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Non !
Il n’y aurait pas de sanction pour ceux qui se conduisent mal, alors ?
Un plan de vigilance, c’est de la prévention !
La RSE ne relève pas de la sanction.
Caricature !
Au terme de ce débat, je veux saluer les personnes avec lesquelles j’ai travaillé, en particulier les syndicalistes travaillant à l’échelon international qui ont rencontré des syndicalistes et des salariés d’entreprises comme celles qu’abritait le Rana Plaza. Ils nous ont fait part de l’action importante que ces syndicats mènent pour qu’évoluen...
Que proposez-vous ?
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à mon tour, je veux saluer le travail du rapporteur et de la commission. Après son examen par l’Assemblée nationale, les nouvelles obligations posées par la proposition de loi relative à l’usage des drones civils ont été précisées, parfois élargies, souvent renforcées, e...
Cette question est effectivement importante. Une fois le drone hors d'usage, ses composants devront être recyclés. Puisque Sénat et Assemblée sont d'accord, le vote conforme s'impose. Je partage les réticences de notre rapporteur sur la question des seuils : affirmons les principes dans la loi mais laissons les problèmes techniques au pouvoir...
Merci pour vos précisions claires et pédagogiques. Je ne participerai pas à l'hystérie médiatique sur Alstom car la question est trop sérieuse. Je veux au contraire me réjouir de maintien de l'activité industrielle à Belfort, suite à la mobilisation de l'ensemble des salariés et aux décisions qui ont été prises. Premièrement, pouvez-nous dire...
Si je comprends le choix sur les autoroutes, je ne suis pas persuadée qu'il était le meilleur possible à l'époque. Je maintiens que de nombreux documents sont très difficiles à obtenir. Vous savez pertinemment que les entreprises de travaux publics ne fournissent pas les documents, notamment à l'Arafer !
L’article 45 ter initial visait à créer une action de groupe dans le domaine environnemental afin de permettre à une association de défense des victimes de dommages corporels ou à une association agréée de protection de l’environnement d’engager une action en vue de faire cesser un manquement en matière environnementale, ou de réparer de...
Il fallait le faire aboutir !
À mon tour de féliciter d'abord le groupe écologiste du choix de ce sujet, à la fois technique et presque philosophique, ainsi que le président et la rapporteure du travail accompli en en temps aussi court. Il était bien difficile de suivre votre rythme, effectivement, et chacun a fait ce qu'il a pu pour participer à vos travaux ! Les enjeux s...
Nous reprenons les travaux de notre mission d'information, après les nombreuses auditions effectuées au mois de juillet ainsi que les deux déplacements effectués la semaine dernière aux Ateliers du bocage, dans les Deux-Sèvres, et sur le site de l'entreprise Umicore en Belgique. Nous recevons ce matin M. Gérard Cote, professeur à l'École nation...
La différence entre le smart phone et l'ordinateur pourrait disparaître plus rapidement que l'on ne l'imagine. Cette convergence est-elle prise en compte dans votre réflexion ?
Mais Apple sait comment ses téléphones sont fabriqués.
Mais ce sont les distributeurs et les fabricants qui montent au créneau contre de telles contributions ! Cette attitude rétrograde n'est pas le fait des consommateurs !
C'est aux fabricants qu'il faut expliquer les choses.
Mais gardons à l'esprit que ce sont les cigarettiers qui alimentent le marché parallèle des cigarettes. Tout est possible, y compris des trafics par les fabricants eux-mêmes.