Loi de finances pour 2021

Monsieur le ministre, ce budget consacré à l’agriculture n’est tout simplement pas à la hauteur. Il n’est pas à la hauteur des difficultés que connaissent les agriculteurs. Surtout, il n’est pas à la hauteur de leur participation vitale dans le cadre de la covid-19. En effet, elles et ils ont tenu et nourri le pays ; grâce à elles et eux, nous...

Le pire, c’est que vous amputez l’enveloppe allouée au Casdar de 10 millions d’euros par rapport à 2020, alors même qu’il s’agit d’un levier pour accompagner la transition agroécologique de notre agriculture. Comment construire des alternatives viables et pérennes, si nous ne donnons pas les moyens à la recherche de les trouver ? Monsieur le ...

Les associations nous font part, dans la période que nous traversons, d’une augmentation des inscriptions. Elles prévoient des hausses d’environ 30 %, peut-être de 40 %, du nombre de leurs bénéficiaires. Certes, à l’échelon européen, des aides ont été prévues, notamment au sein du programme React–UE, mais le risque est que ces aides soient éle...

Il est compliqué de s’exprimer sur vingt amendements. Je me concentrerai donc sur l’ONF et l’amendement n° II-893 rectifié. Monsieur le ministre, vous nous assurez donc qu’il n’y aura pas de privatisation de l’ONF.

Ceux que nous avons reçus il y a deux ans et avec lesquels nous avons conservé un lien nous ont fait part des conditions sociales extrêmement dégradées de l’ONF : durant les deux dernières années, les organes de dialogue entre les directions et les syndicats représentatifs n’ont pu se tenir. La situation est extrêmement compliquée. On parle de...

En trente ans, l’ONF a perdu 6 000 postes. Depuis deux ans, ils nous alertent sur l’absence de concours. Or si cet office est composé à 60 % de fonctionnaires et à 40 % de salariés de droit privé, ce sont toutefois les fonctionnaires qui sont assermentés et jouent un rôle pour la protection des forêts. La politique de suppression des postes qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les priorités budgétaires du Gouvernement, au travers de ces missions et de leurs différents programmes, sont révélatrices des orientations de sa politique. Je formulerai trois remarques. Premièrement, le tout sécuritaire est affiché tel quel dans les priorités où la sécurité f...

… vous vous apprêtez, monsieur le ministre, à faire de même en dénaturant les propositions de justice climatique de la Convention citoyenne. C’est vrai qu’il est compliqué pour un gouvernement de reconnaître le crime d’écocide alors que, en même temps, il réintroduit les néonicotinoïdes ! Ce déni de démocratie

Toutes ces questions, mais surtout les orientations choisies par le Gouvernement dans la gestion de ses politiques publiques, nous conduisent à voter contre les budgets de ces trois missions.

Nous avons un vrai problème sur la question de la participation citoyenne. Notre démocratie est-elle à bout de souffle depuis le début de ce quinquennat, oui ou non ? Voilà la véritable question. Dès le début du quinquennat, vous avez fait travailler des élus et des acteurs associatifs sur les quartiers populaires. Le Président de la Républiqu...

Vient enfin le grand débat national, qui a coûté des millions et des millions d’euros, pour en arriver à quoi ? À l’organisation d’une Convention citoyenne. On tire au sort 150 citoyens qui font un certain nombre de propositions dont nous approuvons – de ce côté-ci de l’hémicycle – un très grand nombre. § La taxe sur les dividendes ? Ce n’est ...

De plus en plus de nos concitoyens s’abstiennent aux élections. Il va bien falloir trouver un nouveau moyen de fonctionner. Nous défendons l’idée d’une VIe République, comme d’autres, mais pas forcément avec le même contenu : partage des pouvoirs, des savoirs, des richesses. Cet amendement, quant à lui, porte une tout autre interrogation.

Je comprends que, de façon politique, vous refusiez d’augmenter le budget du Défenseur des droits, ainsi que, très probablement – c’est l’objet de l’amendement suivant –, celui du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Mais la Mildeca, c’est autre chose !

Et j’espère que notre collègue Mme Meunier et le groupe socialiste vont maintenir ce très bon amendement. Le fonds « drogues » dont vous parlez a pour objet la lutte contre le trafic de drogue : ce n’est pas tout à fait la même chose…

La Mildeca, elle, construit des parcours de santé, notamment, pour sortir les jeunes, et les moins jeunes, des addictions comme le tabagisme et les addictions aux drogues. Ici, au Sénat, on s’est soucié de cette affaire cette année ! Notre collègue Valérie Létard nous a alertés sur le fléau que représentent les usages dangereux du protoxyde d’a...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « c’est une chose redoutable que les propos du peuple animé par le ressentiment, et l’on paye toujours sa dette à la malédiction populaire », disait l’Agamemnon d’Eschyle. Nos concitoyennes et nos concitoyens sont attentifs aux dépenses, aux politiques, mais également aux modalité...

Madame la ministre, nous avons eu le même débat avec le ministre de l’économie, lors de l’examen de l’un des derniers PLF, ou peut-être de celui de la loi Pacte. Le ministre de l’économie avait indiqué qu’aucune entreprise ne toucherait d’aides publiques si elle a des filiales dans les paradis fiscaux. Vous nous invitez à vous communiquer des ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous déplorons que, dans ce projet de loi de finances pour 2021, les crédits consacrés à l’économie soient éparpillés entre la mission « Économie » et le plan de relance. Malgré l’illisibilité qui en découle, les lacunes sont évidentes : le commerce de proximité et l’artisanat rep...

Notre collègue Éric Bocquet a raison : il s’agit évidemment d’un nouveau coup porté aux collectivités, même si vous nous dites qu’il ne s’agit pas d’un coup de rabot. Cette mesure a également un coût pour les usagers. Quatre taxes pèsent sur la facture d’électricité : les taxes sur la consommation finale d’électricité dont nous débattons ; la ...

Nous ne faisons pas beaucoup d’illusions sur le sort qui sera réservé à cet amendement… Nous proposons de soutenir le ciment vert, qui est un nouveau matériau pour produire du béton – il est quatre à cinq fois moins émetteur de CO2 –, avec un taux réduit de TVA. La question de la précarité énergétique tient particulièrement à cœur aux membres...