Interventions d'Évelyne Didier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après de nombreuses années d'attente, nous examinons enfin un nouveau projet de loi sur l'eau. Espérons que celui-ci ne subira pas le sort du précédent, qui n'a connu qu'une seule lecture, à l'Assemblée nationale. Souhaitons que les amendements des uns et des autres puissent enri...

Ce n'est pas sûr !

Faire plus de place à l'action préventive suppose le recours à l'expertise, la mise en place d'une politique de réduction et de maîtrise des risques et d'économie de la ressource. La gestion de l'eau et des milieux aquatiques doit s'entendre sous tous ses aspects. Inondations et sécheresse ne constituent-elles pas les deux faces d'une même que...

C'est un beau compliment !

Il est possible de considérer le projet de loi proposé comme la résultante de la confrontation des forces en présence, c'est-à-dire l'équilibre trouvé par vous-même, monsieur le ministre, à un moment donné du débat. Cependant, à y regarder de plus près, on s'aperçoit qu'il ne s'agit pas d'un juste équilibre entre les trois piliers du développe...

Pas pour longtemps !

Cet amendement va dans le même sens que les amendements précédents. Le passage de tout ou partie d'un débit affecté dans une zone donnée est à considérer avec la plus grande attention puisque des conditions de sa mise en oeuvre dépendra l'équilibre des écosystèmes aquatiques, en particulier la préservation des zones de frai et de nourriture. ...

Je confirme qu'au cours des auditions auxquelles nous avons assisté l'un des intervenants a déclaré que, pour diverses raisons, dont le protocole de Kyoto, on s'intéressait de nouveau à l'exploitation du potentiel, considéré jusqu'alors comme marginal, que peut encore offrir l'hydroélectricité. L'éventuelle création de 500 microcentrales ainsi...

Si les listes des cours d'eau établies par le préfet coordonnateur de bassin viennent se substituer aux listes qui résultent des classements antérieurs, cette substitution n'a de portée que dans le cas où ces dernières sont intégralement reprises. En effet, les cours d'eau antérieurement classés qui ne seraient pas repris dans les nouvelles lis...

Nous demandons, par cet amendement, la suppression du texte proposé pour l'article L. 5-2 du code des postes et télécommunications. En effet, nous ne pouvons pas accepter que le Gouvernement délègue à l'ARCEP le pouvoir d'approuver les tarifs du secteur réservé, donc le prix du timbre de base. Il est vrai que vous semblez avoir du mal à porte...

Le 8° du texte proposé par le paragraphe II de l'article 2 pour l'article L. 5-2 du code des postes et communications électroniques prévoit que l'ARCEP peut recommander au ministre chargé des postes toutes mesures utiles pour garantir la fourniture de service universel dans les cas où le prestataire de service universel ne pourrait plus le fina...

Cet amendement est la conséquence de notre refus de voir le secteur postal entièrement soumis aux règles de la concurrence. En effet, si ce projet de loi reconnaît que La Poste remplit des missions de service public, il apparaît logique que les règles de droit qui lui seront appliquées soient celles du droit public qui règlementent le domaine ...

Débattre du financement des services publics est pour le moins une question centrale. Comme nous l'avons déjà dit, les dispositions concrètes destinées à assurer la pérennité du service universel doivent figurer dans le présent projet de loi. Votre méthode souffre d'une incohérence majeure. C'est après avoir favorisé l'entrée de concurrents su...

Monsieur le ministre, dans cet article relatif à la création d'un établissement bancaire autonome, vous allez au-delà des directives communautaires. Vous franchissez un pas supplémentaire dans la mise à mal du circuit bancaire publique. Ce circuit bancaire a pourtant largement contribué au développement économique et social du pays. Plus préci...

Cet amendement vise à rappeler l'importance du réseau de bureaux de poste pour le secteur financier du groupe. En effet, c'est bien la présence de bureaux de poste sur l'ensemble du territoire qui permet la collecte de l'épargne des Français, notamment de ceux qui vivent dans les territoires les plus isolés, dans ces régions d'où sont absentes...

Cet amendement vise essentiellement à rappeler les principes fondateurs qui, de notre point de vue, doivent guider l'action publique pour la mise en oeuvre de nos services publics. En effet, du fait du changement de statut vers la privatisation, du fait de l'alourdissement des contraintes financières liées à l'ouverture du secteur à la concurr...

L'alinéa visé par cet amendement de suppression prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat, pris après consultation du prestataire universel, et après avis de l'Autorité de régulation, « précise les caractéristiques de l'offre de service universel ». Une telle disposition prive la représentation nationale de ses responsabilités, et nous ne pouvons...

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, née de la prise de conscience d'experts scientifiques et de citoyens avertis, voulue par le Président de la République, proposée par la commission Coppens et amendée par le Parlement, la Charte de l'envir...

Je profite de cette explication de vote pour donner la position globale du groupe CRC sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article. Je voudrais simplement rappeler les propos que M. Le Cam a tenus lors d'un débat qui concernait les communes littorales : « A propos de la méthode, les parlementaires que nous sommes regrettent le choix ...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'Etat, mes chers collègues, après quatre semaines de débat en première lecture et deux semaines en seconde lecture, l'examen du texte relatif au développement des territoires ruraux s'achève enfin. A l'image de certains débats qui ont lieu dans nos collectivités locales, nous avons parfois pass...