Interventions d'Évelyne Rivollier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous demandons la suppression de l’alinéa 12 de l’article 1er pour une raison très simple, que notre collègue vient d’expliquer : le rapport de subordination des salariés envers les employeurs. Quiconque a déjà été salarié ou employeur sait pertinemment qu’il y a un rapport de domi...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai simultanément l’amendement n° 8, qui porte sur l’article 5, et l’amendement n° 9, qui porte sur l’article 6. Les articles 5 et 6 visent à élargir et à faire entrer dans le droit commun le PNR, ou Passenger Name Record, disposition européenne de fichage de l’ensemble des déplaceme...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui permet un encadrement législatif du port d’armes concernant certains agents de sécurité privée. Cette disposition est inquiétante, car elle participe d’une dynamique rampante depuis quelques années, celle de la privatisation de la sécurité intérieure. Le port et l’usage d’une arme doivent, selo...

L’article 10 bis A crée une discrimination notoire à l’égard des étrangers placés en centre de rétention administrative dans les outre-mer quant à leur droit de recours administratif et judiciaire. Une fois encore, l’esprit de ce projet de loi, qui s’attache à établir une égalité réelle des outre-mer vis-à-vis de l’Hexagone, n’est pas re...