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Amendement N° 187 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Frassa, Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam, Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Daniel Laurent, Charon, Leroux, Poniatowski, Danesi, Lefèvre, Mmes Gruny, Di Folco, Imbert, M. Pemezec, Mme Giudicelli, MM. Paccaud, Paul, Mme Lassarade, MM. Cambon, Gilles, Revet, Mme Procaccia, MM. Brisson, Schmitz, Daubresse, Buffet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Dufaut.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 57
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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