Lutte contre le dérèglement climatique

Nous notons tout de même une avancée : le 29 octobre dernier, le groupe Caisse des dépôts a annoncé le renforcement de l’encadrement de ses financements aux énergies fossiles. C’est un début. Nous pensons que nous pouvons aller plus loin. Ainsi, il faut savoir que, selon l’ONG Oxfam, sur 10 euros prêtés par les banques françaises, notamment la ...

Moi aussi, je suis assez insatisfait des réponses apportées par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État. J’ai toujours un peu de mal à comprendre ce paradoxe. Lorsque les gens doivent faire valoir leurs droits en France – droits au chômage, droits à la retraite, droits engendrés par un accident du travail –, on ne voit aucun problème à co...

Madame la secrétaire d’État, je veux vous redire notre mécontentement face à l’impossibilité, pour le Sénat, de se prononcer sur le CETA, l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Il y a un peu plus de deux mois, ici même, une proposition de résolution déposée par notre groupe a été adoptée à l’unanimité de...

Cet amendement vise à transcrire deux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. D’une part, il s’agit d’inclure les émissions indirectes au bilan d’émission de gaz à effet de serre de scopes 2 et 3, soit celles qui sont issues de la consommation énergétique ou de l’utilisation des produits énergie. D’autre part, il convie...

La crise sanitaire va malheureusement conduire à la suppression de dizaines, voire de centaines de milliers d’emplois. Il apparaît donc urgent de mieux répartir le temps de travail en réduisant le temps hebdomadaire travaillé par toutes et tous, soit mieux et moins travailler pour travailler toutes et tous. Dans un premier temps, la Convention...

Après une campagne médiatique extrêmement forte d’une partie du patronat et du Gouvernement, opposés à la réduction du temps de travail, la Convention citoyenne pour le climat a reculé. Nous regrettons que nos amendements tendant à réduire le temps de travail aient été considérés comme des cavaliers législatifs. Une étude récente, publiée par ...

, d’agir sur les conditions de travail et l’épanouissement personnel, de favoriser l’embauche et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

J’entends un brouhaha persistant… Vous avez donc, mes chers collègues, beaucoup d’arguments à m’opposer. J’aurais préféré les entendre au micro. Si nos amendements avaient été acceptés, nous aurions pu débattre et voter.

Notre groupe vient de voter votre amendement, madame la secrétaire d’État… Les CSE doivent s’occuper de beaucoup de questions et ne disposent que de peu de temps pour s’occuper des vrais dossiers. On ne discute pas dans l’abstrait, avec les salariés, mais dans le concret. Ils n’ont pas le temps aujourd’hui de s’occuper des questions de santé ...

Nous sommes partisans de donner une nouvelle compétence environnementale au CSE, mais avec la patte du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, c’est-à-dire en donnant deux heures de délégation supplémentaire pour les entreprises de 50 salariés et quatre heures pour celles de 300 salariés. Ce ne sera pas de trop pour s’occuper de...

Nous souhaitons dire quelques mots du télétravail. L’honnêteté me conduit à rappeler que Michel Canévet, Martine Berthet et moi-même menons, au nom de la délégation aux entreprises, une mission sur cette question. Mais la présente intervention, qui est faite au nom de mon groupe, n’a rien à voir avec ces travaux, bien qu’elle se nourrisse des a...

Loin de moi l’idée de ralentir l’avancée de nos débats, mais cet amendement proposé par nos collègues écologistes me semble extrêmement important. Si, comme c’est nécessaire, nous amorçons la transition écologique, il faudra transformer des métiers. Or – je suis désolé, madame la secrétaire d’État – je ne sais pas de quel outil nous disposons ...

La Convention citoyenne pour le climat avait envisagé des mesures de réduction des injustices sociales et de transformation de l’organisation du travail. L’entreprise n’est pas un espace en dehors de la société et le besoin de renforcer la démocratie s’y applique en premier lieu. Tel était le sens de nos propositions, qui ont malheureusement ...

Ce droit d’opposition pourrait s’exercer en cas d’atteinte à l’environnement, par exemple, en cas d’insuffisance de prise en compte des avis et propositions alternatives du CSE, ou en en cas d’atteinte aux intérêts stratégiques d’une filière économique. Pour finir, cela pourrait également être l’occasion de faire le bilan des aides publiques v...

Madame la ministre, vous avez raison, la politique peut être affaire de symboles. Néanmoins, ce n’est pas du tout le cas s’agissant de ces amendements déposés par la plupart des groupes. Faire de la politique, c’est avoir une vision d’avenir. Or comme vous nous dites qu’il s’agit du grand projet de loi fondateur sur la question climatique, nou...

Je souhaite soutenir l’amendement n° 767 de nos collègues écologistes. Madame la ministre, j’entends ce que vous dites, mais, même si notre pays a été l’un des premiers, à la suite du drame du Rana Plaza, à adopter le devoir de vigilance, quatre ans après, on n’a pas atteint le niveau qui était attendu. De grandes entreprises françaises font a...

Il nous faut évoluer le plus rapidement possible du point de vue de l’alerte des consommateurs, en disant à ces derniers non seulement d’où viennent les produits, mais encore dans quelles conditions sociales ils sont élaborés. Nous devrions tous avoir à cœur de porter ce sujet ! Or, chaque fois qu’on l’évoque, on nous rétorque soit que ce n’est...

Monsieur le président de la commission, pour que l’on y voie plus clair, vous pourriez peut-être demander une seconde délibération sur un ou plusieurs amendements. Dites-nous, parmi les mesures que la Haute Assemblée a adoptées d’un commun accord, celles qui ne vous plaisent pas : nous saurions au moins à quoi nous en tenir ! Vous nous dites q...

Dites-nous donc tout de suite quels sont le ou les amendements que le Sénat a adoptés, qui ne conviennent pas à la commission et sur lesquels vous demanderez une seconde délibération ; ce sera plus clair !