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Les interventions de Évelyne Renaud-Garabedian sur ce dossier
3 amendements trouvés
10/06/2020 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20192020-494 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
Mme Renaud-Garabedian, MM. Kennel, de Nicolay
Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le mode de calcul des indemnités des conseillers consulaires. Il considère la possibilité de prendre en compte la taille géographique de la circonscription co...
10/06/2020 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20192020-494 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Renaud-Garabedian, MM. Kennel, de Nicolay
Rédiger ainsi cet article : À la fin du III de l’article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les mots : « du prochain renouvellement général des conseils consulaires » sont remplacés par les mots : « de la promulgation de la loi n° du tendant à sécuri...
10/06/2020 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20192020-494 - Article 4 (Rejeté)
Mme Renaud-Garabedian, MM. de Nicolay, Kennel
I. – Alinéa 3 Après le mot : prorogé insérer les mots : au plus tard II. – Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : a) À la première phrase, les mots : « mois de juin 2020 » sont remplacés par les mots : « plus tard au mois de mai 2021 » ; Exposé sommaire : La date de mai 2021 retenue pour le report des élections consulaires est arbitraire ...
