Interventions en hémicycle d'Évelyne Renaud-Garabedian

L’intitulé qui a été retenu, à savoir « reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l’étranger », est essentiel, parce que c’est celui qui est ressorti de toutes les discussions que nous avons eues avec les intéressés. En effet, les entrepreneurs français installés à l’étranger se plaignent d’abord de ne pas être soutenus – nous en av...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’entamerai mon propos en rappelant un chiffre que je répète régulièrement : 3, 5 millions de Français résident à l’étranger, soit un nombre supérieur à la population des cinq départements d’outre-mer réunis. Beaucoup d’entre eux restent propriétaires d’une résidence en France. ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les chiffres relatifs au commerce extérieur sont catastrophiques. Je ne les reprendrai pas ici, puisque mes collègues les ont déjà évoqués. Face à cela, les plans des gouvernements successifs et les rapports parlementaires – je tiens à saluer la qualité de celui de la délégation ...

Monsieur le ministre, les entrepreneurs français seront ravis de votre réaction. Permettez-moi d’insister sur un point : j’aimerais que nous réfléchissions en commun à un éventuel dispositif d’aide.

J’ajoute à ce qui vient d’être dit à propos des amendements précédents que, entre 2021 et 2022, les crédits d’aide sociale ont baissé de 1 million d’euros. La hausse prévue par le PLF n’est donc qu’un rattrapage. Encore sera-t-elle entièrement absorbée par l’inflation de 2022, sans qu’il soit tenu compte de celle de 2023.

J’ajoute aux propos de mes collègues qu’un rapport a été publié récemment par Mme Warda Souihi à l’Assemblée des Français de l’étranger sur les moyens et les conditions de travail des conseillers des Français de l’étranger. Il précise que ces conseillers sont les seuls élus de la République à se trouver dans cette situation.

Les Françaises vivant à l’étranger qui sont victimes de violences conjugales ne bénéficient d’aucune aide financière et sont orientées par les consulats vers des structures d’accueil, qui sont liées à des associations. Il faut se garder des idées reçues sur le confort des expatriés : l’éloignement géographique peut être un déclencheur des viol...

Madame la ministre, j’entends ce que vous dites, mais je vous mets au défi de me présenter une femme en difficulté, victime de violences familiales, qui aurait réussi à obtenir un billet d’avion pour rentrer en France avec ses enfants ou qui aurait touché une aide quelconque, susceptible de l’aider à subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa...

Je ne reviendrai pas sur le rappel historique qui vient d’être fait concernant cet assujettissement à la CSG-CRDS des Français vivant dans un pays tiers à l’Union européenne et qui sont propriétaires d’un actif immobilier en France, nos compatriotes qui vivent en Europe, eux, n’étant plus redevables de cette contribution depuis 2019. Tous les ...

Mme Évelyne Renaud-Garabedian. J’ai une question de novice à adresser à Mme la ministre : si la CSG-CRDS est un impôt, pourquoi l’étudions-nous dans le cadre de l’examen du PLFSS ?

La présente proposition de loi étend la participation au conseil d’administration de l’AEFE à un représentant des associations d’anciens élèves en qualité d’expert avec voix non délibérative. Cet amendement vise à associer également un élève actuellement scolarisé dans le réseau aux discussions du conseil d’administration. Dans les lycées fra...

Oui, monsieur le président.

Le texte que nous discutons aujourd’hui vise notamment à faire évoluer la gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Le titre de la proposition de loi laisse présager de changements majeurs dans la composition du conseil d’administration de l’Agence, et donc, de nouvelles orientations. Or dans les faits, il n’en est rie...

Cet amendement tend à diminuer le nombre de sièges réservés aux représentants du Gouvernement au sein du conseil d’administration de l’AEFE, de façon que celui-ci devienne une instance stratégique de débat et de réflexion.

Les IRF doivent assurer la formation de professeurs déjà présents dans le réseau, ainsi que celle de personnes « ayant vocation » à y exercer. L’ouverture de la formation à cette catégorie de personnes pose de nombreuses difficultés. Quid de la sélection de ces personnes et du diplôme qu’elles obtiendront ? Auront-elles la possibilité d...

Nous sommes tous très attachés à la francophonie, mais est-il juste que la France finance des formations de personnels, a priori de nationalité étrangère, qui exercent dans des systèmes étrangers ? Le coût de la création de ces IRF et de leur fonctionnement n’est pas neutre pour les finances publiques, même si, aujourd’hui, rien n’est c...

Je le retire, monsieur le président, car il s’agit d’un amendement de coordination avec deux amendements précédemment rejetés.

Je le retire également pour les mêmes raisons, monsieur le président.

La gouvernance des IRF est assurée par une instance administrative et financière, d’une part, et par une instance pédagogique et scientifique, d’autre part, ces deux instances étant propres à chaque zone. Cet amendement vise à assurer la participation de représentants des enseignants aux instances pédagogiques et scientifiques.

Le statut de non-résident Schumacker permet à des personnes domiciliées dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou dans un pays ayant conclu avec la France une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale, dont la quasi-totalité des revenus est de sourc...