Interventions en hémicycle d'Évelyne Renaud-Garabedian

Lors de la discussion générale, Bruno Le Maire a indiqué que son obsession était de préserver les entreprises les plus petites et les plus fragiles. Il existe un moyen simple de le faire, qui n’entraînera aucun surcroît de dépenses pour le Trésor public : revaloriser les actifs des entreprises. Cela leur permettrait d’emprunter et d’améliorer l...

L’adoption de cet amendement n’entraînera aucune perte de recettes pour le Trésor.

Monsieur le ministre, je me réjouis que vous soyez d’accord avec notre proposition, mais je ne vois aucune raison de reporter à l’automne ce que l’on pourrait faire aujourd’hui. Si nous adoptons cette mesure ce soir, les banques anticiperont la revalorisation des actifs des entreprises et l’amélioration de leurs fonds propres. Ainsi, elles leu...

Défendu.

Non, je le retire.

Défendu.

Non, il est retiré.

Il est retiré.

Les collectivités territoriales qui vivent du tourisme rencontrent aujourd’hui une situation difficile, compte tenu de l’absence de perception de la taxe de séjour au réel. Le présent projet de loi va renforcer le manque à gagner, puisqu’il prévoit la possibilité pour les collectivités de décider d’une exonération de la taxe de séjour, qu’elle...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

J’insiste vraiment auprès de mes collègues pour qu’ils comprennent la situation des Français partis s’installer à l’étranger. Ils l’ont fait non pour des raisons fiscales, mais pour des raisons de regroupement. Nous recevons quotidiennement des appels au secours de leur part. Il faut absolument leur venir en aide. Nous demandons non pas une pa...

Le principal problème des entreprises aujourd’hui, c’est la trésorerie. La cession-bail est une opération financière qui permet à une entreprise, quelle que soit sa taille, propriétaire d’un actif immobilier de le vendre à un crédit-bailleur au prix du marché. En contrepartie, le crédit-bailleur lui consent un contrat de location-vente. Pendan...

Je suis désolée, monsieur le ministre, mais je ne retirerai évidemment pas mon amendement, …

… et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, vous n’êtes pas totalement contre ce que je propose. On pourrait donc tout à fait adopter cet amendement immédiatement. Ensuite, il faut que vous ayez conscience que les petites entreprises n’ont pas de temps à perdre : au mois de septembre, on va se retrouver avec des petites entreprises ne dispo...

Le projet de loi organique dont nous débattons aujourd’hui est totalement inédit. C’est en effet la première fois que se pose la question suivante : que faire, à l’approche d’un renouvellement sénatorial, lorsque les grands électeurs devant élire une partie des sénateurs d’une série n’auront pas été renouvelés ? Cette situation est évidemment ...

Je remercie le président Bas de ses propos aimables à mon égard. Quand je disais que des sénateurs n’auraient pas les mêmes pouvoirs que les autres, je ne parlais pas de ceux dont le mandat va être prolongé d’un an, mais des nouveaux sénateurs élus pour cinq ans, qui ne pourront participer aux élections internes à notre assemblée. Par ailleur...

L’amendement est retiré.

L’amendement est retiré.

La date du mois de mai 2021, qui a été retenue pour le report des élections consulaires, est arbitraire et ne repose sur aucune donnée scientifique. Cet amendement tend à autoriser, si la situation sanitaire dans le monde le permet, bien entendu, et sous réserve de l’avis du comité scientifique, la tenue des élections consulaires plus tôt – de...

Cet amendement tend à faire entrer en vigueur les dispositions relatives à l’exercice des mandats des élus de proximité des Français de l’étranger votées dans la loi Engagement et proximité dès la promulgation du présent texte, sans attendre le 1er octobre. Les conseillers consulaires deviendront immédiatement des conseillers des Français de l...