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a souhaité savoir si la RATP, de concert avec l'Etat et l'AO, envisageait de resserrer le maillage des transports en commun dans certaines zones peu desservies, notamment en banlieue.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, je souhaite formuler quelques remarques. Tout d'abord, je salue de nouveau la méthode de travail employée par notre rapporteur et le bon esprit dans lequel nous avons tous travaillé ; cela a été dit à de no...
Notant combien la communication présentée faisait apparaître la complexité du système agroalimentaire, Mme Evelyne Didier a insisté sur l'accélération sans précédent du développement démographique, économique ou technologique de nos sociétés et sur la nécessaire réactivité dont il fallait faire preuve de ce fait. Considérant que les lois du mar...
Madame la présidente, mes chers collègues, mon ami Michel Billout a présenté devant vous les raisons qui ont conduit les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen à proposer la création d'une commission d'enquête sur la panne d'électricité du 4 novembre dernier et, plus généralement, sur l'état de la sécurité de l'approvisionnement ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous avons deux défis à relever qui sont liés : le défi énergétique et le défi que je qualifierai de climatique. À écouter les orateurs qui viennent de s'exprimer, au fond, les solutions sont là et tout va bien. J'ai bien peur de développer des idées qui n'iront pas dans le sens de...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous voici réunis pour débattre des crédits de la mission « Politique des territoires » au sein de la dernière loi de finances de cette législature. Je ne reviendrai pas, même si je partage leur analyse, sur le manque de cohérence de cette mission évoquée par les rapporteurs,...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : d'une part, la forêt, qui fait l'objet essentiellement du programme 149, et, d'autre part, la pêche. J'aborderai, tout d'abord, la situation de la pêche. La pêc...
Je le note, monsieur le ministre ! Cet accord risque de frapper durement les pêcheurs senneurs de la méditerranée française, soit 500 marins embarqués, et plusieurs milliers d'emplois induits. Les exemples de réductions de quotas ou d'interdictions de pêche pure et simple se multiplient. Ainsi, en projetant de réduire de 30 % par an les captu...
Il faut le dire, la communication a été maladroite et a porté grand tort à la profession, déjà durement éprouvée. À ce sujet, nous aimerions connaître plus précisément le contenu du dispositif d'aide aux ostréiculteurs de ce bassin. J'en viens à présent au programme « Forêt ». La forêt constitue pour notre pays un atout considérable en termes...
Sur les 90 millions de mètres cubes produits chaque année, seuls 60 millions sont récoltés. Cette situation pourrait devenir périlleuse avec l'aggravation du réchauffement climatique. En effet, une forêt qui n'est pas exploitée et qui ne peut se régénérer est une forêt en péril. C'est pourquoi l'État doit s'engager plus fortement s'il veut mene...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits consacrés à la mission « Écologie et développement durable » du présent projet de loi de finances sont globalement en augmentation de 2, 5 %, et nous nous réjouissons, bien sûr. Si nous saluons volontiers votre pugnacité et votre engagement personnel, madame la ministr...
Un milliard, seulement ?
Ah !
Madame la ministre, si nous avions, ce soir, à évaluer le rapport entre le travail de votre ministère et les crédits qui lui sont alloués, vous auriez évidemment tout mon soutien. Nous connaissons votre engagement en faveur de l'écologie et du développement durable. Vous avez fait avancer beaucoup de questions de manière très concrète, avec pr...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviendrai ici en lieu et place de M. Robert Bret, retenu par ailleurs. En octobre 2005, fort de sa décision de privatiser la Société nationale maritime Corse-Méditerranée, la SNCM, mesure sur laquelle je ne reviendrai pas bien que mon opinion n'ait pas changé en la matière,...
Avec l'argent des collectivités locales !
a interrogé le ministre sur la politique conduite en faveur des anciennes régions industrielles, dont elle a souligné la fragilité d'un point de vue économique, du fait de leur spécialisation sur une seule industrie, mais aussi sur le plan environnemental. Elle a souhaité, par ailleurs, une meilleure lisibilité de la provenance des financements...
a soutenu le principe d'un programme consacré à la politique de l'eau identifié au sein de la mission « Ecologie et développement durable » et s'est inquiété d'une éventuelle remise en cause de la progression des crédits annoncée pour 2007 à travers des gels ou des reports de crédits ; elle s'est interrogée sur le rythme de publication des décr...
L'article 10 du présent projet de loi ouvre la voie à la privatisation de GDF et, par conséquent, à celle de la filiale gestionnaire du réseau de transport. De notre point de vue, il est très grave que l'État perde ainsi la pleine maîtrise des activités stratégiques de transport de gaz. En effet, le réseau de transport nécessite des efforts s...
Notre amendement vise à faire bénéficier les personnels de la société gestionnaire du réseau de transport des mêmes dispositions que le personnel de GDF. Sur ce point, la direction de GDF s'est d'abord voulue rassurante, puis ses propos sont devenus de plus en plus flous. Elle a rappelé que l'application du statut dépendait de l'activité princ...