Interventions d'Évelyne Didier

Cet amendement est défendu.

Cet amendement vise à élargir aux fédérations départementales des associations quelles qu'elles soient - nous ne souhaitons pas faire de cas particuliers - la possibilité de siéger en lieu et place desdites associations qui le jugeraient nécessaire. En effet, ces associations sont souvent trop petites pour disposer des personnes compétentes et...

La disposition dont je propose la suppression vise à permettre au préfet d'autoriser une tarification ne comportant pas de terme proportionnel au volume d'eau consommé, quand la ressource rend possible une telle mesure. Si cette dernière était appliquée, elle irait totalement à l'encontre du principe d'égalité en établissant, pour une catégorie...

C'est parce que l'eau est un bien commun indispensable que nous avons l'obligation de la rendre financièrement accessible à tous. C'est parce qu'elle est une ressource fragile et épuisable que nous nous devons de mettre en oeuvre tous les moyens permettant de la préserver. Parmi l'ensemble des mesures susceptibles de répondre à ce double obje...

Je demande la parole.

Je comprends les préoccupations de M. le rapporteur : il faudra bien, à un moment donné, terminer l'examen de ce texte. Cela étant, je dénonce, comme j'ai déjà eu l'occasion de le faire, ces conditions de travail. Quels que soient notre âge et notre condition physique, reconnaissons que nous ne sommes plus très frais à cette heure tardive ! Su...

Cet amendement a pour objet de rapprocher les instances de bassin de leur terrain en créant des comités de bassin au niveau des sous-bassins. Tout d'abord, je rappellerai quelques éléments. En 1964, lors de la création des agences de bassin, les problèmes les plus aigus étaient liés à la densité de population et d'industrie de la région Nord-P...

Une fois de plus, dans ce débat, nous sommes « sur le fil ». Les pourcentages que nous avions proposés, à savoir 40 %, 40 % et 20 %, nous semblaient plus judicieux d'autant que, si le deuxième collège peut apparaître comme celui des lobbies, il est aussi celui des forces vives, des associations. On parle de plus en plus de démocratie par...

Il y a un débat. Je ne prétends pas détenir la vérité, loin de là. Nos collègues députés reviendront peut-être sur cette question lors de l'examen de ce projet de loi par l'Assemblée nationale. En tout cas, dans l'état actuel des choses, nous nous rallions à cet amendement.

M. Desessard se sent un peu seul !

Nous proposons que le président soit élu par les représentants des deux premiers collèges.

Il m'en veut !

Que fait l'Etat ?

Nous nous posons la même question, monsieur le ministre. Traiter le problème des eaux pluviales et de ruissellement est souhaitable, afin de préserver l'environnement - ces eaux sont parfois très polluées - et de répondre aux préoccupations de certaines communes qui rencontrent aujourd'hui des difficultés pour appliquer un tel dispositif. Mme...

Je formulerai un certain nombre de remarques. La première sera d'ordre climatique. Bien entendu, la situation n'est pas la même partout : dans certaines zones, les orages éclatent brutalement. La deuxième remarque concerne l'aspect environnemental. Les eaux fluviales charrient parfois beaucoup de produits lourds, notamment lorsqu'elles ont ru...

Cet amendement a pour objet de préciser à quelle hauteur l'entretien d'un cours d'eau non domanial est financé par des fonds publics. En effet, selon les textes, le propriétaire riverain peut bénéficier de subventions sur des fonds publics pour financer l'entretien des cours d'eau non domaniaux dont il a la charge. En contrepartie, le droit de...

C'est dommage !

L'objet de cet amendement est similaire. Les opérations de capture, de transport ou de vente de poissons sont délicates. Si aucune précaution particulière n'est prise, des dégâts peuvent être occasionnés, j'ai déjà eu l'occasion de le dire. Les associations de pêche connaissent bien le milieu aquatique et sont, de ce fait, des interlocuteurs i...

Le présent amendement vise à renforcer le rôle des commissions consultatives de services publics locaux. Ces commissions constituent des instruments qui nous semblent indispensables à la mise en oeuvre d'une bonne gouvernance, à la coproduction de règles et de méthodes facilitant la participation du public et permettant d'améliorer la qualité ...

Mme Evelyne Didier. C'est déjà fait !