Interventions d'Évelyne Didier

Il y a des privilégiés !

Bravo pour la cohérence !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant toute chose, je voudrais vous faire part de ma vive réprobation face à la suppression décidée par le Gouvernement de la dotation d’État qui alimentait jusqu’à cette année encore l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS. Certes, si l’o...

Rien ne permet de penser que cela va cesser. Pis, le financement intégral de l’AFSSAPS par le produit des taxes versées par les industriels, notamment au moment du dépôt de leurs dossiers devant la commission d’autorisation de mise sur le marché, va fragiliser encore un peu plus une AFSSAPS déjà bien mal en point. Elle risque d’être conduite, ...

D’une manière plus générale, il est frappant de constater que le Gouvernement a placé son projet de budget « santé » pour 2011 sous le signe du renoncement. Avec une hausse d’à peine 2 % de ses crédits de paiement, il enregistre, en effet, une augmentation très modérée, pour ne pas dire homéopathique. Ce très léger relèvement s’explique par le...

Avec cet amendement, nous proposons la suppression de l’article 93, qui vise lui-même à supprimer, à compter du 1er janvier 2011, l’exonération de cotisations sociales patronales applicable aux contrats initiative-emploi encore en vigueur. Je ne reviendrai pas sur ce dispositif, que chacun connaît. Je dirai simplement qu’il avait une durée de ...

Sous couvert de la révision des politiques publiques, la fameuse RGPP, politique qui vise prétendument à « rationaliser les administrations », cet article organise le transfert à l’AGEFIPH de la gestion de plusieurs dispositifs relevant de la compétence de l’État, notamment le financement et la mise en œuvre des parcours de formation profession...

Mais il semblerait que vous n’y soyez pas encore prêts… Pas de doute, vous êtes vraiment la majorité des riches !

Il cible bien !

À qui cela coûte-t-il ?

À ce stade des débats, il ne me paraît pas inutile de rappeler précisément ce dont on parle. Aux dires de certains, on pourrait croire que les dépenses liées à l’AME coûtent une somme considérable à notre pays. En réalité, il n’en est rien puisque le rapport de l’IGAS et de l’IGF précise qu’elles représentent moins de 0, 3 % des 160 milliards d...

Si les prix étaient assez rémunérateurs, on ne serait pas en train de se battre pour le peu de foin qu'il y a à partager... On exacerbe ainsi un débat qui mériterait mieux. Nous devons faire en sorte, dans le cadre de la PAC, de reconnaître un métier qui est un travail de tous les jours, de toute une vie, que les agriculteurs exercent avec amou...

L’année 2010 est l’année internationale de la biodiversité. Le vendredi 29 octobre dernier, un accord multilatéral a été conclu à Nagoya. Beaucoup s’en sont réjouis, peut-être de manière excessive. En effet, non seulement cet accord n’est pas contraignant – ce qui n’est pas sans rappeler les objectifs définis en 2002 en la matière –, mais surt...

Merci, madame la ministre, de ces explications. Nous appelons tous de nos vœux la réussite de cette politique. Puisque vous nous indiquez que 2011 va être l’année d’importantes réalisations, nous suivrons celles-ci de près et nous en reparlerons dans un an.

Très bien !

Si tout le monde double son temps de parole…

Le groupe CRC-SPG également !

Cet amendement vise à réaffecter le produit de la TVA assise sur la TGAP déchets à l’ADEME. En effet, les engagements du Grenelle de l’environnement impliquaient que la nouvelle fiscalité sur les déchets incinérés ou stockés serait affectée, en retour, à des mesures de prévention dont l’ADEME est un acteur central. Il s’agit, en fait, d’articu...

Il s’agissait d’un amendement d’appel dans le prolongement du débat que nous avons eu sur la mission « déchets » et des amendements que nous avons déposés, puis retirés lors de la discussion de la première partie de ce projet de loi de finances pour 2011. J’espère que la discussion du projet de loi de finances rectificative nous donnera l’occa...

Du bois à transporter !