Interventions d'Évelyne Renaud-Garabedian

Monsieur le directeur général, en mai dernier, je vous avais interrogé sur la situation d'éligibilité des entreprises françaises installées à l'étranger aux outils mis en place par Bpifrance. Vous m'aviez répondu que vous aviez étudié la situation de la diaspora française à l'étranger, mais que vous ne pouviez pas suivre les entreprises qui ava...

La mise en oeuvre du protocole sanitaire est-elle compatible avec une rentabilité économique ?

Je trouve rassurant que ce rapport, à travers ses plus de 60 préconisations et le travail acharné qui a été mené, permette de proposer des solutions. J'avais plutôt une question technique : vous avez eu recours à un appel à témoignages avec une consultation en ligne, cette méthode vous a-t-elle paru pertinente et pourrait-on l'utiliser sur d'au...

Une entreprise française installée à Lyon, Novadiscovery, a mis au point une plateforme pour prédire l'efficacité des médicaments et optimiser le développement d'essais cliniques : combien de temps un tel outil vous permettrait-il de gagner et quand sera-t-il en application ?

Une entreprise française installée à Lyon, Novadiscovery, a mis au point une plateforme pour prédire l'efficacité des médicaments et optimiser le développement d'essais cliniques : combien de temps un tel outil vous permettrait-il de gagner et quand sera-t-il en application ?

J'ai pour ma part deux questions. Je connais mal le secteur de la culture, étant issue de celui du tourisme et de l'hôtellerie. Il me semble cependant que des parallèles sont possibles. Le professeur Flahault a évoqué la situation des avions qui, malgré une fréquentation importante, n'ont provoqué que très peu de contaminations. Pourquoi n'es...

Votre proposition de partenariat avec Suez portait à l'origine non seulement sur la branche de gestion de l'eau française, mais aussi sur d'autres filiales à l'international, en Espagne, au Chili, ainsi qu'en Grande-Bretagne. Si un accord est finalement trouvé entre Veolia et Suez, souhaiteriez-vous toujours vous porter acquéreurs des filiales...

Votre proposition de partenariat avec Suez portait à l'origine non seulement sur la branche de gestion de l'eau française, mais aussi sur d'autres filiales à l'international, en Espagne, au Chili, ainsi qu'en Grande-Bretagne. Si un accord est finalement trouvé entre Veolia et Suez, souhaiteriez-vous toujours vous porter acquéreurs des filiales...

En 2014, un rapport de la Cour des comptes a dressé le bilan de l'activité d'EDF à l'international : 40 % du chiffre d'affaires était réalisé en-dehors de l'Hexagone et un salarié sur six travaillait à l'international, soit 26 000 personnes. Pour la moitié d'entre eux, ces salariés travaillaient au Royaume-Uni. Quels sont les chiffres de l'acti...

Je souhaitais savoir si Serge Babary, à l'occasion des auditions, a eu l'impression que l'on se dirigeait vers une transformation de certaines filières du commerce de détail. Ne va-t-on pas se retrouver avec des commerces de prêt-à-porter qui deviendront des showrooms, le client venant essayer ou choisir ses vêtements, pour ensuite les acheter ...

Je veux vous interroger sur la situation des entreprises françaises installées à l'étranger : 30 % ont déposé leur bilan. Les entreprises de droit local ne bénéficient d'aucune aide française. Dans une dizaine de pays africains, elles peuvent bénéficier des PGE par le biais de l'Agence française de développement. Pourtant ces entreprises partic...

La commission des affaires économiques a auditionné Patrick Artus, co-auteur de L'économie post-Covid. Il a particulièrement attiré notre attention sur la gravité de la situation des PME et des TPE françaises. Il a prédit un bain de sang dans les semaines et les mois à venir. Ne pourrions-nous pas examiner comment d'autres pays ont traité le pr...

Jusqu’alors, je le rappelle, il existait deux possibilités : soit l’établissement situé à l’étranger empruntait auprès d’une banque et obtenait la garantie de l’Anefe pour le compte de l’État ; soit c’est cette dernière qui empruntait et qui consentait ensuite un financement à l’établissement scolaire au même taux que celui auquel il empruntait...

Cet amendement est identique à celui que j’ai précédemment défendu, à ceci près que nous ne proposons pas un taux variable, mais un taux fixe de 0, 4 %.

Nous savons tous que la vidéo en ligne est responsable de 60 % de la consommation numérique. Les articles 18 et 19 de la proposition de loi visent donc à adapter la qualité de la résolution du terminal utilisé et, surtout, à empêcher le lancement automatique des vidéos, sauf en cas d'activation de cette option par l'utilisateur. Comment accueil...

Je félicite le rapporteur pour la qualité de son travail ; la mission « Économie » regroupe en effet de nombreux opérateurs et des sujets hétérogènes. Je souhaiterais avoir votre avis sur le plan de soutien aux entreprises exportatrices, qui comporte entre autres un renforcement de leur accompagnement par Business France, des chèques exports ai...

Cet été, lors de la discussion du troisième correctif budgétaire, j’ai présenté, au nom de la cellule Tourisme de la commission des affaires économiques, un amendement visant à permettre la réévaluation des actifs immobiliers des entreprises sans frottement fiscal. Le Sénat l’a adopté, la commission mixte paritaire l’a rejeté, et je constate a...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Je voudrais évoquer le statut des non-résidents dits « Schumacker », qui permet à des personnes domiciliées dans l’Union européenne ou dans un État membre de l’Espace économique européen ayant conclu une convention fiscale comportant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude, dont la quasi-totalité des revenus son...

Le code général des impôts prévoit une exonération des plus-values réalisées au titre de la cession d’un logement situé en France par des non-résidents fiscaux, ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Toutefois, cette exonération ne s’applique pas lorsque le cédant est une personne morale comme ...