Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Évelyne Perrot

Propositions de loi d'Évelyne Perrot

78 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4

right

last

08/03/2022 — Proposition de loi N° 567 (2021-2022) visant à la création d’ un fonds d’ aide aux victimes de la guerre en ukraine visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

04/03/2022 — Proposition de loi N° 564 (2021-2022) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

22/02/2022 — Proposition de loi N° 532 (2021-2022) visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l’ exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

02/02/2022 — Proposition de loi N° 443 (2021-2022) visant à réduire l’ impact environnemental du transport de marchandises visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

13/01/2022 — Proposition de loi N° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19

12/01/2022 — Proposition de loi N° 346 (2021-2022) organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation de l’ élection présidentielle dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

04/01/2022 — Proposition de loi N° 309 (2021-2022) visant à encadrer les « frais bancaires de succession »

Cosignataire (1 commentaire)

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

09/12/2021 — Proposition de loi N° 284 (2021-2022) visant à améliorer les conditions du recensement de la population

06/12/2021 — Proposition de loi N° 261 (2021-2022) tendant à sensibiliser les élus locaux aux enjeux du réchauffement climatique

23/11/2021 — Proposition de loi N° 182 (2021-2022) renforçant le pouvoir des communes d’ instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d’ un chemin rural

25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité

14/10/2021 — Proposition de loi N° 62 (2021-2022) organique modifiant la loi organique n ° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’ application du cinquième alinéa de l’ article 13 de la constitution modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

14/10/2021 — Proposition de loi N° 61 (2021-2022) instituant une autorité de contrôle de l’ identité numérique

05/10/2021 — Proposition de résolution N° 8 (2021-2022) portant sur la lutte contre les incivilités

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

13/04/2021 — Proposition de loi N° 530 (2020-2021) pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture

03/03/2021 — Proposition de loi N° 407 (2020-2021) visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d’ implantation d’ installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l’ attractivité de leur territoire

03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant

first

left

1 2 3 4

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org