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Amendement N° 192 2ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mme Deromedi, MM. Frassa, Bansard, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Buffet, Cadic, Cuypers, Danesi, Darnaud, Mme Garriaud-Maylam, MM. Genest, Gremillet, Mme Gruny, M. Houpert, Mme Keller, MM. Kennel, Kern, Mmes Lamure, Lassarade, MM. Le Gleut, Leroux, Henri Leroy, Mme Morhet-Richaud, MM. Paccaud, Pierre, Mme Renaud-Garabedian.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 53
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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