Interventions d'Évelyne Didier

Bravo !

J'essaie, au travers de cette proposition, d'aller au bout de la logique de la prise en compte de l'assainissement non collectif. Cet amendement vise à étendre les compétences des communes en matière d'assainissement non collectif en leur permettant - le principe est celui du volontariat -, sur leur initiative ou à la demande des propriétaires...

Nous vous proposons de revenir à la rédaction de l'avant-projet de loi, qui nous paraît plus explicite.

Je le retire, madame la présidente. L'amendement n° 436 est retiré.

Je vais retirer cet amendement qui, bien sûr, était un amendement d'appel. En le présentant, j'ai souhaité indiquer qu'il s'agissait d'une proposition qui m'avait été faite par un syndicat dans mon département. J'avais sollicité l'avis du syndicat départemental qui a été créé pour l'assainissement non collectif et qui avait trouvé cette propos...

Très bien !

Cet amendement va dans le même sens que celui de la commission. En effet, il faut bien comprendre que les pollutions qui touchent le milieu aquatique ont des origines multiples, des causes souvent mal ou trop tardivement identifiées pour permettre une réaction rapide. Disposer de possibilités d'expertise est donc intéressant. En effet, en con...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale n'est pas la seule à faire des propositions puisque, comme vous le savez, j'en ferai quelques-unes lors de l'examen de l'article 26. Tous les maires sont préoccupés car ils ne savent pas très bien comment assumer cette compétence qui va leur échoir. Espérons que d'ici à la deuxième lecture nous trouv...

Mme Evelyne Didier. Je ne sais pas si je serai aussi efficace que M. Vera !

Comme on a pu le constater, certains ouvrages n'ont pas été mis aux normes avant cinq, dix ou quinze ans, malgré les demandes répétées de l'administration. C'est pourquoi, par le biais de quatre amendements, nous avons cherché à proposer une rédaction plus volontariste.

C'est vrai !

La remise en état d'un site après l'arrêt définitif d'une installation par le propriétaire ou l'exploitant ne peut se faire en ne prenant en compte que la gestion quantitative de la ressource en eau. En effet, comment pourrait-on, en matière de protection de l'eau et des milieux aquatiques, considérer indépendamment l'aspect quantitatif et l'as...

L'article 7 prévoit de punir de 12 000 euros d'amende le fait d'exploiter un ouvrage ne permettant pas d'assurer la circulation des poissons migrateurs. La finalité de cette disposition est de permettre la circulation de ces poissons. Or, pour atteindre cet objectif, l'exploitant d'un ouvrage ne peut pas se contenter de disposer de l'équipemen...

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 36 du règlement du Sénat et concerne l'organisation de nos travaux. Nous avons déposé de nombreux amendements sur le présent projet de loi, dont nous devions initialement entamer l'examen aujourd'hui à seize heures. Or nous avons appris la semaine dernière que nous commencer...

Cet amendement vise à intégrer dans le code de l'environnement les notions de « bien public » et de « droit fondamental », appliquées à l'eau en tant qu'enjeu majeur de nos sociétés. Bien commun rare et trop souvent gaspillé, l'eau est source de vie pour tous les habitants, pour tous les êtres vivants et les écosystèmes de notre planète. Le c...

Très bien !

Nous aussi !

Cela ne concerne pas tout le monde !