Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Notre débat sur les copropriétés est très intéressant et je vais dans le sens de Mme la présidente de la commission, quand elle propose de créer un groupe de travail sur ces questions. Si j’étais un peu provocateur, j’aurais cependant tendance à relever une certaine contradiction entre ce que nous pouvons entendre dans ce débat, en particulier...

L’article 62 supprime le délai qui s’impose entre le dépôt du dossier d’information au maire, ou DIM, et celui de l’autorisation d’urbanisme. Il réduit en outre à un mois le délai de dépôt du DIM avant travaux pour les personnes exploitantes entreprenant des modifications substantielles de leur installation radioélectrique existante. Dans le c...

La commission a inséré dans le texte un article 53 quater D, qui vise à limiter la gratuité des frais de relance à la première relance pour loyers impayés. Autrement dit, la première relance envoyée reste à la charge du bailleur, alors que la ou les relances suivantes seront désormais à la charge du locataire. Les membres de notre group...

J’ai bien entendu les propos de Mme la rapporteur, mais de quoi parlons-nous ? Nous parlons de gens qui ont des difficultés à payer leur loyer. Personnellement, je l’ai constaté autour de moi : quand on est dans cette spirale, que l’on commence à ne plus pouvoir payer une facture, puis deux factures, puis trois, et quand commencent à s’accumul...

Mes chers collègues, le propriétaire ne récupérera pas son argent de toute façon ! Ne laissons pas penser que c’est envisageable !

La transition énergétique et écologique est l’une des questions essentielles de notre temps. Nous voulons même inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution, fut-elle déjà partie prenante de ce texte depuis le vote de la Charte de l’environnement. Toujours est-il que cette transition ne peut continuer de n’être qu’une s...

La transition énergétique et écologique est l’une des questions essentielles de notre temps. Nous voulons même inscrire la lutte contre le changement climatique dans la Constitution, fut-elle déjà partie prenante de ce texte depuis le vote de la Charte de l’environnement. Toujours est-il que cette transition ne peut continuer de n’être qu’une s...

On a bien vu qui n’était pas raisonnable depuis le début des débats ! Et ce n’est pas nous !

On a bien vu qui n’était pas raisonnable depuis le début des débats ! Et ce n’est pas nous !

L’article 57 bis a été inséré par la voie d’un amendement du Gouvernement adopté en commission à l’Assemblée nationale. Il permet aux représentants de l’État à Mayotte et en Guyane de procéder à l’évacuation et à la démolition des bidonvilles, dans des conditions d’efficacité renforcées, comme le résume le rapport. De fait, l’efficacit...

L’article 57 bis a été inséré par la voie d’un amendement du Gouvernement adopté en commission à l’Assemblée nationale. Il permet aux représentants de l’État à Mayotte et en Guyane de procéder à l’évacuation et à la démolition des bidonvilles, dans des conditions d’efficacité renforcées, comme le résume le rapport. De fait, l’efficacit...

J’entends mes collègues, sur les travées d’en face, qui sont impatients de voir le débat avancer. Mais je crois important, sans tomber dans la caricature, que nous prenions conscience, toutes et tous, de l’importance de ce qui est en train de se jouer. Nous avons tous à cœur d’éradiquer la pauvreté et non de chasser les pauvres. Votre réponse,...

J’entends mes collègues, sur les travées d’en face, qui sont impatients de voir le débat avancer. Mais je crois important, sans tomber dans la caricature, que nous prenions conscience, toutes et tous, de l’importance de ce qui est en train de se jouer. Nous avons tous à cœur d’éradiquer la pauvreté et non de chasser les pauvres. Votre réponse,...

Cet amendement vise à supprimer l’article 58 ter, introduit par la commission, qui instaure une pénalisation généralisée d’un bien occupé ou d’un bien vacant. Cet article tend donc à étendre des dispositions existantes, particulièrement de l’article 38 de la loi DALO, aux locaux à usage d’habitation. De fait, c’est bel et bien le retour...

Cet amendement vise à supprimer l’article 58 ter, introduit par la commission, qui instaure une pénalisation généralisée d’un bien occupé ou d’un bien vacant. Cet article tend donc à étendre des dispositions existantes, particulièrement de l’article 38 de la loi DALO, aux locaux à usage d’habitation. De fait, c’est bel et bien le retour...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de certains alinéas de l’article 54 bis C, et ce dans la continuité des positions que nous avons soutenues lors de la discussion de la proposition de loi Revitalisation, que nous avons cosignée. Le présent article vise à modifier la composition des commissions départementales d’aménageme...

Par cet amendement, nous demandons la suppression de certains alinéas de l’article 54 bis C, et ce dans la continuité des positions que nous avons soutenues lors de la discussion de la proposition de loi Revitalisation, que nous avons cosignée. Le présent article vise à modifier la composition des commissions départementales d’aménageme...

Avec le présent article, nous abordons un volet de ce projet de loi consacré à l’énergie, à travers la question de la réduction de consommation électrique dans les bâtiments tertiaires. L’énergie est effectivement un volet essentiel de ce débat relatif au logement. Mais un point me tracasse ; plus précisément, l’absence d’une problématique cen...

Avec le présent article, nous abordons un volet de ce projet de loi consacré à l’énergie, à travers la question de la réduction de consommation électrique dans les bâtiments tertiaires. L’énergie est effectivement un volet essentiel de ce débat relatif au logement. Mais un point me tracasse ; plus précisément, l’absence d’une problématique cen...

Il semble que la mise à mal de quelques avancées sociales soit un objectif de ce gouvernement et de la majorité sénatoriale. Si ces avancées sociales ne possédaient plus aucune vertu, nous pourrions le comprendre… Pour quelle raison la loi SRU est-elle considérée comme une telle avancée ? Peut-être parce que, malgré les critiques qui lui sont ...