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244 questions trouvées.

Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les reprises d'activités de certaines enseignes sur le volet livraison, en pleine lutte contre la pandémie de Covid-19. Alors que le confinement de la population française a été prolongé jusqu'au 11 mai 2020 afin de ralentir l'épidémie, certains magasins prévoient une réouverture partielle sur le volet livraison, notamment Cas...

Crise sanitaire et accords de libre-échange

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les impacts de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur le modèle agricole et la sécurité alimentaire de la France. La crise sanitaire mondiale liée à la pandémie de Covid-19 et les impacts qu'elle produit sur l'agriculture de notre pays ne sont pas négligeables. De nombreux exploitants souffrent d...

Paiements des loyers étudiants suite aux conséquences du confinement en période de crise sanitaire

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de vie des étudiants précaires à la suite de la pandémie de Covid-19. Face à la pandémie de Covid-19, les étudiants comme le reste de la population sont appelés à rester confiner chez eux et à adopter des mesures barrières pour se protéger. Bien qu'indispensa...

Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les artistes-auteurs

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs, fortement impactés par la pandémie de Covid-19. La vie culturelle et artistique de la France est durement touchée par la pandémie de Covid-19 et les mesures qui ont été prises afin de la stopper. Avec d'abord l'interdiction des rassemblements supérieurs à 5 000, puis 1 000, puis 100 person...

Nécessité d'un moratoire sur le projet Hercule et de la constitution d'un pôle public de l'énergie

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'opportunité de la mise en œuvre du projet de scission d'EDF en deux entités distinctes « Hercule », particulièrement dans le contexte de la pandémie de Covid-19. En effet, le projet « Hercule » vise à scinder EDF en deux entités, l'une, « EDF bleu », détenue à 100 % par l'État, qui comporterait ...

Rapatriement des Français bloqués en Nouvelle-Zélande au cours de la pandémie de Covid-19

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les Français bloqués à l'étranger et notamment en Nouvelle-Zélande du fait de la pandémie de Covid-19. Entre 1 500 et 3 000 ressortissants français sont actuellement bloqués en Océanie, et particulièrement en Nouvelle-Zélande, d'autant qu'Air France ne dessert pas cette partie du globe, ce qui est pé...

Conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur la précarité énergétique des ménages

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la précarité énergétique des ménages exacerbée par l'épidémie de Covid-19. Suite à l'annonce faite le lundi 16 mars 2020 par le Président de la République d'une possibilité de suspendre le paiement des « factures d'eau, de gaz ou d'électricité ainsi que les loyers », pour aider les microentreprise...

Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conditions de travail et la protection des salariés durant la période de pandémie de Covid-19. Face à la pandémie de Covid-19 et les risques de propagation du virus qui pèsent sur les populations, le Gouvernement a pris des mesures et enjoint les Françaises et Français à rester confinés, à juste titre, mais dans le même te...

Intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'intensification de l'orpaillage illégal en Guyane au cours de la période de confinement due à la lutte contre l'épidémie de Covid-19. Les peuples autochtones de Guyane se trouvent dans une situation très difficile, car de nombreux villages amérindiens et bushinenges sont accessibles uniquement par pirogue, et peu approvis...

Situation des personnes sans domicile fixe en période de confinement obligatoire

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation préoccupante des personnes sans domicile fixe en France pendant la période de confinement obligatoire pour faire face à la pandémie de Covid-19. Alors que la France vit un moment diffi...

Projet de fermeture du lycée du paysage et de l'environnement de Vaujours

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation du groupe scolaire Fénelon, et plus particulièrement sur le lycée du paysage et de l'environnement de Vaujours (93) qui lui est affilié. Ce lycée, qui forme aux métiers de la nature et du paysage depuis 1845, semble menacé de fermeture, au motif avancé d'un manque de rentabilité et d'élèv...

Référendum d'initiative partagée sur Aéroports de Paris

M. Fabien Gay. Monsieur le Premier ministre, plus d'un million de personnes soutiennent un référendum sur le projet de privatisation d'Aéroports de Paris. Après le scandale des autoroutes et avant celui des barrages hydroélectriques, les Français restent opposés majoritairement au bradage de leur patrimoine commun. Ainsi, 248 parlementaires de tous bords – c'est inédit – se sont associés pou...

Rachat de Bombardier par Alstom

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les effets possibles du rachat de Bombardier par Alstom. Alstom est employeur, sur ses douze sites français, d'environ 9 000 personnes, dont 4 000 ingénieurs. Un tel rapprochement pourrait donc avoir des conséquences importantes en termes d'emploi. Après avoir failli être avalé par Siemens, une fusion refusé...

Création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de nouveau terminal, dit « terminal 4 », de l'aéroport de Roissy. Le trafic aérien est en constante augmentation, à Roissy en particulier. Le premier aéroport européen a donc un impact conséquent et croissant sur le quotidien de 1,4 million de franciliens, notamment en termes de pollutio...

Créations d'emploi annoncées pour la création du terminal 4 de l'aéroport de Roissy

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les chiffres de l'emploi lié au projet de terminal 4 de Roissy. Le quotidien de 1,4 million de franciliens est rythmé par le flux incessant et en augmentation constante des avions à Roissy, premier aéroport européen. Ces flux sont à l'origine de pollutions environnementales et sonores colossales. ...

Conséquences du projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy sur le climat

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de terminal 4 de l'aéroport de Roissy et ses conséquences sur le climat. En effet, augmenter la capacité d'un aéroport revient nécessairement à multiplier les vols et donc accroître les émissions de gaz à effet de serre. Le chiffrage des émissions de dioxyde de carbone annoncé par Aérop...

Liquidation judiciaire du quotidien « France-Antilles » et disparition programmée de France Ô

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de Pointe-à-Pitre jeudi 30 janvier 2020 du quotidien « France-Antilles », ainsi que sur la disparition programmée de France Ô. Le groupe France-Antilles était placé en redressement judiciaire depuis le 25 juin 2019, et se trouve à présent en liquidation et sans capacité à e...

Offres d'emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les offres d'emploi litigieuses proposées par Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris. Le comité national des travailleurs privés d'emploi et précaires de la confédération générale du travail (CGT) estime, suite à une enquête réalisée les 20 et 21 janvier 2020 sur le site internet de Pôle emploi, que 47 % des 1 521 offres ...

Effets de la surpêche sur la vie marine et la planète

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la surpêche sur la vie marine et particulièrement sur les espèces protégées. Ces conséquences interviennent à plusieurs niveaux : en vidant l'océan de ses ressources et en consommant plus qu'il n'est soutenable, c'est toute la survie de la planète qui est mise en jeu. La mise en da...

Habilitation du mouvement des pionniers de France

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le mouvement des pionniers de France et le refus d'habilitation qui leur a été notifié. Ce mouvement agréé d'éducation populaire et issu du monde ouvrier a été fondé à la fin de la Seconde Guerre mondiale. D'abord les vaillants et vaillantes, il devient ensuite les pionniers de France en 1970. De...