Questions de Fabien Gay

Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nouvelle hausse des tarifs réglementés de l'électricité de 1,55 % demandée par la commission de régulation de l'énergie (CRE), qui serait effective au premier août 2020 et concernerait environ 72 % des Françaises et des Français. Alors que les Françaises et les Français ont, pour ceux qui en ont eu la possi...

Absence de dialogue social à TUI France et utilisation des aides publiques

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le plan social prévu chez TUI France, avec la suppression de 583 postes sur 904, soit environ 60 % des effectifs. Par ailleurs, les soixante-cinq agences seront cédées, franchisées ou fermées, mais les marques Marmara, Look et Nouvelles Frontières seront conservées. Ce plan social a été annoncé l...

Plan de relance de l'industrie aéronautique et situation défavorable des sous-traitants du secteur

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance de l'industrie aéronautique. En dépit d'une volonté de répondre à la crise majeure traversée par ce secteur, le plan laisse en suspens plusieurs questions dont le traitement est pourtant essentiel à cet objectif. Alors que 80 % des commandes d'avions ont été repoussées, la filière rencontre...

Suppression inacceptable de 65 % des effectifs de TUI France

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'annonce par TUI France de suppressions massives d'emplois. Mercredi 17 juin 2020, la direction de TUI France a en effet annoncé aux élus du comité social et économique (CSE) la suppression à venir de 583 postes sur les 900 que compte la société, ce qui représente presque 65 % de ses effectifs. Ainsi, les a...

Annonce par Air France KLM de 8 000 à 10 000 suppressions d'emplois

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les suppressions massives d'emplois annoncés par Air France KLM en juin 2020. La direction d'Air France KLM a annoncé privilégier les départs volontaires, par rupture conventionnelle collective pour le personnel naviguant et par plan de départ volontaire avec incitations financières pour le personnel au sol. ...

Révision du mécanisme d'accès régulé à l'électricité

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le mécanisme de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), dont les failles sont particulièrement évidentes dans le cadre des conséquences de la pandémie de Covid-19. Le mécanisme de l'Arenh oblige EDF à vendre jusqu'en 2025, cent térawattheures de sa production électrique nucléa...

Plan de licenciement envisagé et rémunération du directeur général d'Air France-KLM

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision du conseil d'administration d'Air France-KLM de fixer la part variable du salaire du directeur général à 768 456 euros pour l'exercice de l'année 2019. Bien que l'encaissement de cette part de rémunération variable annuelle ait été différé à la fin de l'année 2020, il convient néanmoins d'en évalu...

Plan de relance de l'industrie automobile et inquiétudes quant aux sites de production nationaux

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de relance de l'industrie automobile annoncé par le Président de la République. Bien qu'entendant répondre aux difficultés que rencontre ce secteur suite au ralentissement des ventes résultant de l'épidémie actuelle, le plan suscite plusieurs interrogations. S'il convient en premier lieu de saluer la ...

Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Fabien Gay, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. M. Fabien Gay. Madame la ministre du travail, le Président Macron a prévenu : nous allons souffrir. Mais force est de constater que nous ne serons pas tous égaux devant cette souffrance. Des plans de suppressions d'emplois sont déjà envisagés et tombent comme des couperets : Airbus, A...

Adaptation des modalités des concours de l'éducation nationale dans le cadre de la pandémie de Covid-19

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des candidats au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES). Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et des mesures de lutte contre celle-ci, les modalités des concours, et notamment du CAPES, ont été bouleversées. Or, les m...

Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la menace d'un vaste plan social annoncé au sein de l'entreprise Derichebourg Aéronautics Services, mal nommé « plan de sauvegarde de l'emploi ». Alors que la crise sanitaire n'est pas encore finie, et le matin même du premier jour de déconfinement et de reprise du travail, l'entreprise Derichebourg Aéronautics Services a conv...

Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nouvel accord de libre-échange conclu entre le Mexique et l'Union européenne. Si ces relations commerciales poursuivent des liens déjà établis dans un accord pré-existant, l'ajout de nouvelles dispositions soulève néanmoins de nombreuses problématiques d'ordres sanitaire, agricole, politique et env...

Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le projet de mine d'or à ciel ouvert « Espérance » et les risques liés à ce type de projets miniers. Le projet Espérance, porté par la compagnie américaine Newmont et l'opérateur local Espérance, serait basé à Apatou, pour un début d'exploitation prévu en 2025. Ce projet n'est pas sans rappeler le...

Conséquences de la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour les bénéficiaires de l'intermittence

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des artistes, interprètes et techniciens bénéficiant du régime d'intermittence, fortement impactés par la pandémie de Covid-19. Du fait de l'épidémie, les lieux culturels, et tous ceux qui les font vivre, artistes, techniciens, scénographes, costumiers etc. ont été dans l'obligation de cesser temporairement leur...

Inégalités et précarité résultant des échéances des dispositifs d'arrêts indemnisés pour garde d'enfants et de chômage partiel

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés pouvant résulter de la fin des arrêts indemnisés pour garde d'enfants, puis de la mise sous condition du dispositif du chômage partiel. En effet, les arrêts indemnisés pour garde d'enfant prennent fin vendredi premier mai 2020. Ceux qui devront continuer à garder leurs enfants devraient donc basculer sur le dis...

Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le versement de dividendes en pleine crise sanitaire et économique, par des entreprises bénéficiant d'aides de l'État. Dans le contexte de la crise mondiale, à la fois sanitaire et économique, liée à la pandémie de Covid-19, la France a mis en place des dispositifs d'aides à l'économie et aux entreprises, not...

Implantation de l'orpaillage illégal sur le fleuve Kourou

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur l'intensification de l'orpaillage illégal en Guyane et l'installation des « garimpeiros » sur le fleuve Kourou. Alors que le fleuve Kourou, vitrine touristique de la Guyane rassemblant de nombreux campements éco-touristiques, était le dernier fleuve épargné par le phénomène de l'orpaillage illégal, la situation s'est invers...

Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

M. Fabien Gay attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le droit et l'accès au dispositif de chômage partiel dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19. Au 26 mars 2020, plus de 37 000 entreprises, dont la moitié comptant moins de dix salariés, auraient déjà effectué une demande pour bénéficier de ce dispositif. Or, ces entreprises re...

Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le conditionnement, par la Fnac, du versement du complément de salaire au chômage partiel à l'acceptation d'un accord. En effet, les salariés de la Fnac sont actuellement en chômage partiel, dispositif activé du fait de la lutte contre la pandémie de Covid-19 et des mesures de confinement et de fermetures de commerces qui en r...

Conséquences des fermetures d'agences de Pôle emploi durant le confinement

M. Fabien Gay attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation de nombreuses personnes privées d'emploi éloignées du numérique suite aux fermetures des agences de Pôle emploi dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Ces mesures sanitaires, nécessaires dans le contexte de l'épidémie, ont bien évidemment un impact économique conséquent, en termes notamment de b...