Marché de l'assurance emprunteur

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons également de l’accord trouvé en CMP, qui va rééquilibrer la relation entre les bancassureurs et les emprunteurs. Nous remercions sincèrement notre rapporteur pour ses travaux. Surtout, nous pensons que c’est une bonne chose pour nos concitoyennes et nos conci...

Par conséquent, nous saluons cette avancée qui permettra aux ménages éloignés des pratiques de l’assurance de bénéficier de meilleurs tarifs et de sortir de l’emprise des établissements bancaires. Par ce texte, nous admettons enfin que les pratiques dilatoires des banques sont inhérentes à leur situation ultramajoritaire : les banques définiss...

Cet amendement, dont l’objet s’inscrit dans la droite ligne de ce que nous venons de voter, traduit une ambition forte pour les plus fragiles, les malades, les célibataires et les plus âgés. Nous nous adressons à ceux qui, ayant obtenu un crédit, rencontrent des difficultés à souscrire une assurance emprunteur. Nous proposons qu’ils puissent b...

Monsieur le rapporteur, j’entends vos propos. Nous venons en effet de voter des dispositions importantes en faveur des personnes malades. Par conséquent, je retire mon amendement. Cependant, j’y insiste : d’autres catégories de personnes peuvent rencontrer des difficultés, en particulier les célibataires et les plus âgés, avec parfois des effe...

Monsieur le ministre, c’est simple : c’est une question de justice sociale – d’humanité, si vous préférez. La maladie – maladie chronique, cancer, dépression… – ne doit pas être un obstacle pour emprunter, quel que soit l’âge !

Une fois que nous avons dit cela, nous avons fait le tour du débat. Sinon, c’est la double peine – et il faut le dire. Vous nous dites que l’un des effets de bord pourrait être l’augmentation des tarifs. Penchons-nous sur ce risque et contrôlons-le, tout simplement ! Ne tournons pas autour du pot toute la soirée : nous ne voulons pas de doub...

On s’attaque à un mastodonte : 7 milliards d’euros et un quasi-monopole. Cela étant, je salue le pas important que nous venons de faire : ce n’est pas tous les jours qu’une mesure de justice sociale est adoptée ici à la quasi-unanimité ! Je me réjouis que nul ne puisse désormais être discriminé à raison de sa santé pour emprunter. En revanche...

Je souhaite formuler une dernière remarque, en écho à ce qui a été souligné par Mme la présidente de la commission et par nos collègues du groupe SER sur la manière dont nous légiférons. Nous devons, me semble-t-il, répondre également à la situation des 1 % qui ont accès au crédit, mais qui ne trouvent pas d’assurance emprunteur – nous avons dé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte qui porte sur l’accès au marché de l’assurance emprunteur. En somme, mes chers collègues, nous débattons pour tenter de rationaliser le capitalisme, ce qui n’est pas la tasse de thé du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, vous en conviendre...

Nous proposons nous aussi de rétablir l’article 1er tel qu’il a été adopté par l’Assemblée nationale. Monsieur le rapporteur, je souhaite vous poser une question. Un emprunteur peut à tout moment rembourser, renégocier, voire faire racheter par un autre établissement bancaire son crédit – attention, je ne parle pas de l’assurance ! Cela nous ...

Monsieur le rapporteur, vous êtes très habile, mais vous n’avez pas répondu à ma question. L’enjeu n’est pas de faire en sorte que l’emprunteur puisse résilier son contrat tous les trois mois, tous les six mois ou tous les ans. Je vous parle d’une situation à laquelle chacun d’entre nous a été confronté, celle de la souscription d’un prêt à un...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté attentivement lorsque vous avez déclaré que vous vouliez renforcer l’obligation d’information du consommateur. Cela tombe très bien : comme j’ai moi-même déposé trois amendements dans ce but, je suis certain que vous y serez favorable.

Par cet amendement, je vais tâcher de répondre au vœu de M. le rapporteur et renforcer la transparence. Pour faire simple, dans les précontrats de prêt, on fait figurer à la fois le taux avec assurance et celui sans assurance. En revanche, ce n’est pas le cas dans les contrats définitifs. Nous souhaitons que cette information précise apparais...