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Monsieur le Commissaire général, je suis heureuse de vous avoir entendu ce matin, mais la lecture de votre document m'a effrayée. Je suis Lorraine et lorsque j'entends ce genre de diagnostic, je ne peux m'empêcher d'avoir en tête un discours dévalorisant. Il ne faut jamais négliger l'humain qui reçoit ce genre de document. Dans le Nord-Est, dur...

Je suis étonnée de vos préconisations. Je n'ai pas terminé les auditions pour déterminer la position de mon groupe. Mais le texte de l'Assemblée nationale et les documents reçus récemment de la part des différents acteurs m'inclinent à poser un regard positif sur le travail des députés, opéré après une très large concertation. Un équilibre a ét...

Je vote contre, sans m'interdire de changer d'avis. L'amendement n° COM-35 est adopté.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat, qui s’ouvre aujourd’hui grâce au travail des rapporteurs des deux missions considérées, porte sur les mesures qui ont été adoptées dans le cadre de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et sur ce que nous devrions améliorer, corriger, inve...

Nous pensons également qu’il est utile de privilégier des solutions locales pour associer l’ensemble des acteurs à la concertation. Dans sa contribution annexée au rapport de la délégation à la prospective, l’Association des maires de France signale, à juste titre, la difficulté née de la réforme territoriale, qui impose un cadre territorial e...

C’est aux collectivités locales qu’incombe cette responsabilité, et il faut les y aider. Pour conclure, je tiens à saluer le travail utile et intéressant réalisé dans le cadre de ces deux rapports complémentaires qui nous permet de poursuivre notre réflexion sur des sujets aussi essentiels.

Cet amendement vise à rétablir cette disposition issue d’une proposition de loi de M. Schwartzenberg retranscrivant dans la loi la jurisprudence actuelle. Les auteurs de cet amendement ont bien conscience des difficultés budgétaires que pourrait occasionner cette mesure, mais l’obligation d’égalité de traitement devant le service public doit s...

Revenons à un peu de calme sur ce sujet. Nous avons déposé notre amendement, parce que nous sommes vraiment convaincus qu’il y a un problème. Je ne peux donc pas accepter que vous nous renvoyiez dans les cordes en disant que cela dégouline de bons sentiments. Nous avons une conviction, et nous la défendons au travers de cet amendement. Je sui...

Au travers de notre amendement, nous cherchons à attirer l’attention sur le fait que ce sont toujours les gosses de chômeurs qui ne sont pas pris quand il n’y a pas de place. Voilà ce qui n’est pas acceptable ! Pour les raisons que nous avons très bien développées les uns et les autres : il s’agit d’une discrimination de plus.

J’attends éventuellement une proposition… Dans le secteur où je suis, le taux de chômage est très élevé. La discrimination est réelle. Les gens ne savent plus où se mettre ; ils ont toujours l’impression qu’on les montre du doigt, parce que ce sont souvent les mêmes qui vont aux Restos du cœur. Ils vivent une espèce de discrimination permanent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme nous l’avions indiqué en première lecture, la multiplication de crises environnementales ou sociales impliquant des acteurs liés par leur activité économique impose de penser de nouvelles modalités d’encadrement et de régulation du pouvoir des chaînes de valeur toujours plu...

Pour autant, nous savons combien les belles intentions ne suffisent pas. Nous savons comment les entreprises tentent d’échapper à leurs responsabilités. C’est la raison pour laquelle nous jugeons cette proposition de loi totalement insuffisante. Nous voterons donc contre ce texte qui, s’il reste en l’état, ne peut pas nous satisfaire.

Mes chers collègues, il ne vous aura pas échappé que nous n’avons pas déposé d’amendement. Il nous semble inutile d’essayer de modifier ce texte qui, évidemment, ne nous convient pas. Nous espérons que le travail de l’Assemblée nationale permettra de rétablir la version qui était importante pour nous. La discussion générale était très intéress...