3607 interventions trouvées.
Évidemment, puisque nous revenons à la circonscription nationale !
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, j’entends bien vos explications. Vous soulignez notamment que la troisième fraction permettra au CSA de rééquilibrer les temps de parole ; mais, dans les faits, ces derniers resteront minimes pour les petites listes : si elles n’ont pas de représentants au Parlement français, elles ne disposeront que ...
… et d’autres passer de 15 % à 20 % d’intentions de vote à moins de 10 % des voix à l’issue du scrutin. De plus, on le sait, les enquêtes d’opinion font débat : souvent, qui paye commande… Voilà pourquoi nous devons approfondir cette question, d’autant que la campagne officielle ne saurait être dissociée du débat politique qui se tient tout au...
Cet amendement de repli tend à proposer d’autres règles de répartition du temps d’émission du service public de la communication audiovisuelle qui garantit l’expression pluraliste des opinions en France. Comme nous l’énoncions en défendant notre amendement de suppression de l’article 2, la nouvelle répartition du temps d’antenne proposée par l...
Cet amendement de repli vise à écarter, pour la répartition des temps de parole lors des campagnes radiotélévisées des élections législatives, la prise en compte de critères relevant d’un principe d’équité d’ordre subjectif. Nous préférons à celui-ci le principe d’égalité, qui prévalait auparavant. La troisième fraction du temps de parole sera...
Un débat s’ouvre sur les instituts de sondage. Je n’ignore pas que l’on a légiféré sur les enquêtes d’opinion, monsieur le rapporteur, mais chacun sait ici que les cinq principaux instituts de sondage appartiennent à des puissances financières, comme le groupe Bolloré ou des fonds de pension américains. De surcroît, neuf milliardaires possèdent...
Avec quel argent ?
Par cet amendement, et les neuf qui viennent à sa suite, notre groupe entend faire entendre des propositions. À travers celui-ci, nous souhaitons porter une idée simple : la France ne peut pas être simplement l’exécutant zélé de la Commission européenne. Alors que les paquets ferroviaires se succèdent depuis des décennies, il est selon nous pl...
C’est un amendement d’appel. En effet, il me semble quand même qu’à un moment donné il faut s’interroger. Nous avons vécu vingt ans de privatisations et de libéralisation dans plein de domaines : non seulement les transports, mais aussi l’énergie ou les télécoms. Nous sommes un certain nombre, ici, à avoir connu et à nous rappeler l’époque où d...
Madame la ministre, vous avez raison : il faut des actes. Je veux vous donner un chiffre ; dites-moi si je me trompe. Selon plusieurs rapports, le volume de marchandises à transporter devrait être multiplié par trois au cours des quinze prochaines années. On assistera donc, globalement, à une explosion du transport de marchandises. Or, aujourd’...
Par cet amendement simple, nous souhaitons affirmer une position de principe, qui tend à être mise à mal par les réformes successives. Nous estimons que le réseau ferré national, construit principalement grâce à l’impôt de nos concitoyens, doit être exclusivement détenu par la puissance publique, afin d’affirmer non seulement sa cohérence et s...
On en a bien trouvé pour supprimer l’ISF !
Vous parlez d’êtres humains !
Cet article prévoit deux types d’expérimentation : le renforcement de la mission de conseil et d’assistance des chambres d’agriculture auprès des exploitants agricoles ainsi que la régionalisation de leur réseau. Si l’on peut adhérer à l’objectif de renforcer la mission de conseil, la régionalisation nous pose question, voire problème. Monsieu...
Il y a urgence pour les retraites agricoles !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, vous vous en doutez, je ferai moins de louanges au libre-échangisme que M. le secrétaire d’État… Mais nous sommes là pour débattre. Il y a un an jour pour jour, nous dénoncions l’adoption du CETA par le Parlement européen. Ce traité, véritable chev...
À l’instar de notre collègue Joël Labbé, nous souhaitons exclure les produits sensibles des négociations. Nous le savons tous, notre agriculture sera la grande perdante de ces accords de libre-échange, compte tenu de la différence des modèles d’exploitation. La filière européenne de la viande bovine risque d’être ravagée en cas d’ouverture des...
Comme nous l’avions déjà mentionné dans notre proposition de résolution sur les conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire, l’agriculture est un secteur économique essentiel pour notre pays. Depuis plusieurs années, il connaît des difficultés croissantes et récurrentes, différentes filières ayant t...
Comme je l’ai précisé lors de la réunion de la commission, il s’agit d’un amendement d’appel, qui aura le mérite d’ouvrir le débat. En tant que Président de la République, Emmanuel Macron s’est engagé à opérer une transformation de la politique commerciale européenne, pour « une Europe qui protège ». Pourtant, la Commission continue de négoci...
Je regrette que le Gouvernement n’ait pas d’avis sur cette question…