Interventions d'Évelyne Didier

Il ne faut pas exagérer, monsieur Cornu : si nous perdons du temps du fait de scrutins publics, c’est parce que les travées de la droite sont clairsemées !

Il ne faut pas exagérer, monsieur Cornu : si nous perdons du temps du fait de scrutins publics, c’est parce que les travées de la droite sont clairsemées !

L’article 67 vise à expérimenter la simplification de la gestion des espaces naturels protégés en prévoyant une habilitation à légiférer par ordonnance. Nous considérons que les conséquences d’une telle simplification n’ont pas été suffisamment étudiées et proposons donc de supprimer l’article et de revenir ultérieurement sur cette question.

Vous l’avez fait remarquer, monsieur Cardoux, nous en sommes aux amendements qui fâchent ! Mais voilà un article qui a été supprimé en commission et, donc, existait dans la version issue des travaux de l’Assemblée nationale. Pour notre part, nous jugeons nécessaire d’interdire la chasse des mammifères pendant les différents stades de reproduct...

Ma démarche avait pour but non de créer des problèmes, mais de débattre. C’était son seul objectif ! Mais j’ai été sensible aux propos de Mme la ministre. Nous examinons un texte complexe, dans lequel de nombreuses avancées ont été réalisées. Il serait effectivement dommage de le polluer avec un sujet qui engendre tant de divisions. Pour auta...

Il est question ici des pièges et de la chasse à la glu. Le rapport note que la Commission européenne a demandé des informations au Gouvernement. Mme la ministre nous apporterait des précisions intéressantes en nous indiquant de quelle manière elle a été interrogée et ce qui a été répondu dans ce cadre. Ce type de chasse, nous le savons, revê...

Non, je le retire, monsieur le président.

Laissons-les s’installer ! Nous verrons ensuite…

Nous proposons de remplacer le terme « dénomination » par celui de « titre », qui paraît juridiquement mieux adapté.

C’est rare !

Voyons, monsieur Vasselle !

C’est tout à fait vrai !

Si l’intention est louable, je veux dire à mes collègues qui ont déposé cet amendement que c’est trop tard ! Si mes souvenirs sont bons – j’ai participé à la construction de SCOT, de PLU, et j’ai fait partie de la commission dont il est question –, les critères étaient, dans l’ancien système, de type économique avant de devenir des critères plu...

C'est trop tard !

Nous allons faire une erreur d’écriture de la loi !

Exactement !

Cet amendement vise à supprimer l’article 26, car cet article renvoie à une ordonnance le soin de déterminer le régime d’accès et de partage applicable aux ressources agricoles non couvertes par le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, le TIRPAA. En commission, M. le rapporteur avait donn...

Mme Évelyne Didier. Monsieur le rapporteur, avez-vous remarqué que M. Le Foll n’était pas là ?

Si nous trouvions un moyen de faire figurer le texte des ordonnances dans le projet de loi, j’accepterais bien entendu de retirer mon amendement. Madame la ministre, j’entends tout à fait vos propos. En effet, on ne peut pas vous suspecter de ne pas avoir fait tout ce qui était en votre pouvoir pour que le texte contienne le moins possible de ...

Nous sommes d’accord !