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3491 interventions trouvées.

Ce projet de loi Montagne accorde un intérêt tout particulier au numérique et au déploiement du réseau de téléphonie mobile. C’est une nécessité, parce que l’accès au numérique conditionne clairement le développement de nos territoires et leur attractivité. Comme vous venez tous de le dire, mes chers collègues, les attentes sont fortes. En e...

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer une exonération fiscale introduite à l’Assemblée nationale et encadrée ici en commission du développement durable. Nous ne pensons pas que les opérateurs de téléphonie mobile seront incités à investir davantage par une énième exonération. La politique mise en œuvre dans ce domaine depuis des dizai...

Nous partageons l’esprit de cet article, y compris le sens de sa réécriture en commission. Il tend à renforcer l’effort de mutualisation des infrastructures en indiquant les conditions du droit d’accès aux infrastructures passives utilisées pour les réseaux mobiles. Cet article élargit le périmètre de l’obligation de faire droit aux demandes ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quel beau plaidoyer !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quel beau plaidoyer !

Partant du constat pertinent que l’eau est le bien commun de l’humanité et qu’il convient d’en garantir l’accès pour tous, la proposition de résolution présentée par Hervé Poher et nos collègues du groupe écologiste s’oriente très clairement sur des questions de compétences et de financement. Depuis la loi de modernisation de l’action publique...

Partant du constat pertinent que l’eau est le bien commun de l’humanité et qu’il convient d’en garantir l’accès pour tous, la proposition de résolution présentée par Hervé Poher et nos collègues du groupe écologiste s’oriente très clairement sur des questions de compétences et de financement. Depuis la loi de modernisation de l’action publique...

Mon groupe ne nie pas l'intérêt d'améliorer cette desserte. Pour autant, nous considérons que, compte tenu des contraintes budgétaires, bien d'autres projets sont prioritaires, en particulier les liaisons assurées par le RER. Quant au TRI de 9 %, il est au-delà de la normale : il n'y a pas de risque dans cette opération.

Je salue le travail des rapporteurs, qui ont oeuvré en bonne intelligence. Nous étions dans une situation complexe. Dire que ce texte réglera tous les problèmes est sans doute faux ; mais dire qu'il ne réglera rien est excessif. Je souhaite attirer votre attention sur le cas des personnes ayant acheté très cher leur licence, ayant également p...

C’est curieux de le rappeler au moment où un sénateur CRC va s’exprimer !

L'expression de « prix du carbone » est ambiguë. Un marché est différent d'une taxe. Je suis heureuse de vous entendre dire aussi clairement que le marché n'a pas fonctionné convenablement, alors que certains décideurs préfèrent temporiser. Pourquoi l'Union européenne est-elle peu favorable au corridor des prix ? Est-ce le prix plancher ou le ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’avenir du transport ferroviaire en France suscite de fortes inquiétudes chez les élus, les usagers et les salariés. En préambule, je veux rappeler que nous parlons d’un secteur d’intérêt général, d’un réseau structurant pour notre pays, pour l’économie et pour la mobil...

Le développement à l’international est devenu la priorité. Quant à la politique salariale, elle se résume à la réduction du nombre de cheminots : 28 000 suppressions de postes sont annoncées dans les sept ans à venir, comme si une telle solution était susceptible de résoudre les problèmes. Régulièrement, les gouvernements annoncent qu’ils vont...

Il convient également de recréer une filière intégrée et cohérente entre l’industrie ferroviaire, les infrastructures et les opérateurs. Il faut enfin replacer au cœur des politiques publiques la dimension d’aménagement du territoire du transport des personnes et des marchandises. Les exigences environnementales imposent de surcroît de donner ...

Enfin, il faut mettre un terme aux exonérations sociales et fiscales indues des secteurs routier et aérien. Il faut créer la fiscalité et les outils nécessaires pour répondre aux besoins de nos concitoyens et de notre économie, dans le respect de notre environnement. Nous devons accompagner et développer notre industrie, et non pas les marchés ...