Interventions d'Évelyne Renaud-Garabedian

Inlassablement, monsieur le ministre, je présente tous les ans le même amendement. Depuis 2019, la situation fiscale de nos compatriotes résidant à l’étranger se traduit par une grande iniquité : les non-résidents européens sont exonérés de CSG et de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) sur les revenus fonciers des imm...

Conformément à la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les élections à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) ont été reportées et se tiendront le 5 décembre prochain. Les circonscriptions électorales consulaires se sont regroupées en quinze circonscriptions électorales AFE, ce qui conduit à des situat...

En raison de la crise sanitaire et des contraintes pesant sur les déplacements, le vote aux élections des conseillers à l’AFE pose une véritable difficulté, de nombreux conseillers rencontrant des obstacles pour se rendre dans le pays où ils doivent voter. Cet amendement vise à rendre possible le vote par anticipation, non pas dans les circons...

Comment est actionné le seuil de déclenchement du contrôle lorsque la cession est étalée dans le temps : est-il cumulatif ?

Comment envisagez-vous l'évolution du coût des métaux à moyen et long termes ? Ils sont, en effet, indispensables aux nouvelles technologies comme à la transition énergétique. Récemment, le prix des terres rares a ainsi considérablement augmenté. Quelles seraient les conséquences d'une augmentation pérenne des prix sur nos politiques de dévelop...

L'économie française est faite de ses PME, de ses artisans, de ses commerçants et de ses travailleurs indépendants. Pourtant, aucune banque ne prêtera à un jeune entrepreneur sans exiger une garantie sur un bien personnel. À défaut, le financement ne sera pas accordé. Ce projet de loi apparait louable, mais irréaliste. Les banques ont-elles été...

Monsieur le ministre, je vous avoue ne pas avoir très bien compris votre réponse et votre position sur la situation de la protection de la résidence principale d'un entrepreneur individuel en cas de mise en jeu de sa caution personnelle. Imaginons que je sois un entrepreneur individuel et que j'ai un besoin de financement, soit pour des besoin...

Monsieur le ministre, je vous avoue ne pas avoir très bien compris votre réponse et votre position sur la situation de la protection de la résidence principale d'un entrepreneur individuel en cas de mise en jeu de sa caution personnelle. Imaginons que je sois un entrepreneur individuel et que j'ai un besoin de financement, soit pour des besoin...

Monsieur le ministre, je vous avoue ne pas avoir très bien compris votre réponse et votre position sur la situation de la protection de la résidence principale d'un entrepreneur individuel en cas de mise en jeu de sa caution personnelle. Imaginons que je sois un entrepreneur individuel et que j'ai un besoin de financement, soit pour des besoin...

Madame la ministre, un plan de vaccination pour les Français de l’étranger avait été annoncé en janvier 2021. Il comportait une classification des pays en trois catégories, selon qu’ils recevaient ou non le vaccin. Qu’en est-il de cette liste ? Le ministère des affaires étrangères ne nous l’a toujours pas transmise. Or nous en avons besoin pou...

Monsieur le président-directeur général, votre groupe annonce ses meilleurs résultats depuis 2020, tous segments de marché confondus, et dans le monde entier. Quelles sont les principales leçons que vous tirez de cette crise sanitaire pour le modèle de développement, et quels sont les points du plan Carrefour qui, à votre sens, ont été particul...

Je souhaiterais revenir sur la situation du tourisme en France car je ne partage pas tout à fait l'avis de M. Vial. Le tourisme français correspond pour moitié à du tourisme de loisir et pour moitié à du tourisme d'affaires. Tant qu'il n'y aura pas de salon, de foire ou de séminaire, le tourisme d'affaires va rester nul. De plus, les réservat...

Je souhaite d'abord vous interroger, en votre qualité de ministre chargé du commerce extérieur, sur la situation des entrepreneurs français installés à l'étranger. J'ai interrogé à ce sujet Bruno Le Maire, ainsi que le directeur général de Bpifrance, et leurs réponses n'ont pas été très claires. La situation des entreprises françaises installée...

Je souhaite d'abord vous interroger, en votre qualité de ministre chargé du commerce extérieur, sur la situation des entrepreneurs français installés à l'étranger. J'ai interrogé à ce sujet Bruno Le Maire, ainsi que le directeur général de Bpifrance, et leurs réponses n'ont pas été très claires. La situation des entreprises françaises installée...

Je souhaite d'abord vous interroger, en votre qualité de ministre chargé du commerce extérieur, sur la situation des entrepreneurs français installés à l'étranger. J'ai interrogé à ce sujet Bruno Le Maire, ainsi que le directeur général de Bpifrance, et leurs réponses n'ont pas été très claires. La situation des entreprises françaises installée...

Madame la ministre, le projet de loi énonce de nombreuses exigences quant à la classe énergétique des logements, et prévoit une suppression à moyen terme des logements classés E, F et G. Pouvez-vous revenir sur le plan de rénovation, les modalités concrètes de transformation et indiquer l'évaluation des dépenses incombant aux propriétaires et a...

Le tourisme emploie une personne sur dix dans le monde, et c'est le secteur le plus fragilisé par l'épidémie. M. Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé que la perte du secteur en France représentait 60 milliards d'euros en 2020. Comment la CDC permettra-t-elle aux entreprises du secteur du tourisme non plus de tenir bon, mais de rebondir après la cris...

Le tourisme emploie une personne sur dix dans le monde, et c'est le secteur le plus fragilisé par l'épidémie. M. Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé que la perte du secteur en France représentait 60 milliards d'euros en 2020. Comment la CDC permettra-t-elle aux entreprises du secteur du tourisme non plus de tenir bon, mais de rebondir après la cris...

Le CNES a noué des partenariats avec l'Agence française de développement (AFD) ou l'Institut de recherche pour le développement. Comment l'utilisation du spatial s'intègre-t-elle dans les dispositifs d'aide au développement ? Quels pays bénéficient de ces coopérations ?

Je voulais revenir sur le problème des déchets dits de haute ou de moyenne activité à vie longue qui sont actuellement stockés dans des piscines de refroidissement ayant une capacité limitée. Le projet Cigéo prévoit un enfouissement en profondeur de ces déchets. Quand le site verra-t-il le jour et quels avantages présente-t-il par rapport à d'a...