Questions de Fabien Gay

Réalisation de la ligne 17 et impacts du calendrier sur la ville de Tremblay

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'urgence à livrer la ligne 17 du métro du Grand Paris, notamment pour les habitants de Tremblay-en-France. En effet, la ville de Tremblay-en-France se trouve confrontée, comme du reste toute la Seine-Saint-Denis, à des problèmes conséquents en termes de tra...

Fraude au chômage partiel et nécessité de davantage de contrôles

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les nombreuses fraudes ciblant l'activité partielle et le dispositif du chômage partiel correspondant. Ce dispositif s'est avéré vital dans la crise que traverse en ce moment le pays, du fait de la pandémie de la Covid-19 et des mesures sanitaires, notamment de confinement, qui en découlent. De m...

Refus du maintien de l'indemnité chômage pour les chômeurs en fin de droit lors du confinement

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le refus du maintien de l'indemnité chômage pour les chômeurs en fin de droit lors du confinement. Alors que la crise sanitaire ne cesse d'empirer, amenant le Gouvernement à prendre des mesures drastiques, tel le confinement, pour endiguer la propagation de la pandémie de la Covid-19, ces dernièr...

Plan de sauvegarde de l'emploi au sein de l'entreprise Sodexo

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le plan de sauvegarde de l'emploi annoncé mardi 27 octobre 2020 par la direction de Sodexo France. Sodexo, entreprise créée à Marseille en 1960 est aujourd'hui numéro deux mondial du secteur de la restauration collective, et emploie 470 000 salariés dans 67 pays, ce qui en fait le dix-neuvième ...

Librairies et disquaires essentiels en période de confinement

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la fermeture des libraires et des disquaires lors de la nouvelle phase de confinement, prévue dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de la Covid-19 au mois de novembre 2020. Alors que les Françaises et les Français se voient à nouveau confinés, les lieux de culture doivent fermer dans le b...

Manque de personnels pour assurer les missions de protection de l'environnement

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le manque de personnels et notamment d'inspecteurs pour assurer les missions de protection de l'environnement des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Dans un reportage de l'émission « Envoyé spécial » en partenariat avec le site d'investigation « Disclose », diffu...

Sauvegarde de la ligne d'écoute 3919

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur l'annonce de lancement d'un marché public pour la ligne 3919. Le 3919, ligne d'écoute nationale violences femmes info, est propriété de la fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui l'a créée en 1...

Pollution de l'eau par Lactalis

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les aides publiques distribuées par les agences de l'eau au groupe industriel Lactalis alors que ce dernier polluerait les cours d'eau et rivières. Dans un reportage de l'émission « Envoyé spécial » en partenariat avec le site d'investigation « Disclose », diffusé sur France 2 jeudi 22 octobre,...

Risque de fermeture du site de céramique sanitaire Jacob Delafon de Damparis

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce par la direction de Jacob Delafon de la mise en vente de ses sites de Damparis, dans le Jura, et Reims, dans la Marne. L'entreprise, qui emploie 151 salariés à Damparis, est spécialisée dans la céramique sanitaire haut de gamme et fait partie du groupe américain Kolher. Le site de Rei...

Augmentation de la précarité suite à la crise de la Covid-19

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation de la précarité suite à la crise de la Covid-19. Tandis que l'épidémie de la Covid-19 ne cesse de s'amplifier depuis le début du mois de septembre 2020, que nombre d'entreprises prolongent leurs recours au chômage partiel, le Secours populaire français, en partenariat avec IPSOS, a publié une ...

Projet de scission d'Engie en deux entités

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce du président du conseil d'administration d'Engie de vendre Suez et de scinder le groupe Engie en deux entités distinctes, « New Engie » et « New Solutions ». La deuxième entité, « Solutions », serait cédée ou introduite en bourse et dans cette optique, des restructurations ont déjà ét...

Menace sur 1 450 emplois chez Auchan

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la menace pesant sur 1 450 emplois au sein de l'enseigne de grande distribution Auchan. La direction a par ailleurs annoncé que trois cents nouveaux postes devraient être créés ; pourtant, aucune précision ni aucune visibilité n'ont été fournies par la direction à ce sujet. Avec notamment la fe...

Décret du 29 août 2020 et risques pour la santé du fait de la restriction des critères de vulnérabilité

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conséquences du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, portant sur les personnes vulnérables et éligibles au chômage partiel dans le cadre de l'épidémie de la Covid-19. Ce décret a...

Situation des intérimaires durant l'épidémie de la Covid-19

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des personnes intérimaires lors de cette période d'épidémie de la Covid-19. Tandis que l'épidémie de la Covid-19 ne cesse de s'amplifier depuis le début du mois de septembre 2020, malgré une baisse des contaminations à la sortie du confinement, que cette crise a un impact non néglige...

Autorisation de l'usine de cyanuration Auplata malgré les non-conformités et les risques environnementaux

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'autorisation de l'usine de cyanuration de la société Auplata, implantée sur le site de Dieu-Merci, en Guyane. La société avait en 2015 obtenu la régularisation de son usine de traitement par gravimétrie, après plusieurs années de sanctions financières du fait de non-conformités. La même année, elle obtient l...

Suppressions d'emplois et difficulté du fret ferroviaire

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la possible suppression d'une centaine d'emplois de conducteurs de trains prévues dans le secteur du fret ferroviaire, évoquées dans un document confidentiel de la SNCF. Les problématiques qui touchent le secteur du fret ferroviaire sont massives. Ce secteur ...

Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'absence de commissariat de plein exercice au sein de la ville de Sevran, en Seine-Saint-Denis. La ville de Sevran compte aujourd'hui 51 000 habitants. Seule ville d'Île-de-France à accueillir deux gares du Grand Paris, elle comporte de nombreux espaces verts, dont le parc de la Poudrerie, classé Natura 2000. Or, ces espac...

Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des couples binationaux non mariés, fortement impactés par la pandémie de Covid-19. En effet, alors que la pandémie sévit cruellement depuis plusieurs mois, certains couples dont l'un des conjoints n'est pas ressortissant de l'Union européenne sont séparés depuis cinq mois. Par ailleurs,...

Aberration sociale et écologique de l'abandon de la production et des licenciements sur le site florentais de Comatelec

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les licenciements prévus sur le site florentais de l'entreprise de systèmes d'éclairages Comatelec. La société, qui fait partie du groupe multinational Schréder, a en effet annoncé la fermeture du site de Saint-Florent-sur-Cher au profit du site de Guadalajaja, au centre de l'Espagne, pour des ra...

Suppression d'un millier d'emplois en France par Sanofi

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'intention du groupe Sanofi de supprimer un millier d'emplois en France. Le contexte sanitaire actuel a plus que jamais rappelé la nécessité de maintenir un contrôle industriel sur les secteurs stratégiques. Le complexe pharmaceutique n'y fait pas exception ; alors que les fermetures de fronti...