Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement procède de la même veine que les deux précédents. Dans le cadre de la lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, cet amendement, travaillé en lien avec l’État-major de lutte contre l’orpaillage et la pêche illicites, vise à introduire un nouveau facteur aggravant de la sanction pénale pour l’exploitation de mine sans titre dan...

M. Fabien Gay. Comme on a adopté notre précédent amendement, je retire celui-ci, monsieur le président…

Vous voyez que, au détour d’un amendement, on fait beaucoup de politique… J’entends ce que dit Mme la rapporteure pour avis, mais nous ne retirerons pas notre amendement, parce qu’il n’est pas du tout satisfait. Reconnaître la forêt comme puits de carbone a des conséquences ! Par exemple – nous avons eu le débat en commission –, aujourd’hui, e...

Cet amendement vise à interdire la coupe rase, qui consiste à abattre la totalité des arbres d’une parcelle d’une exploitation forestière. Aujourd’hui, la coupe rase, ou coupe à blanc, est une technique qui ne tient pas compte des limites et des fragilités du couvert forestier français et qui a des effets dévastateurs sur l’écosystème, les sol...

M. le rapporteur et Mme la ministre affirment tous deux que le projet de la Montagne d’or est abandonné. D’après ce que j’en sais, madame la ministre – c’est peut-être le bon moment pour que vous nous en disiez un mot –, ce projet n’est pas abandonné ; j’ai eu un échange, sinon chaleureux, du moins franc, à ce sujet, avec Pierre Paris, préside...

J’entends les propos de Mme la présidente de la commission des affaires économiques, il y a urgence à réformer le code minier, mais réformer par ordonnances, madame Primas, c’est plus long qu’avec le débat parlementaire ! Si le seul argument est d’aller vite, le recours aux ordonnances est inutile. Et ce n’est pas le groupe communiste, républi...

M. le président de séance invite à aller vite ce soir, eu égard au grand nombre d’amendements restant à examiner, mais ni nous ni la Convention citoyenne pour le climat n’avons demandé d’intégrer la réforme du code minier dans ce texte, faisant de cette réforme un cavalier législatif. Toutes les questions qui se posent à ce sujet auraient méri...

Ce débat est extrêmement intéressant, mais j’ai un peu de mal à m’y inscrire. En effet, plusieurs questions sont soulevées, mais beaucoup sont évitées. Je ne suis pas intervenu sur la question des éoliennes. Le principal problème, selon moi, c’est que nous laissons depuis un bon moment la part belle au privé pour décider des implantations, et ...

Nous tenons beaucoup à cet amendement, issu d’une proposition de loi déposée par notre groupe en janvier 2019 visant à interdire l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère. J’y avais travaillé, à l’époque, avec beaucoup d’associations et d’ONG, dont Ingénieurs sans frontières, mais aussi avec les peuples autoc...

Nous devons donc débattre de l’utilisation du cyanure. Si vous nous affirmez que celle-ci est sûre et ne présente aucun risque pour le vivant, pour l’être humain et pour la biodiversité, je suis preneur des études sur lesquelles vous vous fondez, car tout démontre le contraire et, lorsqu’un accident se produit, il est dévastateur pour tout l’éc...

Madame la ministre, puisque vous citez le BRGM, sachez que, d’après cet organisme, le thiosulfate n’en est plus au stade de la recherche et développement ; cela fonctionne, mais, oui, c’est vrai, c’est moins rentable que la cyanuration. Vous privilégiez donc la rentabilité économique des opérateurs privés par rapport à la protection de l’enviro...

Le projet de la Montagne d’or, par exemple, qui est abandonné – enfin, c’est un peu plus complexe que cela, dans la mesure où le projet Espérance suit –, …

… a besoin, pour fonctionner, de 140 000 litres d’eau par heure et 20 mégawatts d’électricité pour faire fonctionner la cyanuration, soit la consommation d’énergie de la population de Cayenne. La cyanuration requiert en outre nombre d’autres intrants : non seulement 1 200 tonnes de cyanure par an, mais aussi 6 600 tonnes de chaux, 100 tonnes de...

Depuis les origines de l’humanité, 165 000 tonnes d’or ont été extraites dans le monde. L’or étant l’un des rares minerais inoxydables, nous pourrions continuer à utiliser ce que nous avons extrait il y a 100 ou 200 ans. Si nous recyclions nos téléphones portables, par exemple, nous disposerions de suffisamment d’or pour couvrir l’ensemble de n...

Cet amendement a pour objet de supprimer le « droit de suite », qui confère au titulaire d’un permis exclusif de recherche le droit automatique à l’octroi de concessions sur le gisement qu’il a découvert, sans que l’autorité compétente puisse s’y opposer. Nous avions déjà formulé une proposition identique lors de l’examen, en 2017, du projet d...

Madame la ministre, je veux être sûr de bien comprendre : votre sous-amendement réduit-il la portée de notre amendement ? Si j’ai bien compris, la mesure ne s’appliquerait en effet qu’aux nouveaux bénéficiaires. Est-ce bien cela ? Autre sujet sur lequel je me permets de revenir, madame la ministre, puisque vous l’avez abordé : la Montagne d’or...

Pour une fois, je suis d’accord avec Mme la ministre : qu’est-ce que c’est exactement qu’une mine « durable » ? J’ai pourtant bien entendu votre explication, mais je ne la comprends pas. Pouvez-vous nous donner une définition claire ? À défaut, il me semble compliqué de l’inscrire « dans le dur de la loi » !

Je veux simplement dire à M. le rapporteur que cet amendement n’est pas du tout satisfait. Comme la France refuse toujours de signer la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, qui reconnaît notamment les droits fonciers des peuples autochtones, il est même très loin d’être sat...

Les peuples autochtones, notamment les Kali’nas qui habitent autour de la mine, étaient résolument opposés à ce projet et l’ensemble des chefs coutumiers y étaient défavorables. Or leur avis n’a pas été pris en compte. Nous soutiendrons donc l’amendement du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires qui va, à notre avis, dans le bon sens.

Je suis certain que Mme la secrétaire d’État sera d’accord avec l’objet de cet amendement, qui porte sur la part des investissements durables de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) du point de vue environnemental. Il y a évidemment une volonté politique très forte du Gouvernement d’appliquer l’accord de Paris et de faire beaucoup en ma...