Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
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Madame la ministre, mon intention n’a jamais été de vous prêter des propos que vous n’auriez pas tenus. On peut être rude dans le combat, mais toujours courtois et régulier. Concernant l’augmentation du prix de l’électricité, si je vous ai bien comprise, elle aurait atteint 7, 9 % si le calcul avait reposé sur la prise en compte des coûts supp...
Vous niez donc que cette augmentation soit, à hauteur d’à peu près 60 %, due au fait que les opérateurs alternatifs ont demandé à la CRE une hausse des tarifs réglementés d’EDF, afin de pouvoir eux-mêmes proposer des tarifs libres au niveau de ces derniers. Madame la ministre, nous ne sommes pas d’accord : l’augmentation de 5, 9 % des tarifs ré...
Telle est la réalité ! Je viens de relire l’avis de la CRE et un certain nombre d’articles de presse, par exemple dans la rubrique Checknews de Libération. Cela étant dit, je vous souhaite une bonne soirée. C’était ma dernière intervention !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous partageons l’ambition affichée, celle de répondre à l’urgence climatique, mais il y a les beaux discours, et il y a les actes. Nous approuvons l’objectif d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, fixé à l’article 1er, mais le Gouvernement est rattrapé par l’actualit...
D’ici à moins d’un an, nous allons donc très certainement nous revoir, madame la ministre. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste votera contre ce projet de loi.
Nous pensons que la fermeture de ces quatre centrales à charbon en 2022 va dans le sens de l’histoire. En effet, si nous voulons respecter les accords de Paris, il faut laisser 80 % des énergies fossiles dans le sol et, même si les centrales à charbon ne représentent que 1 % de la production d’électricité, il faut bien commencer quelque part. ...
Je ne vais pas revenir sur les deux questions que vient de soulever Roland Courteau s’agissant du site de Cordemais. Vous savez que le problème va se poser, madame la ministre. C’est pourquoi, d’ailleurs, vous prévoyez, non pas une interdiction définitive de produire, mais une réduction de la puissance, ce qui peut vous permettre, le cas échéa...
L’État doit prendre en charge les salariés sous statut, les salariés hors statut et les sous-traitants, et non se contenter de soutenir les projets de territoire et de refiler la patate chaude aux collectivités territoriales. Non ! Non ! Non ! Il faut que l’on se mette d’accord sur les mots, madame la ministre. J’ai pris l’habitude avec la loi...
Nous voterons cet amendement. Madame la ministre, nous avons posé hier de nombreuses questions à Mme Wargon, mais nous n’avons obtenu aucune réponse. Je me permets donc d’insister. Il s’agit ici d’une filière industrielle. Il faudra bien construire les tramways ou les trains qui fonctionneront à l’hydrogène. Nous partageons l’ambition affirmé...
Lors de l’examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, vous nous avez dit, madame la ministre, que le fret ferroviaire n’était pas le sujet ; lors du débat sur la LOM, ce n’était pas non plus le sujet ; nous discutons aujourd’hui du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, ce n’est toujours pas le sujet… Madame la ministre...
Madame la ministre, on en revient à Cordemais, et vous ne répondez pas tout à fait à la question, alors même qu’un vrai problème se pose. Chaque année, la France connaît un pic de consommation électrique pendant un mois ou cinq semaines, que ce soit l’hiver, en particulier pendant les hivers rudes, ou l’été, lorsque nos centrales nucléaires so...
Il faut parler précisément : vous-même, vous choisissez vos mots avec une grande précision. Si cette responsabilité n’est pas clairement établie, il y aura un flou.
Cette question n’a rien d’anecdotique : on ne peut pas la renvoyer au prochain projet de loi de finances. Traitons-la dès maintenant !
Je partage le point de vue de notre collègue Loisier sur la filière du bois et sur les multiples usages de ce matériau, notamment dans le contexte du réchauffement climatique. Vous avez certainement lu, madame la ministre, le rapport qui a été remis par des scientifiques le 5 juillet dernier, dans lequel est expliqué que pour absorber deux tie...
Les biocarburants ont été développés et soutenus, en France, depuis 2003, en raison de leurs moindres émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, les biocarburants de première génération, ou agrocarburants, qui sont produits à partir de cultures traditionnellement destinées à l’alimentation, comme l’huile de palme, le soja ou le colza, posen...
Derrière cet amendement, il y a à la fois une question symbolique et une question très juridique. Sur le premier plan, il nous semble essentiel que l’accord de Paris constitue une boussole pour les futures lois de programmation énergétique, ce qui répond à une problématique très claire : faire en sorte que ces lois s’inscrivent dans les engage...
M. Fabien Gay. Notre amendement a le même objet que les quatre précédents : il s’agit de lutter contre la pollution visuelle inutile, issue de ces dispositifs publicitaires, et de répondre de cette façon aussi à la question énergétique. Nous proposons d’éteindre la lumière des publicités !
J’avais prévu de prendre la parole sur l’article 3 bis, mais je m’exprimerai sur le présent article, puisque nous débattons du logement. Cela a été dit, les passoires thermiques sont aussi bien des logements sociaux que des logements du parc locatif privé. Nous sommes tous conscients du problème, qui n’est pas nouveau. D’ailleurs, selon...
Cet amendement, proposé par différentes organisations non gouvernementales, ONG, a été repris par de nombreux parlementaires. Si les soutiens à cette proposition sont aussi nombreux, c’est parce qu’en signant l’accord de Paris sur le changement climatique en 2015 presque tous les pays du monde se sont engagés à maintenir l’élévation de la tempé...
Je n’avais pas repéré cet amendement, qui est intéressant. § Nous allons le voter et je me tourne vers le rapporteur : nous sommes la chambre des territoires. Nous défendons les centres-villes et les centres-bourgs. Nous avons examiné une proposition de loi sur le développement du e-commerce et des grandes centrales visées en cet instant. Je p...