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Le Charles-de-Gaulle Express représente pour Paris un fabuleux projet d’avenir. Sa réalisation permettra de répondre aux enjeux de développement économique, d’attractivité et d’accessibilité de Paris via son hub international. De plus, ce mode de transport moderne, rapide et propre permettra de relier l’aéroport Charles-de-Gaulle...

Des questions se posent, s’agissant notamment du tarif de ce nouveau mode de transport, de son accessibilité pour les usagers, particulièrement ceux qui travaillent à l’aéroport de Roissy. Monsieur le secrétaire d'État, vous avez répondu en partie aux questions légitimes de nos concitoyens.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Grand Paris a été défini comme « un projet urbain, social et économique d’intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d’Île-de-France ». Il promeut « un développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois » et « vise à réduire les dés...

Cher Jean-Pierre, merci de m'avoir invitée à participer à cet important colloque. Nos sociétés sont confrontées à des défis sans précédent : concentration urbaine importante, pollution, saturation du trafic, ghettoïsation, pauvreté, chômage élevé, pénurie de logements, criminalité en forte hausse... C'est pourquoi il paraît essentiel de compren...

Introduit en commission à l’Assemblée nationale, l’article 38 ter visait à renforcer notre arsenal législatif, en élargissant le champ de la répression de la contestation ou de la banalisation des crimes contre l’humanité à l’ensemble de ces crimes, notamment à la traite et à l’esclavage. En séance publique, l’Assemblée nationale a adop...

Il sera par exemple possible de sanctionner la négation du génocide au Rwanda, de l’esclavage, du génocide arménien, de celui des Assyro-Chaldéens, qui furent, eux aussi, victimes du génocide de 1915, et de tous les crimes contre l’humanité et tous les crimes de guerre. Par cet amendement, nous achevons le travail collectif de mémoire, de reco...

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 39 bis, introduit par l’Assemblée nationale et supprimé par la commission spéciale, qui tendait à lutter contre les discriminations liées au bizutage créées par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des...

Le présent amendement a pour objet de rétablir l’article 57 bis du texte adopté par l’Assemblée nationale, qui introduit la notion d’identité de genre dans le code de procédure pénale.

Cet amendement a pour objet de rétablir l’article 58 dans le texte adopté par l’Assemblée nationale. Il fait suite à l’élargissement des dispositions répressives du code pénal aux comportements discriminatoires consécutifs à un bizutage ou à une tentative de bizutage prévues à l’article 39 bis du présent projet de loi. Les associations ...

Cet amendement tend à rétablir dans sa rédaction initiale l’article 44 B introduit lors du débat en séance publique à l’Assemblée nationale sur l’initiative du Gouvernement et qui complète l’article 14 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication. Cet article 14 donne mission au CSA d’exercer « un contrôle, par tous...

Le groupe socialiste et républicain avait approuvé la pérennisation de ce dispositif de caméra-piéton. Nous avions d’ailleurs proposé, à l’époque, que la caméra se déclenche sur l’initiative de l’agent ou à la demande des personnes contrôlées par la police nationale ou par la gendarmerie nationale. Nous voterons donc contre cet amendement.