, deux ans et demi après le vote de la loi. Le dernier sur les DASRI (déchets d'activité de soin à risque infectieux) est sorti le 18 juin, soit après deux ans et demi. De tels délais nous inquiètent pour la mise en place des filières REP (responsabilité élargie du producteur). ...

Avec la crue centennale, c'est déjà compliqué ; alors, avec la crue millénale...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous sommes invités à examiner, qui vise à réformer le droit de préemption urbain, nous est présentée plus de trois années après le rapport du Conseil d’État du 6 décembre 2007 dont l’objet était d’« identifier les mesures qui pourraient être pri...

L’auteur de ce texte n’a pas repris non plus l’idée, formulée par la proposition de loi déposée par le groupe socialiste, selon laquelle les établissements publics de coopération intercommunale et les régions sont les principales collectivités détentrices du droit de préemption, indépendamment de toute référence aux compétences en matière de ré...

De notre point de vue, cette compétence doit rester communale et donner lieu, si nécessaire, à négociation entre collectivités. La proposition de suppression des zones d’aménagement différé ne nous convainquait pas davantage, sauf à renoncer à toute intervention de l’État dans les territoires, ce que nous désapprouvons. Vous m’en voyez désolée...

Ainsi, nous regrettons que l’amendement préconisant que l’estimation du prix des domaines tienne compte de l’affectation du bien et pas simplement des conditions du marché n’ait pas retenu votre attention. Nous regrettons également que la majorité ait refusé d’élargir le champ d’action du droit de préemption urbain à la lutte contre la spécula...

Mais les dispositions qui nous divisent vraiment figurent aux articles 2 et 7 de cette proposition de loi. Nous pensons qu’une collectivité doit pouvoir renoncer en cours de procédure à son droit de préemption : non pas que nous encouragions la légèreté dans ce domaine, mais nous savons tous que la réalisation de projets urbains peut prendre ...

Nous souhaitons compléter les dispositions de l’article L. 210-1 du code de l’urbanisme, qui définit les finalités du droit de préemption. En l’état actuel du code, il est indiqué que le droit de préemption est exercé en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300-1, ...

Nous soutiendrons ces deux amendements. La mesure proposée poursuit une visée préventive : il s’agit d’essayer de traiter les problèmes en amont. Elle a également pour objet de lutter contre de la fraude.

Puisque vous dites, monsieur le secrétaire d’État, que vous êtes parfaitement d’accord avec cette proposition mais qu’il n’est pas possible de la mettre en œuvre, aidez-nous, avec vos services, à trouver une autre solution ! Nous ne pouvons pas comprendre que vous disiez : « c’est ce qu’il convient de faire, mais il est impossible de le faire ».