Interventions d'Évelyne Didier

Madame la ministre, à mon tour, je vous souhaite de nouveau la bienvenue dans cette enceinte. Comme mes collègues, je vous retrouve avec plaisir. Il est clair que cinq minutes ne permettent pas de faire une analyse correcte du budget, mais je vais néanmoins essayer de soulever quelques problèmes qui me paraissent essentiels. Nous voudrions, d...

Or moins d’agents publics, cela signifie moins de moyens d’expertise, ce qui nous semble préjudiciable à la réalisation des engagements du Grenelle. Nous allons atteindre un seuil critique en dessous duquel il n'y aura plus de savoir-faire. Cette perte de capacité et d’expertise est d'ailleurs souvent utilisée pour justifier ensuite un transfe...

L’entreprise EDF est malmenée et obligée de vendre son électricité à moindre coût à d’autres opérateurs. Tout cela se solde, une nouvelle fois, par une hausse des tarifs réglementés. On nous avait affirmé que la concurrence provoquerait des baisses de prix… Ai-je vraiment besoin de préciser que ce n’est pas le cas ?

Pour terminer sur une note positive, je note avec satisfaction la promesse de l’instauration de la taxe poids lourds. Toutefois, madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions à cet égard ? Quand et comment cette imposition sera-t-elle mise en œuvre ? Pour ma part, je considère que le plus tôt sera le mieux. En tout cas, j'espère...

Mme Évelyne Didier. Je me garderai bien d’en donner !

Par cet amendement, le Gouvernement nous propose de l’habiliter à légiférer par voie d’ordonnance afin de transposer en droit interne le plan énergie-climat européen, plan qui vise à lutter contre le phénomène du changement climatique. Ce plan fixe un objectif européen commun dit « 3 x 20 » qui consiste, d’ici à 2020, à diminuer de 20 % les ém...

Tout doucement, on s'oriente vers l'abandon de l'expertise au profit de la concurrence. C'est exactement le sens de la directive « Services » ! Dans tous les domaines, comme par exemple dans l'enseignement de la conduite, on supprime les savoir-faire. N'importe qui pourra se déclarer expert. C'est une régression.

Je n’interviendrai pas forcément en explication de vote sur tous les articles, mais celui-ci, qui est relatif au règlement REACH, mériterait vraiment un long débat. Nous savons tous combien l’adoption de ce règlement européen fut difficile et à quel point la France n’a pas été exemplaire – c’est le moins que l’on puisse dire ! – sur ce sujet. ...

Il est vrai que le droit européen demande au Parlement de plus en plus de temps et que, de ce fait, nous agissons toujours dans la précipitation. De deux choses l'une : ou bien les ministères travaillent mal, ou bien on veut délibérément noyer le poisson en transposant par petits morceaux la directive Services. Notre commission devrait demander...

J’ai bien peur de ne pas susciter la même approbation sur les travées de la majorité... Le 3 novembre dernier, à la suite de l’adoption de la proposition de loi dans la rédaction issue des travaux de la commission dont nous discutons ce soir, l’ordre du jour de la commission a appelé la présentation par le Gouvernement des demandes d’habilitat...

Cet article tend à transposer un petit morceau de la directive Services. Il s’agit d’une méthode utilisée depuis de nombreux mois par le Gouvernement afin d’éviter une discussion politique sur la nocivité de l’application de cette directive. En effet, la dérégulation qui y est proposée ne peut s’accompagner que d’une harmonisation par le bas d...

C'est dans la droite ligne du travail de Dominique Braye sur l'incinération. Cela obligera encore un peu plus à installer des incinérateurs en zone urbaine.

L’article L. 213-3 du code de la route énumère un certain nombre de conditions nécessaires pour pouvoir exploiter, à titre individuel, diriger ou gérer un établissement d’enseignement et d’animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière. Outre la justification de la capacité à la gestion d’un établissement de ce type, figure égal...

C'est aussi notre cas. Nous révisons le PLU depuis deux ans et sommes en passe de conclure.

Pour cette raison, nous proposons la suppression de l’article 4. Enfin, je souhaiterais indiquer que ce texte est identique à l’article 27 quinquies de la proposition de loi Warsmann qui a été introduit par un amendement du Gouvernement. Cet élément nous permet d’affirmer une nouvelle fois que la proposition de loi portant diverses disp...

Je soutiendrai cette demande. Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué l'ATESAT. Le préfet de mon département a écrit aux élus pour dire qu'il n'avait pas les moyens de satisfaire les demandes des collectivités. Par ailleurs, pourriez-vous nous en dire plus quant à la réforme de la taxe locale d'équipement, qui devrait intervenir dans le cadr...

Il suffisait de dire que c’était l’intérêt général !

Cessons de vivre d'expédients : l'A63 est un fusil à un coup. Se départir du patrimoine de l'État n'est pas justifié en toute circonstance. La « rigidification » des services de l'État est la conséquence de la dégradation des conditions de travail des personnels. Élue local, j'ai connu des services d'instruction des permis de construire très e...

Vous n'êtes pas le seul élu local dans cette enceinte !

Pour construire une filière industrielle, des dépenses fiscales ne suffisent pas. Nous n'y parviendrons que si nos entreprises font un bond technologique sur les panneaux photovoltaïques par rapport aux Chinois. Le nombre de mineurs diminuant, il est question de fermer des centres médico-sociaux. Je le déplore : tenons les promesses que nous a...