Droit des étrangers en france

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous le savons : les migrations constituent, pour les décennies à venir, des enjeux inévitables. L’accord de la COP 21 prévoit certes une limitation de la hausse de la température terrestre ; la réalisation des prévisions internationales reste cependant inexorable. Plus d...

Le présent amendement vise à interdire totalement, et en toute hypothèse, le placement en centre de rétention administrative des mineurs, y compris accompagnés de leurs parents. Dans ce dernier cas, l’assignation à résidence de la famille est la seule alternative possible.

La pièce de théâtre qui vient de se jouer sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France me laisse un goût amer…

Mais c’est le cas, madame la présidente, et nous le soutenons ! Ce goût amer résulte d’une insatisfaction morale et éthique, tant les acteurs de la majorité sénatoriale se sont montrés dépourvus de toute sensibilité humaniste, réfléchie, indifférents aux valeurs et à l’histoire qui ont fait la France !

Certains ont dit qu’il fallait que l’étranger s’intègre, qu’il se forme, qu’il travaille – pas en CDD, mais en CDI ! Mais quels moyens lui donne-t-on ? Les acteurs et spectateurs de la majorité sénatoriale légifèrent sur rien : attention, il ne faut surtout pas donner davantage ; au contraire, il faut donner toujours moins. Un enfant malade n’...

Je pourrais multiplier les exemples, puisque presque tous les amendements présentés par mon groupe ont été rejetés d’un revers de la main, sans complaisance ni discussion de fond, à l’image des interventions de M. le rapporteur de la commission des lois– l’acteur principal de ce débat – qui affirme que tout existe déjà et que rien de plus ne pe...

À plusieurs reprises, des jugements de valeur, des regards de suspicion ont été portés sur les étrangers arrivant en France. Aucun compromis n’a semblé envisageable. Nous avons constaté un sentiment de repli sur soi chez certains sénateurs de la majorité sénatoriale

Sans être dupes du jeu de rôle auquel nous assistons depuis deux jours dans ce haut lieu de la République, nous ne pouvons nous satisfaire de l’accueil que réserve la France aux populations vulnérables, celles qui viennent de pays en guerre ou en prise avec des idéologies néfastes. J’ai le sentiment que le pays des droits de l’homme, avec sa Co...

Je salue ce que vient de dire M. Karoutchi. En outre, l’avis de la commission me semble en contradiction avec l’amendement n° 148 rectifié, qui visait à faire payer à l’étranger une formation dispensée sur notre territoire, puisqu’il s’agit de proposer une formation indispensable au processus d’insertion et d’intégration. C’est pourquoi, pour ...

Je suis quelque peu effarée par nos débats. Nous avons tout à l’heure parlé d’intégration et de paiement de formations pour les personnes étrangères que nous accueillerons sur notre territoire. Toutefois, en réalité, nous ne voulons pas leur accorder les mêmes droits ! Les violences faites aux femmes, qu’elles soient conjugales ou familiales o...

Mon collègue a raison de poser la question, car j’ai moi aussi du mal à comprendre : qu’entendez-vous exactement par « famille » et par « couple » ? J’ai l’impression que nous tergiversons sur des points qui devraient d’emblée faire consensus entre nous, que l’on soit de gauche ou de droite. J’ai vraiment du mal à suivre le cheminement de notr...

Cet amendement est proche de celui que vient de défendre M. Collombat, puisqu’il vise la carte de séjour pluriannuelle de quatre ans. En plus de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT », d’une durée maximale de trois ans, l’article 11 prévoit trois exceptions concernant les étudiants, les catégories d’étrange...