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Pourquoi alors nous qualifier d’opportunistes ?
Beaucoup d’entre eux !
Areva se donne-t-il des limites pour le développement du nucléaire dans certains pays à forte activité sismique, à risque de tsunami, ou encore instables politiquement ? Quelles mesures prenez-vous pour la santé des populations vivant autour des mines d'uranium ? Développez-vous une activité de démantèlement ? Si oui, comment ? Avez-vous besoin...
Areva se donne-t-il des limites pour le développement du nucléaire dans certains pays à forte activité sismique, à risque de tsunami, ou encore instables politiquement ? Quelles mesures prenez-vous pour la santé des populations vivant autour des mines d'uranium ? Développez-vous une activité de démantèlement ? Si oui, comment ? Avez-vous besoin...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous m’en voyez désolée, mais je ne tiendrai pas, sur la création des SEM-contrat, devenues en cours de route des SEM à opération unique, ou SEMOP, les mêmes propos que les orateurs qui m’ont précédée… La navette aura permis d’aboutir, reconnaissons-le, à un dispositif j...
Eh oui !
La manière dont vous avez détaillé les trois scénarios est très intéressante. Je voudrais féliciter l'entreprise pour l'investissement considérable qu'elle réalise. C'est grâce à cet effort que l'on pourra s'en sortir, sans quoi on n'y arrivera pas - je parle là du réseau, bien entendu ! Je vous félicite également pour le nouvel esprit qui ex...
Les choix qui ont été faits par le passé sont aujourd'hui remis en cause, parce qu'ils ont eu des effets pervers. Cela nous appelle à l'humilité. Nous avons tous réclamé le TGV, sans nous assurer d'une stratégie financière, et nous en subissons les conséquences. Le dogme du séparatisme entre réseau et activité de transport a produit les affron...
Monsieur Pépy, vous nous avez bien expliqué la différence entre votre rôle et celui du ministre. Mais tout de même, vous n'êtes pas pour rien dans l'élaboration de ce projet de loi ! Vous avez été un partenaire privilégié, il ne faut pas que vous soyez si modeste. La question du système intégré est importante ; et mon groupe aurait souhaité qu...
Très bien !
Pour ma part, je me suis ralliée à la proposition de M. le rapporteur, qui s’est efforcé de déminer le terrain. Toutefois, je tiens à rappeler l’origine de l’action menée par les éco-organismes, notamment au titre des cahiers des charges. Mes chers collègues, ne l’oublions pas, à partir du Grenelle, a été engagé tout un travail consistant à me...
J’interviens sur cet article dans le but d’interroger Mme la secrétaire d’État, sans pour autant souhaiter modifier le texte. Au préalable, je voudrais exprimer ma satisfaction de voir avancer les questions relatives à la structuration et à l’efficacité des filières à responsabilité élargie du producteur, ou filières REP. Les articles introdui...
Mon amendement n° 1 vise à ce que les plans retenus soient rendus transparents. Je crains en effet que pour certaines régions, il n'y ait pas d'opérateur volontaire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui marque indéniablement une volonté de prendre en compte les enjeux industriels et environnementaux liés au développement de la filière des véhicules électriques. Il s’agit en effet d’un enjeu majeur pour la transition écologiq...
Par ailleurs, eu égard à la taille des entreprises qui ont fait part de leur intérêt – Bolloré ou EDF et Nissan –, il est clair que, une nouvelle fois, seuls les grands opérateurs privés seront à même de se porter candidats. S’agissant d’un réseau dont la mise en œuvre n’est pas extrêmement complexe, il aurait pu être utile de faire une place ...
Très juste !
Lors de la discussion générale, nous avons dit partager l’ambition de création d’un réseau. Nous avons également émis des doutes. L’exigence posée par la loi d’un contrôle de l’État est, pour nous, minimale. Nous souhaitons donc aller plus loin. C’est pourquoi, par cet amendement, nous proposons que les commissions parlementaires puissent donn...
Par ailleurs, sommes-nous assurés que les opérateurs investiront absolument dans toutes les régions ? Même si le maillage doit s’étaler dans le temps, sera-t-il vraiment complet sur l’ensemble du territoire français ? Notre préoccupation porte donc à la fois sur le maillage territorial et sur les tarifs. C'est pourquoi, je le répète, nous prop...
Je ne vais pas insister davantage. Au vu des explications qui viennent de m’être fournies, il est évident que la mise en œuvre des projets sera transparente. Reste que ces infrastructures représentent un investissement non négligeable pour l’opérateur. J’imagine que le délai de trois ans est un peu court, mais nous verrons bien… Quoi qu’il en ...