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Comme mon collègue Pierre Ouzoulias – et nous ne sommes pas les seuls –, j’ai du mal à comprendre que soient examinés en discussion commune quarante amendements qui n’ont rien à voir les uns avec les autres. Je ne sais pas comment vous allez pouvoir nous répondre, madame la ministre, même si je vois que vous avez déjà votre feuille…
Je le répète, j’ai du mal à comprendre cette façon de procéder.
J’en viens à mon amendement. La généralisation, à partir de 2009, des dispositifs de tutorat et de méthodologie était, à n’en pas douter, une avancée majeure pour la réussite des étudiants et des étudiantes. En théorie, toutefois, car le manque de contrôle par le ministère et, surtout, l’absence de bilan par les autorités de l’État ont conduit...
J’entends bien ce que vous dites, madame la présidente : cette organisation des débats résulte de l’application de notre règlement. Mais, je vous l’avoue, j’ai du mal à suivre la discussion politique que nous avons. Car ici, au Sénat, c’est bien de la politique que nous faisons ! Beaucoup de choses sont en train de se jouer, y compris par des ...
J’entends bien que les alinéas sont mêlés les uns aux autres ; mais ce que vient de présenter Pierre Ouzoulias n’a rien à voir avec ce que je vais présenter maintenant. Madame la ministre, j’y insiste, je ne sais pas comment vous pourrez répondre à toutes celles et tous ceux qui prendront la parole dans cette discussion commune.
En tout cas, je vous souhaite bon courage… J’en viens à cet amendement, qui a pour objet d’élargir le dispositif au-delà du MESRI, le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Je vais le présenter dans la minute trente qu’il me reste, et on va continuer à faire de la politique, je vous le dis ! Le passage d’Ad...
Nous l’avons déjà dit, il nous semble pour le moins ardu de présupposer de la compétence de jeunes lycéens et lycéennes, alors même que les cursus du secondaire et du supérieur sont différents dans leurs contenus et leur pédagogie. Dans les faits, la réforme proposée par le Gouvernement exige, avant l’entrée à l’université, de posséder des com...
C’est faux !
Je partage un certain nombre des remarques qui ont été formulées. Nous parlons de la vie de l’entreprise ; une entreprise, c’est une direction, des salariés, des savoir-faire, des machines-outils, un cadre de vie : c’est tout cela, une entreprise ! Pourquoi avons-nous si peu de salariés qui s’engagent dans le syndicalisme ? Parce que beaucoup...
Oui, vous êtes d’accord !
Cet amendement vise à renforcer la représentation des salariés dans les conseils d’administration. Celle-ci est en effet très insuffisante en France, car limitée aux seules grandes entreprises. En comparaison, en Allemagne, les salariés représentent un tiers du conseil d’administration pour les entreprises comprenant entre 500 et 2 000 salariés...
Madame la ministre, j’ai bien entendu votre réponse. Je constate que vous citez le modèle allemand quand cela vous arrange. Pour donner de nouveaux pouvoirs de décision aux salariés, il faut attendre… Toujours dans l’objectif de renforcer la présence des salariés dans les conseils d’administration des entreprises, nous proposons, avec cet amen...
La question des licenciements dits « boursiers » est une vieille histoire ; cela fait déjà quelques années que l’opinion publique a l’occasion de se scandaliser en raison de la manière dont certaines directions d’entreprise se séparent d’une partie de leurs salariés. Différent du licenciement pour motif personnel, qui tient à la personne même ...
Parce qu’ils continuent !
Répondez sur le fond !
Le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, a annoncé qu’il présenterait en mars un projet de loi pour transformer les entreprises et leur permettre d’innover, de grandir et de créer des emplois. Comme nous sommes des communistes constructifs
L’encadrement des salaires a été mis en place dans les entreprises publiques, avec un plafond de rémunération de 450 000 euros. Nous proposons d’aller plus loin, en encadrant, dans les entreprises publiques comme privées, les écarts de salaires comme précédemment indiqué.
Dans ces conditions, je retire cet amendement, monsieur le président.
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, les délégués du personnel ont toujours disposé d’un droit d’alerte en cas d’atteintes au droit des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise, qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées à l’objectif. Je le d...
Non, je le retire, monsieur le président.