Lutte contre le dérèglement climatique

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est déjà minuit pour notre planète, pour l’humain, pour le vivant. Le vieux monde est en train de s’écrouler, la planète se dégrade chaque jour de façon irrémédiable, les espèces disparaissent par centaines chaque année, des populations entières voient leur habitat en danger, v...

Que dire, enfin, de l’attentisme interminable face au fléau des engrais azotés ? Nous avons discuté des heures sur les repas bio ou végétariens, alors que se multiplient les accords de libre-échange mortifères, responsables de l’augmentation du trafic de marchandises, de la déforestation, du dumping social et écologique. Vous les maintenez san...

En ce qui concerne le logement, seuls des objectifs à très long terme ont été fixés, alors que la rénovation des bâtiments est fondamentale. Rien non plus sur le service public ferroviaire et les trains d’équilibre du territoire (TET). Et la liste est encore longue… Il faut reconnaître que le Sénat, sur certains points, a amélioré le texte ini...

La densification du tissu urbain est le principal levier à notre disposition pour limiter l’artificialisation des sols. À ce titre, la sous-utilisation des sols dans les zones urbaines et l’existence de dents creuses doivent être combattues en détail, et le potentiel constructible établi par les PLU doit être utilisé à plein. Cet amendement a...

Le présent amendement vise à ne pas soumettre aux dispositions de l’article L. 142-4 du code de l’urbanisme les communes situées en zone de revitalisation rurale ou ayant subi une perte démographique continue durant les dix dernières années.

La possibilité de déroger aux règles relatives au gabarit prévues par l’article L. 152-6 du code de l’urbanisme se limite aux opérations de surélévation justifiées par la création de logements ou l’agrandissement de la surface d’un logement. Il serait opportun d’inclure également la création d’espaces communs et d’ouvrages techniques parmi les ...

Il est difficilement compréhensible que la refonte des dérogations prévues à l’article L.152-6 du code de l’urbanisme entraîne un élargissement des servitudes de mixité sociale à toutes les opérations de transformation d’un immeuble existant, d’ores et déjà à usage principal d’habitation, alors que, dans sa rédaction actuelle, la portée de cet ...

Cet amendement de repli vise à rétablir l’intention initiale du législateur qui consiste à ouvrir la possibilité de déroger à certaines règles fixées dans les documents d’urbanisme aux opérations de transformation d’usage, en vue de construire des logements.

Monsieur le président, nous maintenons l’amendement n° 543 rectifié, mais nous retirons l’amendement n° 544 rectifié au profit de l’amendement n° 545 rectifié.

Permettez-moi de prendre quelques instants pour expliquer les raisons pour lesquelles nous déposons cet amendement. Nous ne partageons pas l’objectif visé par l’article 52, dont nous souhaitons la réécriture globale. En effet, nous considérons que les entreprises de e-commerce sont peu ou pas concernées par cet article : les seuils définis so...

Cet amendement vise également à pallier le manque de connaissances sur les 2 400 friches industrielles : nous proposons qu’elles soient bien identifiées et, surtout, inscrites dans le règlement du PLU communal et intercommunal.

Je ne minimise pas l’importance de ce débat, monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, mais comment peut-on ne pas évoquer la PAC, le revenu des paysans ou les traités de libre-échange dans une grande loi Climat ? Il s’agit de sujets fondamentaux dont le Parlement devrait débattre dans ce moment de crise politique et démocrat...

Nous soutenons ces amendements visant à rétablir l’article 59 ter. Face à une crise sociale assez inédite, nous enverrions un mauvais signal si nous confirmions la suppression de cet article. Ces amendements identiques visent à instaurer une tarification fondée sur le quotient familial. Or Joël Labbé a raison, le quotient familial, c’es...

Pour ma part, je ne connais pas le chiffre. En effet, si le nombre de ces enfants est faible, une telle mesure n’est peut-être pas nécessaire. En revanche, s’il est élevé, elle l’est. Depuis un an et demi, de nombreux parents nous disent qu’ils ont beaucoup de difficulté à payer la cantine scolaire. Ils envisagent, s’ils ne l’ont pas déjà fait...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Monsieur le ministre, je vous poserai juste une question : comment comptez-vous atteindre l’objectif de 50 % de local et de bio sans soutenir suffisamment nos filières et en continuant à signer des traités de libre-échange par dizaines : CETA, JEFTA, Mercosur, Nouvelle-Zélande, Australie, Vietnam, Indonésie, ...

La question de la qualité de notre alimentation et des repas servis dans la restauration collective est liée à celle de la relocalisation des productions agricoles. Pour nous, il s’agit de deux volets qui doivent être traités de façon conjointe. Afin de répondre aux enjeux climatiques liés à l’élevage, de faire évoluer qualitativement la conso...

Dans le cadre de la lutte contre la précarité alimentaire et de l’aide aux plus démunis, l’urgence à nourrir prime. Cependant, la qualité ne peut pas pour autant être négligée. Si l’on rogne sur la qualité au profit des prix les plus bas, sans contrôle suffisant, le risque demeure de voir ressurgir une situation similaire à celle de 2019, lorsq...

Depuis deux ans que vous êtes chargé de ces dossiers, on a eu, à maintes reprises, l’occasion d’échanger, et beaucoup de choses ont évolué depuis le rapport sénatorial. Je tiens également à saluer les fonctionnaires de FranceAgriMer. Je sais qu’ils avaient un peu accusé le coup lors de la publication de ce rapport, qui pointait, non pas la qua...

L’article 20 quater est, pour nous, extrêmement important. Dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, cet amendement vise à créer une infraction de détention et de transport non justifié d’une grande quantité de carburant. En effet, le carburant est le nerf de la guerre. Son transport sur les fleuves frontaliers Oy...

Oui, je le maintiens, monsieur le président. Madame la ministre, il ne faut pas plus de cinq minutes en pirogue depuis Saint-Laurent-du-Maroni, en Guyane, pour rejoindre Albina, cette ville du Suriname où se servent tous les orpailleurs clandestins ; j’ai moi-même parcouru ce chemin. Nous devons, pour commencer, intensifier notre relation dipl...