Interventions d'Évelyne Didier

Sans doute n'ai-je pas été assez explicite dans la défense de cet amendement, qui vise à instaurer une fourchette, autrement dit, un taux plafond et un taux plancher. En effet, il ne me semble pas normal que, d'emblée, il soit possible de ne rien payer. À partir du moment où nous avons décidé de mettre en place des redevances pour pollution, t...

À mon sens, cet article n'est pas porteur de la moindre avancée pour la pêche. Au lieu de faciliter la concertation entre les structures, il va rendre les choses plus compliquées et, sans doute, empêcher que la garde de la pêche soit opérationnelle.

Cet amendement vise à introduire une fourchette pour ce qui concerne la fixation du taux de collecte dans le calcul de la redevance pour modernisation de réseaux de collecte prévue dans le texte proposé pour l'article L. 213-10-5 du code de l'environnement. Par ailleurs, il tend à supprimer le lien établi avec la redevance prévue dans le texte...

Monsieur le rapporteur, je souhaiterais obtenir quelques informations complémentaires. Cet article porte sur les agents des services déconcentrés du ministère chargé de l'industrie, qui sont habilités et assermentés à cet effet. Pouvez-vous me dire de quoi il s'agit exactement, car j'avoue ne plus m'en souvenir ?

Pas seulement ceux-là !

Le texte proposé pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement prévoit la suppression du volet phytosanitaire de la taxe générale sur les activités polluantes et son remplacement par une redevance sur une pollution diffuse. Au mieux, il s'agit d'un statu quo. En effet, ladite modification vise avant tout à maintenir un équilibre...

Je commencerai mon propos par une remarque. Les amendements adoptés proviennent, pour l'essentiel, de la commission et du Gouvernement. S'il est vrai que le débat s'est déroulé dans de très bonnes conditions - nous l'avons souligné d'emblée et les échanges que nous avons eus le confirment -, force est de constater qu'un très petit nombre d'ame...

Monsieur Le Grand, je vous en prie, n'ironisez pas, le sujet est très sérieux ! Nous avons vu fleurir des amendements du Gouvernement et de la commission destinés à récupérer certaines initiatives.

Je pense en particulier au droit à l'eau, mais il en est d'autres. À plusieurs reprises, on nous a parlé de ralliement ; pour ma part, je préfère parler d'habileté. Le rôle du service public, garant de l'intérêt collectif, a été réduit au profit d'une ouverture à la concurrence dans plusieurs domaines, comme l'assainissement non collectif, les...

On peut en dire autant des vôtres !

Je m'interroge, mes chers collègues : jusqu'où irons-nous ? Jusqu'où êtes-vous prêts à aller ? On voit bien que, pour des questions de concurrence, de compétitivité, une pression s'exerce à la fois sur les salaires - en l'occurrence, les revenus des agriculteurs - et sur l'environnement, en l'occurrence sur les produits utilisés. Mais jusqu'où...

Il s'agit non pas de prendre brutalement la décision de ne plus utiliser ces produits, mais de tout mettre en oeuvre pour les remplacer. Nous savons bien qu'ils ont été bénéfiques - ce qu'a dit M. le rapporteur à ce propos est tout à fait juste -, car ils ont permis, à un moment donné, de résoudre un problème. Mais, maintenant que nous connaiss...

Cet amendement participe de la même logique que plusieurs de ceux que nous avons déjà défendus. En effet, quels que soient la zone ou l'état de la ressource, la gestion quantitative de l'eau doit être encouragée. Il importe donc d'appliquer un abattement incitatif pour renforcer la gestion collective lorsqu'elle existe déjà ou pour la mettre e...

Il s'agit d'encourager la gestion collective de l'eau en introduisant un abattement incitatif dans le paiement de la redevance pour prélèvement de la ressource en eau pour les agriculteurs irrigants ayant fait le choix d'une telle gestion collective.

Non, je le retire, monsieur le président.

L'article 37, comme nous venons de le voir, généralise et développe assez fortement, au moins dans les termes, les possibilités de perception de redevances par les agences de l'eau. Pour autant, comme souvent en ces matières, ce qui nous est proposé sera d'un rendement discutable, sinon réduit, et certaines dispositions proposées n'ont en fait...

Renseignez-vous !

L'impôt, c'est la solidarité !

Il est défendu.

Non, je le retire également, monsieur le président.