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Les interventions de Évelyne Renaud-Garabedian sur ce dossier
5 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 192 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Bansard, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi, Darnaud, Mme Ga...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 57 (Irrecevable)
MM. Frassa, Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam, Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Daniel Laurent, Charon, Leroux, Poniatows...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20172018-063 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Daniel Laurent, Mme Primas, MM. Morisset, Danesi, Mme Gruny, MM. Savary, Frassa, Revet, Mme Garriaud-Maylam, MM. P...
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le III de l’article L. 741-16 est rétabli dans la rédaction suivante : « III. – Les rémunérations et gains des travailleurs occasionnels embauchés par les employeurs mentionnés au I dans le cadre du contrat de travail...
13/11/2017 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Non soutenu)
MM. Frassa, Le Gleut, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Retailleau...
I. - Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : et sont ajoutés les mots : « à l’exception des contributions sociales mentionnées au I bis de l’article L. 136-6 et au I bis de l’article L. 136-7, dont le taux est de 8, 2 % » II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … ...
13/11/2017 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Frassa, Le Gleut, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. del Picchia, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Retailleau...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 136-6 est ainsi modifié : a) Le I bis est abrogé ; b) À la première phase du premier alinéa du III, la première occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et » ; 2° L’article L. 136-7 est ains...
