Interventions d'Évelyne Didier

J'appuie la position du rapporteur, en songeant à une association de mon département qui a, dans une zone dépourvue de tout moyen de transport collectif, progressivement pris en charge la mobilité des personnes à faibles moyens, notamment celles qui sont en réinsertion. Un garage solidaire a même été créé.

Tout à fait !

C'est évident.

L'esprit dans lequel la proposition de loi a été élaborée est intéressant, et notre rapporteur a travaillé dans la même veine. L'arrivée des plateformes, qui a bousculé le secteur, est source de précarité. Moderniser le secteur et développer ces plateformes, oui ; mais les dérives doivent être combattues dans la loi. L'application de celle-ci n...

Elle le pourrait, en effet !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme les orateurs qui m’ont précédée, je tiens à indiquer que nous avons apprécié le travail très approfondi mené par notre rapporteur. Depuis de nombreuses années, les manifestations de taxis font la une des journaux – c’est le cas aujourd’hui encore – en raison des em...

On le sait, l’Alsace-Moselle bénéficie d’un régime un peu particulier. Je ne suis pas capable de répondre à la première question posée par M. Vasselle, mais je peux témoigner du fait que, dans mon secteur, des personnes à la recherche d’un emploi ont déjà pu bénéficier d’un service spécifique de transport en vue de favoriser leur insertion et ...

Les plateformes de mise en relation des clients avec les chauffeurs représentent un progrès, nous ne le nions pas, mais leur fonctionnement doit être encadré. Aujourd’hui, elles perçoivent leur pourcentage, de l’ordre de 20 %, sans se préoccuper de la manière dont le service est rendu. Aujourd’hui, il faut le dire, cette activité connaît parfo...

À la tâche !

La mise en place d’un tronc commun d’examen pour les taxis et les VTC a suscité une levée de boucliers de la part des plateformes, qui répètent à l’envi que ce dispositif risque de tarir le nombre de chauffeurs disponibles. Or nous savons bien que cela ne sera pas le cas ! Cette disposition est attendue par la profession. Comment expliquer, d’...

Nous souhaitons, par cet amendement, rétablir le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale, qui pose le principe, dans une démarche de type RSE – responsabilité sociale des entreprises –, de la responsabilisation des plateformes, quelles qu’elles soient. C’est un point fondamental et incontournable compte tenu de la configuration du marc...

Mme Évelyne Didier. Mes chers collègues, je serais vous, à la longue, je me méfierais de l’argument, avancé depuis un certain temps, selon lequel il faudrait systématiquement refuser d’inscrire dans la loi toute mesure d’ordre réglementaire. En effet, à un moment donné, on ne pourra plus inscrire dans la loi des principes qui nous tiennent à cœ...

L’article 1er modifie le régime applicable aux plateformes de réservation en les responsabilisant davantage. C’est une orientation que nous approuvons. Cet article prévoit en effet que les centrales de réservation soient soumises à une procédure déclarative en partie calquée sur la procédure actuellement applicable aux intermédiaires du secteur...

Les dispositions du présent amendement font écho, comme celles de l’amendement n° 36, aux propos de M. le secrétaire d’État. L’amendement n° 37 a pour objet de rétablir un régime de sanctions en cas de non-respect de l’obligation de déclaration. Je n’y reviendrai pas. Nous avons déjà souligné que, en la matière, l’un des problèmes majeurs est ...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

J’avais indiqué, lors de la discussion générale, que notre vote dépendrait du résultat de nos débats. Au terme des discussions, je constate que nos amendements ont été rejetés par la commission et, donc, par le Sénat. Je voudrais revenir sur quelques points. Tout d’abord, j’apprécie, monsieur le secrétaire d'État, les propos que vous avez te...

Avec la privatisation des concessions autoroutières en 2006, l’État a perdu une importante manne financière, de l’ordre de 1, 5 milliard d’euros par an. Alors que s’engagent les discussions sur le dernier projet de loi de finances de ce quinquennat, le Gouvernement devrait, enfin, remettre en cause ce choix. Ces contrats de concession ne sont...

Monsieur le secrétaire d'État, pour avoir été présente lors de la concertation avec les parlementaires, je puis vous assurer que nous n’avons pas eu un éclairage suffisant sur ce sujet. Je maintiens l’idée que l’État pouvait parfaitement emprunter, surtout au vu des taux pratiqués aujourd'hui, parce qu’on pouvait considérer qu’il s’agissait d’...

Je m'exprimerai en tant que provinciale. À propos de l'énergie, nous avons entendu M. Jancovici expliquer que l'énergie c'était la croissance et que la croissance c'était l'énergie. Partagez-vous ces propos ? Lorsque vous avez évoqué ceux qui sont « dans le coup » et les autres, j'ai un peu l'impression que les trois quarts des gens n'ont en ...