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Les amendements de Fabien Gay pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la question d’une protection des agriculteurs contre les risques climatiques est cruciale, nous pensons que ce projet de loi ne répond pas à cette urgence. Il n’y répond pas, car il s’enferre dans le choix de l’assurance privée, alors que nous savons que ce système assurantiel,...
Ainsi, encore une fois, aucune nouvelle perspective n’est offerte à un secteur économique secoué par la crise, dont la capacité à continuer à produire, à assurer la sécurité alimentaire et à prendre soin des espaces ruraux est pourtant vitale. Monsieur le ministre, nous avons déjà eu ce débat en première lecture, mais nous continuons de penser...
Par cet amendement de suppression, nous répétons notre opposition à la création d’un comité spécifique, chargé de l’orientation et du développement de l’assurance récolte, au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture. Très clairement, la création de ce comité vise uniquement à renforcer le poids des assureurs privés dans...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, démarrages de végétation toujours plus précoces, gels destructeurs, grêle, puis canicules avec des températures supérieures à 40 degrés pendant plusieurs semaines, manque de précipitations, rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) qui se su...
M. Fabien Gay. M. le rapporteur a raison : nous défendons une ligne politique, il en défend une autre et nous ne sommes pas d’accord.
Nous allons donc essayer de rester cohérents avec nous-mêmes, ce qui est déjà beaucoup en cette période…
On peut nous reprocher beaucoup de choses, mais certainement pas cela. En revanche, monsieur le rapporteur, nous nous retrouvons sur la question de la place du Parlement. En l’occurrence, on nous demande encore une habilitation à légiférer par ordonnances, et pas dans un petit article ! En effet, l’article 7 est l’un des nœuds du texte, le cœu...
« On a l’habitude » que le Gouvernement passe par-dessus le Parlement, ai-je entendu… Il ne faut pas s’y habituer ! J’entends les arguments de M. le rapporteur, mais, précisément, pourquoi y est-on contraint sinon par le fait que nous sommes à la fin d’un quinquennat et que l’on nous impose d’examiner à un rythme effréné un certain nombre de p...
