Énergie et climat

Cet article ajoute la quantification des gisements d’énergies renouvelables, ou ENR, aux volets abordés dans la programmation pluriannuelle de l’énergie. Connaître les possibilités du territoire en matière d’ENR est, en effet, absolument fondamental pour prévoir le développement de celles-ci. Nous souhaitons cependant soulever quelques interr...

Nous sommes favorables à cet article, introduit à l’Assemblée nationale, qui renforce la transparence relative au plan stratégique de l’entreprise EDF. Nous avons même déposé un amendement à propos des postes qui pourraient être éventuellement supprimés et des conséquences que cela emporterait sur les sous-traitants. Il nous semble toutefois ...

Je fais mien le mot d’ordre de ma collègue Marie-Noëlle Lienemann : soyons audacieux ! Nous souhaitons renforcer la définition du logement décent, qui est une bonne notion, mais insuffisante à notre avis. En théorie, un logement indécent ne peut pas être mis en location, mais nous savons tous que ce n’est pas la réalité. Certes, le locataire ...

Cet article inscrit dans la loi le Haut Conseil pour le climat, créé par le Président de la République le 27 novembre dernier en remplacement du comité d’experts pour la transition énergétique. Nous sommes donc consultés plus de sept mois après la décision… Faut-il rappeler que le Parlement n’est pas une simple chambre d’enregistrement de la vo...

Alors qu’existent déjà le Commissariat général au développement durable, le Conseil national de la transition écologique et le Conseil de défense écologique et que l’Ademe intègre à présent la lutte contre le réchauffement climatique, nous pouvons nous interroger sur la pertinence de la création d’une nouvelle instance. Dans son avis du 20 févr...

Ce serait une bonne chose qu’au moins l’un de nos amendements soit adopté ce soir ! Avec cet amendement, nous revenons sur les modalités de saisine – j’insiste « de saisine » – du Haut Conseil pour le climat. Nous souhaitons élargir cette saisine à un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En effet, tel qu’elle est...

Ce serait une bonne chose qu’au moins l’un de nos amendements soit adopté ce soir ! Avec cet amendement, nous revenons sur les modalités de saisine – j’insiste « de saisine » – du Haut Conseil pour le climat. Nous souhaitons élargir cette saisine à un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En effet, tel qu’elle est...

Je ne comprends pas trop l’argument de la rapporteure pour avis. On ne demande pas d’inclure des parlementaires dans la composition du Haut Conseil. Qui peut le saisir ? Voilà la question. Puisque nous considérons que le Haut Conseil pour le climat est vraiment très important – et c’est tant mieux –, il faut faire preuve d’ambition. Pour l’ins...

Je ne comprends pas trop l’argument de la rapporteure pour avis. On ne demande pas d’inclure des parlementaires dans la composition du Haut Conseil. Qui peut le saisir ? Voilà la question. Puisque nous considérons que le Haut Conseil pour le climat est vraiment très important – et c’est tant mieux –, il faut faire preuve d’ambition. Pour l’ins...

Parfois, il faut savoir mesurer ses propos : le Haut Conseil ne sera saisi par 10 % des parlementaires que deux, trois ou quatre fois par an. Alors, certes, le nombre de saisines est peut-être appelé à s’accroître, compte tenu de l’importance grandissante de la question climatique, en tout cas dans l’opinion. On voit bien qu’il y a des avancées...

Parfois, il faut savoir mesurer ses propos : le Haut Conseil ne sera saisi par 10 % des parlementaires que deux, trois ou quatre fois par an. Alors, certes, le nombre de saisines est peut-être appelé à s’accroître, compte tenu de l’importance grandissante de la question climatique, en tout cas dans l’opinion. On voit bien qu’il y a des avancées...

J’avais prévu d’intervenir sur l’article, mais je préfère rebondir sur vos propos, madame la secrétaire d’État. Il faudrait d’ailleurs prévoir une organisation plus interactive de nos débats, afin qu’on puisse avoir davantage d’échanges politiques. Vous nous dites que le Gouvernement vise la neutralité carbone d’ici à 2050. Nous partageons cet...

Nous aurons un vrai débat sur ce thème. Vous n’arrivez pas à mener le combat contre les banques pour financer l’emploi. Aussi, je ne vois pas comment vous allez faire pour remplir les objectifs qui sont les vôtres, et notamment trouver les 41 milliards d’euros qu’il nous faut investir.

L’hydroélectricité représente 12 % de la production électrique totale, ce qui en fait la principale source d’énergie renouvelable. Elle emploie 25 000 personnes et réalise 1, 5 milliard d’euros de recettes. Soit les concessions pourront être confiées au privé, soit nous recréons une régie nationale : je suis heureux de vous avoir entendue envi...

Nous maintenons notre amendement. Madame la secrétaire d’État, effectivement, certaines concessions ont déjà été livrées au privé, mais ce que nous voulons, c’est engager un débat avec vous sur les 150 ouvrages qui risquent de lui être concédés à l’avenir. Faut-il céder aux pressions de la Commission européenne et renoncer à ces 150 barrages r...

L’objectif fixé dans le cadre de l’accord de Paris de maintenir la hausse des températures nettement au-dessous de 2°C constitue une borne haute. Le rapport du GIEC a mis l’accent sur les différences entre une hausse de 1, 5°C et une hausse de 2°C d’ici à 2100 : les impacts seront beaucoup plus forts dans le second cas que dans le premier. Dev...

Cet amendement tend lui aussi à réviser nos ambitions climatiques à la hausse, c’est-à-dire à renforcer nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. En la matière, l’objectif retenu dans le projet de loi pour atteindre la neutralité carbone est de diviser ces émissions par un facteur supérieur à 6 d’ici à 2050 par rapport au ...

Pour ma part, je pense qu’il faut avoir beaucoup d’ambition. Si nous en restons à la trajectoire proposée, qu’une autre loi viendra de toute façon remettre en cause dans cinq ou dix ans, nous ne pourrons pas lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Si nous ne changeons pas radicalement notre mode de développement, nos productions...

Madame la secrétaire d’État, on touche là aux limites de ce projet de loi. On ne peut pas annoncer une grande loi sur le climat et l’énergie sans aborder la question du logement, qui a finalement été introduite dans le texte à l’Assemblée nationale, celle des transports et la problématique industrielle. Les textes que vous avez cités, notammen...

Madame la secrétaire d’État, si je devais résumer en quelques mots notre sentiment sur ce projet de loi, je dirais que nous en partageons l’ambition, mais que, comme souvent avec le gouvernement auquel vous appartenez, nous cherchons les moyens mis sur la table pour atteindre l’objectif. La Cour des comptes européenne estime que, pour amorcer ...